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unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DP19.26 Commande debroussailleuse entretien des sentiers tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DP19.26 Commande debroussailleuse entretien des sentiers tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Éducation,
Communauté de Communes
Jabron Lure Vançon Durance
110, rue de l’école – 04290 SALIGNAC
Tél. 04.92.34.46.75
Département des Alpes de Haute Provence
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°19/2026
--- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron Lure Vançon Durance »,
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 avril 2026 portant délégations au Président,
Considérant que la CCJLVD, au titre de sa compétence sentiers de randonnée, crée, aménage et entretient les sentiers inscrits au PDIPR et effectue chaque année des travaux d’entretien.
DECIDE :
ARTICLE 1 : Effectuer la commande d’une débroussailleuse thermique, de son équipement de sécurité et de ses accessoires de coupe et de sécurité.
ARTICLE 2 : Retenir pour cette prestation le fournisseur ETS Gillibert motoculture de plaisance pour un montant total estimé de 1120.49 TTC
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.
ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.
Fait à SALIGNAC, le 09 juin 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
B. CHADEBEC
OBJET : Commande d’une débroussailleuse
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT