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Déliberation - 83 d1617107607546
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 83 d1617107607546)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 19 mars 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/03/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/03/2021
SEANCE DU 15 MARS 2021
Délibération n° D-2021-81
Constitution d'une Commission Intercommunale
d'Aménagement Foncier
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir : CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mars 2021
Délibération n° D-2021-81
Direction de l'Espace Public Constitution d'une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par lettre du 8 octobre 2020, le Conseil départemental invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des propriétaires, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission intercommunale d’aménagement foncier de Niort, Sciecq, Echiré, Saint-Gelais et Chauray.
Une première parution de l’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affichée en mairie le 30 décembre 2020 et publiée dans les journaux La Nouvelle République et le Courrier de l’Ouest du 28 décembre 2020, soit plus de quinze jours avant le jour de l’élection. Aucun candidat ne s’est déclaré.
Un nouvel avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 10 février 2021 et publié dans les journaux Le Courrier de l’Ouest le 19 février et La Nouvelle République le 23 février 2021.
Se sont portés candidats les propriétaires ci-après qui, sont de nationalité française ou assimilés d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune de Niort :
- Monsieur Jean-Louis MOREAU
- Monsieur Louis RIMBAULT
- Monsieur Régis MOINARD
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, sont élus membres titulaires :
- Monsieur Jean-Louis MOREAU
- Monsieur Louis RIMBAULT
Est élu membre suppléant :
- Monsieur Régis MOINARD
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE