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PLU - Annexes - plan de prevention des risques inondation
PLU - Annexes - Plan de Prévention des Risques Inondation
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan de Prévention des Risques Inondation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
ct
A
Je ÆSIRE Conseil
EXPERTISES ENVIRONNEMENTALES
SAINT YZANS DE
MEDOC
CARTE COMMUNALE
3.2 Plan de Prévention des Risques
Inondation
Révision de la Carte Communale prescrite par D.C.M du 24/10/2022
Projet de Carte Communale notifié par D.C.M du 29/07/2025
Dossier soumis à Enquête Publique du 9/10/2025 au 9/11/2025
Carte Communale approuvée par D.C.M du 4/02/2026
Carte communale approuvée par arrêté préfectoral du 16/03/2026 BE
A
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
SERVICE
.
INTERMINISTERIEL
ARRETE du 16 Jum 2003
REGIONAL
DE
DEFENSE
QE
2 TECTION
APPROBATION
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
Bureau
de
l'Administration
D'INONDATION
(PPRI)
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ŸZANS
DE
Générale
MÉDOC
LE PRÉFET
DE
LA
RÉGION
AQUITAINE,
PRÉFET
DE
LA
GIRONDE
OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
VU
les
dispositions
adoptées
par
la
Commission
économique
pour
l’Europe
des
Nations
Unies
lors
de
sa
réunion
du
23
au
25
mars
2000
à
La
Haye
en
ce
qui
concerne
le
principe
visant
la
prévention
durable
des
inondations
;
VU
le
Code
de
l’Environnement
et
notamment
ses
articles
L
562-1
à
L
569-9
relatifs
à
la
prévention
des
pollutions,
des
risques
et
des nuisances
;
VU
le
Code
des
assurances
et
notamment
les
articles
L
125-1
et
suivants
liant
le
niveau
de
l'indemnisation
des victimes
de
catastrophes
naturelles
à
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
prévention
;
VU
la loi
n°87-569
du
22
juillet
1987
modifiée,
relative
à
l’organisation
de
la
sécurité
civile,
à
la
protection
de
la
forêt
contre
l’incendie
et
à
la
prévention des
risques
majeurs
:
VU
le
décret
n°95-1089
du
5
octobre
1995
relatif
aux
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
leurs
conditions
d’élaboration
;
VU
les
circulaires
du
24
janvier
1994,
2
février
1994
et
24
avril
1996
visant
la
prévention
des
inondations,
la
gestion
et la
cartographie
des
zones
inondables
ainsi
que
le
bâti
et
ouvrages
existants
dans
ces
zones
;
VU
la
circulaire
n°95-56
du
20
juillet
1995
relative
à
l’annexion
aux
documents
d’urbanisme
des
servitudes
d’utilité
publique
affectant
l’utilisation
des
sols
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
mars
2000
prescrivant
l’élaboration
du
projet
de
plan
de
prévention des
risques
d’inondation
consécutifs
aux
débordements
de
l'estuaire
de
la
Gironde
sur
la
commune
de
Saint
Yzans
de
Médoc
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
novembre 2002
prescrivant
l'enquête
publique
préalable
à
l’approbation
de
ce
projet
de
plan
et
confirmant
la
désignation
de
Mme
Georgette
PEJOUX
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
;
VU
la
consultation
du
conseil
municipal
à laquelle
il
a
été
procédé
le
26
novembre 2002
ainsi
que
l’avis
émis
par ce
dernier
;
VU
la
consultation
de
la
Chambre
Départementale
d’Agriculture
à
laquelle
il
a
été
procédé
le
2
décembre
2002
ainsi
que
les
remarques
formulées
;
VU
le
rapport
et les
conclusions
produits
par
le
commissaire
enquêteur
le
27
janvier
2003
;
VU
la
validation
du
projet
définitif
de
plan
de
prévention
