Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2025 092
Déliberation - dec 2026 012
Déliberation - dec 2026 026
Déliberation - dec 2026 044
Déliberation - dec 2026 045
Déliberation - dec 2026 047
Déliberation - dec 2026 053
Déliberation - dec 2026 066
Déliberation - dec 2026 006
Déliberation - dec 2026 064
Déliberation - dec 2026 092
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE Sources +
DÉCISION N° DEC-2026- {2
Objet : Achat de fournitures de bureau pour les besoins des services administratifs de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande publique ;
VU le devis n° DWO0038299 en date du 13 février 2026 présenté par la société SAS JPG - MONDOFFICE dont le siège social est sis 63 Grande Rue à Survilliers (Val d'Oise) :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'acquérir des fournitures de bureau pour les besoins des services administratifs de la collectivité :
CONSIDÉRANT que la proposition de la société SAS JPG - MONDOFFICE répond aux exigences de la collectivité sur les produits du devis présenté ;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER le devis présenté par la société SAS JPG - MONDOFFICE, sise 63 Grande Rue (Val d'Oise), d’un montant de 474,77€ euros HT, soit 569,72 euros TTC, relatif à l’acquisition de fournitures de bureau :
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 :
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours. fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
SE
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260218-DEC-2026-092-AU
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal :
- La société SAS JPG - MONDOFFICE.
Fait au Bourget, le { 8 FEy 297
Le Maire,
-
an-Baptiste BORSALL.
1 8 FEV. 20 Date de transmission en Préfecture :
23 FEV 2076 Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260218-DEC-2026-092-AU
Date de réception préfecture : 18/02/2026