Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2026 012
Déliberation - dec 2026 026
Déliberation - dec 2026 044
Déliberation - dec 2026 045
Déliberation - dec 2026 047
Déliberation - dec 2026 053
Déliberation - dec 2026 066
Déliberation - dec 2026 092
Déliberation - dec 2026 006
Déliberation - dec 2026 035
Déliberation - dec 2026 064
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex-
LE BOURGET H-
DÉCISION N° DEC-2026-.@cGu.
Objet : Acquisition de mobilier pour les besoins des services municipaux.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande publique ;
VU le devis n° 6T6MRYG en date du 27 janvier 2026 présenté par la société SEDI Equipement sise 35 chemin de St Géniès à Uzès (Gard) ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT Je besoin de mobilier nécessaire au bon fonctionnement des services
municipaux ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société SEDI Equipement est conforme aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER le devis n° AIT260200131 en date du 3 février 2026 présenté par la société SEDI Equipement, sise 35 chemin de St Génmiès à Uzès (Gard), d’un montant total de 537,63 euros HT, soit 645,16 euros TCC, relatif à l’acquisition de mobilier pour les besoins des services municipaux ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices correspondant ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours fr:
—k 1 NT 4D NN 07 NN ET, VI 40 YO 04 0
|lehouraet tr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260205-DEC-2026-064-AU
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société SEDI Equipement.
Fait au Bourget, le 0 5 FEV. 2026
Date de transmission en Préfecture : 5 FEV. 2026
Date de mise en ligne : 0 9 FEV. 26
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260205-DEC-2026-064-AU
Date de réception préfecture : 05/02/2026