établie
le
25
avril
2003
par
la
Direction
Départementale de l'Equipement
à
l’issue
des
consultations précitées
; VU l'avis de Monsieur le Sous-Préfet de Lesparre en faveur d’une mise en œuvre rapide d’un plan de prévention pour la commune concernée ; CONSIDERANT la nécessité de délimiter sur le territoire de la commune de Saint Yzans de Médoc de Cadourne, les zones sur lesquelles l’occupation et l’utilisation des sols doivent être contrôlées en raison, d’une part de leur exposition au risque d’inondation, d’autre part de la nécessaire préservation de l’écoulement et du champ d’expansion des crues ainsi que de la protection de l’environnement ; ATTENDU qu’il convient de doter cette commune d’un plan de prévention des risques d’inondation dans les limites et les dispositions ayant fait l’objet de l’enquête publique ; SUR PROPOSITION du Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE1
: est approuvé, tel qu’il est annexé au présent arrêté, le plan de prévention des
risques naturels d’inondation consécutifs aux débordements de l'estuaire de la Gironde pour la commune de Saint Yzans de Médoc. ARTICLE 2
: Ce plan de prévention comprend deux catégories de documents classés selon
qu’ils
produisent
des
effets
juridiques
sur
les
droits
d’utilisation
des
sols
ou
en
sont
dépourvus.
>
Les
documents
à
caractère
réglementaire
déterminant
l’utilisation
des
sols
sont
constitués par
les trois types de pièces suivantes :
= un
rapport
de
présentation
établi
en
l'état
des
connaissances
disponibles
rappelant,
en
particulier, les caractéristiques des secteurs visés, la nature des phénomènes naturels pris en compte ainsi que leurs conséquences possibles ; = un règlement précisant, notamment, sous forme d’interdictions ou d’obligations spécifiques, les dispositions générales ainsi que les dispositions particulières instituées vis à vis du bâti existant ainsi que des projets d'aménagement, d'équipement ou de construction à venir; “un
document graphique
consistant
dans
la carte
de
zonage
communale,
au
1/25 000",
destinée à visualiser les secteurs d’application en distinguant une zone d’inconstructibilité (rouge) et une zone de construction encadrée (jaune) délimitées par le plan.
à
>
Les
documents
à
caractère
non
réglementaire
strictement
informatifs
comprennent
trois autres cartes et des pièces annexes : = une carte intercommunale établie au 1/50 000°" récapitulant les zonages de l'ensemble des communes du Médoc-Centre ;
=“ une carte informative des zones inondées soit du fait de la tempête du 27 décembre 1999, soit
du
fait
d'événements
historiques
et
de
témoignages
répertoriés,
soit
enfin,
par
reconstitution d’un phénomène qui serait consécutif à une rupture des digues ; = une carte des enjeux communaux avec leur fiche descriptive ; #“ des pièces annexes comprenant, pour mémoire :
-
le
récapitulatif
des
données
historiques
et
témoignages
sur
les
crues
portés
à
la
connaissance par les communes du Médoc-Centre,
- un rappel des textes et de la doctrine suivie (ou cadrage réglementaire), - les
comptes-rendus
des comités
de pilotage
et réunion(s)
communale(s)
qui se
sont
tenus aux fins de validation des différents documents, - le rapport du Port autonome de Bordeaux sur les effets de la tempête précitée, - le compte-rendu de la visite terrain effectuée le 28 octobre 2002 menée dans le cadre de la concertation pour l'élaboration des PPRI du Médoc-Centre.
