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Arrêté - 6719c10203eb1447e31e29110e003c79
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Solve.
Lien du pdf (Arrêté - 6719c10203eb1447e31e29110e003c79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Arrêté
2025/17
Portant
autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
pour
l'organisation
d’un
vide-greniers
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Solve,
le O5
juin
2025,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2 ;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
son
article
L.113-2
;
Vu
la
délibération
n°2020/018
du
conseil
municipal
en
date
du
03
juillet
2020
donnant
délégation
au
maire
pour
notamment
fixer
les
tarifs
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
public
et,
de
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal,
Vu
la
demande
en
date
du
02
juin
2025
par
laquelle
M.
Thomas
JARDOU,
Président
de
l'association
«
Festoyade
Saint-
Solvaise
»,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
les
lieux
suivants
dans
le
Bourg
:
1
au
3
rue
du
Clocher,
10
au
14
rue
des
Diligences
et
Place
de
l'Eglise,
en
vue
d'y
organiser
un
vide-greniers, ARRÊTE
Article
1
: L'association
«
Festoyade
Saint-Solvaise
» est
autorisée
à occuper
du
1 au
3
rue
du
Clocher,
du
10
au
14
rue
des
Diligences
et
Place
de
l'Eglise
dans
le
Bourg
en
vue
d'y
organiser
un
vide-greniers.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
pour
la journée
du
dimanche
29
juin
de
5h00
à
19h00.
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
à
assurer
la
sécurité,
pendant
toute
la durée
de
l'occupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
de
Saint-Solve
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4 : La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
et
notifié
à
l'association
«
Festoyade
Saint-Solvaise
».
er
Se
l/
KX
#F
Däniel FREYGEFOND,
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
- 2
Cours
Bugeaud
CS
40410-
87000
LIMOGES
CEDEX
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr.
Publié le : 24/06/2025 12:14 (Europe/Paris)
Collectivité : Saint-Solve
https://saint-solve.fr/documents_administratifs/33460