2, ARTICLE
3
: Le plan de prévention fera l’objet des mesures d’exécution ci-après prescrites :
Le présent
arrêté
ainsi
que
le
plan
de
prévention
des risques
seront
notifiés pour exécution
chacun en ce qui le concerne au maire de la commune, au Secrétaire général de la Préfecture de la
Gironde,
au
Sous-Préfet
de
Lesparre,
au
directeur
régional
de
l’environnement,
au
directeur départemental de l’équipement et au chef du service maritime et de navigation de la Gironde. ° Le
Maire
de
la
commune
procédera
dès
notification
à
l’annexion
effective
des
présents
arrêté et plan de prévention aux documents d’urbanisme de la commune. L’opposabilité du plan interviendra dès le 31°"° jour suivant l’affichage de l’avis d’approbation et de la mise à disposition des documents correspondants.
Le maire certifiera de l’accomplissement de
l’ensemble
de
ces
mesures
qui
sont
d’ordre
public,
auprès
de
l’autorité
préfectorale
et
veillera, dès l’opposabilité du plan,
à l’entière conformité
avec ce dernier de tous projets
d’aménagement,
de
construction,
d’équipement
et
de
travaux
qui
seront
portés
à
sa
connaissance par la voie de la déclaration ou de la demande d’autorisation de réalisation.
*
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Gironde
s’assurera
avec
le
concours
des
services de l’Equipement, de la diffusion des informations utiles à la nécessaire mise à jour des documents d’urbanisme par les collectivités.
*
Le
Sous-Préfet
de
Lesparre
s’assurera
avec
le
concours
des
services
de
l’équipement
compétents, et dans le cadre de sa mission de conseil des élus locaux puis du contrôle de légalité des actes administratifs locaux, de la conformité des autorisations d’occupation du sol consenties par l’autorité municipale.
ARTICLE 4
: Le plan de prévention fera l’objet des mesures de publicité et d’accès ci-après
définies :
>
Le
public
sera
informé
de
l’approbation
du
plan
de
prévention
et
de
sa
mise
à
disposition par un avis qui fera l’objet des mesures suivantes : * une publication de l’avis dans les deux mois suivant la signature du présent arrêté
dans l’hebdomadaire “ le Journal du Médoc ”
et le quotidien “ Sud-Ouest ”
;
+
un affichage
de
cet avis
à la sous-préfecture
de Lesparre,
ainsi qu’à l’entrée
de la
mairie concernée et par tout autre procédé en usage dans cette commune.
>
Le
public
dispose
d’un
droit
d’accès
au
plan
de
prévention
sur
place
et
sur pièces
comme suit : +
le
plan
est
mis
à
disposition
de
toute
personne
souhaitant
le
consulter
dans
les
services
de
la
mairie,
de
la
sous-préfecture
de
Lesparre,
ainsi
que
de
la
préfecture
de
la
Gironde - 5° étage (service interministériel régional de défense et de protection civiles) aux jours et heures habituels d’ouverture
+ il pourra donner lieu en tant que de besoin et dans la limite des moyens disponibles à
toutes reproductions utiles qui feront l’objet des tarifications en vigueur. ARTICLE
5
: Le présent arrêté fera en outre l’objet des mesures de diffusion suivantes :
* Insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture ; + Ampliation à
l’attention :
-
du
Ministre
de
l’Ecologie
et
du
Développement
durable,
direction
de
la
prévention
des
pollutions et des risques ; - du Président du Conseil Général de la Gironde ; - du Président de la Chambre départementale d’agriculture de la Gironde ; - du Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ; + Communication sur demande à toute personne physique ou morale intéressée qui en ferait la demande. ARTICLE 6 : Toute personne physique (ou morale), y ayant un intérêt personnel et direct, peut former contre
le présent
arrêté
et
le
plan
de
prévention
des
risques
ainsi
approuvé
un
recours préalable, soit auprès du préfet du département de la Gironde, soit auprès du Ministre de l’Ecologie et du Développement durable, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Bordeaux
dans les
deux mois
à compter de
la plus tardive
des mesures
de
publicité prévues à
l’article 4 ci-dessus.
Fait à Bordeaux, le 16 juin 2003
LE PRÉFET, Alain GEHIN APPROUVÉ
PAR
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
ES
À
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Plan de Prévention des Risques d’Inondation du
Médoc Centre
Rapport de Présentation
Service Interministériel Régional de Défense et de Protection Civile
Direction Départementale de l'Equipement P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
SOMMAIRE
DU
RAPPORT
DE
PRESENTATION
SOMMAIRE,
ne nou ee eme are ani 5825 838 28
BTS DES D A
DGA
ES BASES D
ES DIX RUES BUS MNT AE AE min ane
oi 1
1. LE CONTEXTE : LA GESTION DES INONDATIONS EN GIRONDE...
3
2. CADRAGE GEOGRAPHIQUE ET PERIMETRE D’ETUDE DU P.P.R.I.
4
3.
LA
METHODOLOGIE
D’ELABORATION
se
retirée
A
nee
ner
3.1.
Cadre
et
objet
de
Pétude
sense
6
3.2.
Pilotage
du
P.P.R.L.
ssssssnsssssoosssesenecsncesnnmonenenmeeneenenennenseennenennconsoesensesneese
7
3.2.1.
La mise en place d’un Comité de Pilotage... 7
3.2.2.
Les réunions du Comité de Pilotage ss 7
3.3.
Méthodologie
et
déroulement
de
l'étude...
9
3.3.1.
Phase
1
:
partager
l’état
des
savoirs
et
la
connaissance
des
ALÉAS
nr
nn
s ren
nre
sec
nennneeeeennnerecsesesecseessecossnsssssssssssosenescesenseseecee
10
3.3.2.
Phase
2
: dresser
un
état
des
lieux
des
projets
et
des
enjeux
de
LEITITOÎTES
ss
rssseneenneeecceoccemennnnnneeeececccossenneseeoecocccsenesssssssccosessneneeeeeesee
11
3.3.3.
Phase
3
: passer
à
une
cartographie
réglementaire
des
risques
d'inondation
ns
nssssssnerreessnersesseessscsseseessesssseccsnssssecsnssceenesnecesesee
11
3.3.4.
Phase
4
: définir
le
règlement
et
formaliser
le
PPRI
12
3.3.5.
Phase
5
: approuver
le
P.P.R.I.
et
le
communiquer
12
4.
LE MEDOC-CENTRE
: QUELQUES
CARATERISTIQUES TERRITORIALES
.........
13
4.1.
Quelques
caractéristiques
physiques
ss.
13
4.2.
Occupation
actuelle
du
sol
et
répartition
de
la
population
14
4.3.
Formation
des
différents
marais...
ssssssssssssssseesessennesesseeersensssssee
16
4.3.1.
Formation des marais de larrière-pays médocain................................ 16
4.3.2.
Conquête
et
mise
en
valeur
des
mattes:
polders
d’attetrissements
.....sssssssssesessssssssesssssssesssssessscesesenenesseneeeseee
17
5.
LE
PHENOMENE
D’INONDATION
SUR LE
MEDOC
CENTRE
ET
LES
ETUDES
DEJA MENEES
trees NETEE Re rene DURE DES PERLE
RREE
RU
OARE
e El Le
5.1.
Introduction
.ssssssesssssseessssesssesessesesossessccnsenssescceeecneeenseessesseecsenessoseeseeosseeense
18
5.2.
Fonctionnement
de
l'estuaire
ss
ssssssssnrereeneeenerennessseseossnesessesessoessesnee
19
5.2.1.
Les
inondations
fluvio-matitimes............
ss
ssssssssssssssssssesssssssese
19
5.2.2.
Les
mesures
d'alerte
se
snesnssneeceseesessessesesssecessessssnsssee
19
5.3.
Les
études
déjà
menées
ss
20
GA
MEMOIRE
LOCABE DURISQUE
iii
iti
ta ee
rseine
tetes
els
tessenenee
21
TEA Consulting
page
| sur43 P.P.R.I. du Médoc Centre
7. LE
BILAN
CARTOGRAPHIQUE
DES
ALEAS
:
LA
CARTE
INFORMATIVE
DES
PHENOMENES D’INONDATION .............. ion doom en Rec the 22 7.1. Estuaire de la Gironde, définition d’un état de référence centennal — Zone
potentielle inondable en cas de rupture de digues. 1999... 22
7.1.1.
Caractéristiques de la carte... 22
7.1.2.
Quels avantages ? rennes 23
7.1.3.
Une carte fortement contestée : les inconvénients... 23
7.2. Cartographie des zones inondées lors de la tempête du 27/12/1999
23
7.2.1.
Caractéristiques de la carte... 23
7.2.2.
Quels avantages ?
rs rnrsrrneseenrnersneeesneeesnrnesssesesssssenee 24
7.2.3.
Quels inconvénients ?
ss sssssssssrrresssssessssssessssssssssesesennssee 24
7.3. Cartographie
des
éléments
historiques
portés
à
la
connaissance par les
collectivités, 2002...
nr ssssneneerersssssssssesessoosososcssnennnsssssecccscsssseeseeressee 24
7.3.1.
Caractéristiques de la carte... 24
7.3.2.
Quels avantages ?
nn rrrrrrreernreensneessneessssesssssesnsseee 24
7.3.3.
Quels inconvénients
nn nsssssasesssssssssssssssnessesennensssensse 25
7.4. Les ayANCÉES...rrssisnesmenemerenmasnemenemanenRnasesoEnensennneseseennnnses 25
7.4.1.
La crue de référence et les cotes de référence... 25
7.4.2.
L’échelle de représentation............sssssssesssensernenenssee 26
8. LES ENJEUX DE TERRITOIRES...ccsossoooeosocconcososoooesonnsesee SR
rer tee Cat
Al
8.1. Les orientations d’aménagement en zone inondable.............................................. 27 8.2. Les ouvrages de protection... 28
9. LES PRINCIPES D’ELABORATION DU PLAN DE ZONAGE REGLEMENTAIRE ....30
9.1. Analyse croisée des cartes à disposition... 30
9.11.
Les zones inondées obtenues à partir des éléments historiques portés
à
la
connaissance
par
les
collectivités
et
les
zones
inondées suite à la tempête du 27/12/1999
30
9.12.
Vers un zonage réglementaire : les zones déjà inondées dans la mémoire
locale
des
inondations
et les
zones
potentiellement
inondables
obtenues
(événement
de
référence
centennal
LÉCONSUTNÉ) sormssrcnenemerenennerenneneenennrenrsennnrenenenennee 31
9.1.3.
Le cas de la commune de Saint-Laurent-Médoc
31
D14.
Bilan..ssssessssssssrssssessseessseesossesesesesenssocesseceneeceneecesesesessecescesnceseesee 32
92, L'échelle de représentation ..........sssremmessenneerennenenennnennennenennssesatisess 33
GLOSSAIRE ET LEXIQUE...
esse ces cesscsssssseceeeesssosesseeeseseceeesesssnee
34
ANNEXE 1: Cadrage réglementaire ANNEXE 2
: Compte-rendus des réunions du Comité de Pilotage
ANNEXE 3 : P.A.B., marée — tempête du 27 décembre 1999 TEA Consulting
page
2 sur43 P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
1.
LE
CONTEXTE
: LA
GESTION DES
INONDATIONS
EN
GIRONDE
Suite
à une
réunion
Etat/élus
en
février
2000,
la
Direction
Départementale
de l'Equipement
de
la
Gironde
s’est
vue
confier
une
mission
de
réflexion
d’ensemble
portant
sur
la
gestion
du
risque
naturel
inondation’.
À
l’origine
de
cette
volonté
de
construire
un
dispositif
global
de
prise
en
compte
des
risques naturels
se
trouvent
les
phénomènes
de
grandes
ampleurs
récents
qui
ont
mis
l’accent
sur
certains
dysfonctionnements
de
la
réponse
publique.
Le
Service
de
l'Urbanisme,
de
l'Environnement
et
de
la
Prospective
a donc
été
missionné
par
la
Préfecture
pour
faire
de
la
Gironde
un
territoire
pilote
en
matière
de
gestion
du
risque naturel
inondation.
Soutenue
par
le
Ministère
de
l'Ecologie
et
du
Développement
Durable,
la
D.D-E.
à
réalisé,
dans
un
premier
temps,
un
bilan
de
la
prise
en
compte
des
risques
naturels
en
Gironde
tant
en
termes
d’études,
de
documents
réglementaires,
qu’en
terme
de
perception
interne.
Les
conclusions
de
cette
analyse,
qui
se
rapproche
d’un
véritable
audit,
ont
permis de
mettre
en
relief
la
nécessité
de
:
e
Communiquer
les
éléments
de
connaissance
existants
;
e
Savoir
écouter
les
acteurs
locaux
qui
demandent
un
positionnement
fott
et
clair
de
l'Etat,
une
prise
en
compte
des
expériences
étrangères
et/ou
autres
expériences
françaises
; une
ptise
en
compte
globale
et
fine
des
risques
;
e
Clarifier
le
management
en
interne
à la
D.D.E.
;
e
Améliorer
le
contenu
des
dossiets
et
la
méthode
d’élaboration
des
P.P.R.I.
Dans un
second
temps,
le
dispositif
global
de
prise
en
compte
du
risque
inondation
en
Gironde
a été dessiné.
Ce
travail
a permis
de
dégager
trois
principales orientations
:
1.
Débloquer
la
situation
des
P.P.R.L.
en
engageant
de
façon
concomitante
deux
types
de
travaux
: accélérer
le
passage
des
cartes
des
aléas
existantes
à des
cartes
réglementaires
et
tirer
les
enseignements
des blocages
pour
améliorer
le
contenu
des
P.P.R.I.
Il
s’agit
notamment
de
tester
une
méthode
d’élaboration
expérimentale
sur
des
territoires pilotes.
2.
Avancer
sur
la
question
des
ouvrages
de
protection
et
des
impacts
des
uns
sut
les
territoires
des
autres.
Il
s’agira
notamment
d’affiner
la
connaissance
hydraulique
de
certains
territoires
: la
Pointe
du
Médoc
et
la
Haute
Gironde.
3.
Affiner
la
prise
en
compte
du
risque
sut
l’agglomération
bordelaise.
C’est
donc
dans
ce
plan
d’action
que
s’inscrit
le
P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
qui
fait
suite
au
P.P.R.I.
expérimental
de
la
Pointe
du
Médoc.
Ce
document
a
été
élaboré
en
l’état
des connaissances
existantes
et
dans
un
climat
de
concertation
et
de
transparence
constant. 1
On
trouvera
un
cadrage réglementaire
en
annexe
1 du
rapport
de
présentation.
TEA
Consulting
page
3 sur
43 P.P.R.I. du Médoc Centre
2.
CADRAGE GEOGRAPHIQUE ET PERIMETRE D’ETUDE DU P.P.R.I.
Lamarque ; Lesparre-Médoc ; Moulis-en-Médoc ; Ordonnac ; Pauillac ;
Prignac-en-Médoc ; Saint-Christoly-Médoc ; Saint-Estèphe ; Saint- Germain-d’Esteuil ; Saint-Julien-Beychevelle ; Saint-Laurent-Médoc ; Saint-Sauveur ; Saint-Seurin-de-Cadourne ; Saint-Yzans-de-Médoc ;
Le P.P.R.I. du Médoc Centre concerne 23 communes :
Arcins-Médoc ; Bégadan ; Blaignan ; Cissac-Médoc ; Civrac-en- Médoc ; Couquèques ; Cussac-Fort-Médoc ; Gaïllan-en-Médoc ;
Vertheuil.
Les 23 communes concernées par le P.P.R.I. du Médoc Centre.
|
Étang de Cardah
SaintGeorges :
de-Didgnne
on
Soulac-sur-Mer
#
Saint-Vivien-de-
Montalivet-i
les-Bains
Saint-Germait
Hourtin-Plage
| Ha!
Le Canon:
*
:
Cap-Ferrets
it
one
El
Pyla-sur-Mer
Biscarrosse
Plage +
Sainte-Fulalie-
Cadrage Géographique
TEA
Consulting
page
+
sur
43 pee pu ane| ps
P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
La
prescription
du
P.P.R:I.
du
Médoc
Centre
trouve
son
origine
dans
les
faits
et
dans
une
chronologie
d'événements.
Dans
les
faits,
pour
deux
raisons
principales.
La
première
est
que
les
inondations
de
type
fluvio-maritime,
par
crue
de
la
Gironde,
sont
connues
depuis
plus
de
quatre
siècles
dans
le
Médoc.
Il
en
est
de
même
pour
les
remontées
de
marais
propres
à cette
région.
La
réalisation
de
polders,
même
protégés
et
drainés
par
un
système
hydraulique
efficace,
a
créé
de
fait,
avec
limplantation
humaine
et
la
vulnérabilité
qui
en
découle,
un
risque
qu’il
faut
pouvoir
prendre
en
compte.
La
deuxième
est
que,
comme
le
précise
le
délégué
aux
risques
majeurs
dans
son
rapport
annuel
2000,
« Sans
trop
de
spéculations,
il
peut
être
avancé
des
événements
naturels
sous
des
formes
plus
extrêmes
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
inondations
»
:.
C’est
pourquoi
une
action
volontariste
et
responsable
se
doit
d’être
menée.
Dans
la
chronologie
d'événements
:
e
26
novembre
1999
: réunion au
cours
de
laquelle
la
politique
de
prévention
du
risque
d'inondation
et
l'étude
de
définition
des
zones
inondables
de
l’estuaire
de
la
Gironde
ont
été
présentées
par
les
services
de
l'Etat
aux
élus
concernés.
À
cette
occasion,
la
cartographie
délimitant
la
zone
inondable
de
la
Gironde
pour
une
crue
de
référence
centennale
a
été
portée
à
la
connaissance
des
élus.
e
27
décembre
1999
: la
tempête
frappe
la
Gironde
: 3
morts,
36
blessés
graves,
3000
personnes
secourues,
200
km
de
réseaux
routiers
et
autoroutiers
coupés,
3000
personnes
bloquées dans
les
gares
ou
dans
les
trains,
400
000
foyers
sans
électricité,
4000
toitures
arrachées,
18
millions
dé
m°
de
forêt
abattus,
un
incident
grave
au
centre
nucléaire
de production
d'électricité
du
Blayais,
etc.
Si
les
conséquences
sont
moindres
que
dans
d’autres
régions
françaises,
le
bilan
reste
relativement
lourd.
Le
Médoc
est
un
territoire
qui
a
été
touché
assez
largement
même
si,
d'une
paït,
l'intensité
des vents
fut
assez favorable
et
d’autre
part,
le
système
hydraulique
a bien
fonctionné.
e
11
février
2000
: réunion
à l'initiative
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
région
Aquitaine
et
Préfet
de
la
Gironde,
regroupant
l’ensemble des
acteurs
locaux
(élus,
services
de
l'Etat,
institutions).
Cette
réunion
a
permis
qu’un
large
consensus
se
dégage
en
faveur
d’une
action
volontariste
et
concertée
de
prise
en
compte
du
risque
d’inondation.
e
12,
15
et
17
mars
2000
:
la
prescription
de
46
P.P.R.
dont 23
dans
le
secteur
du
Médoc
Centre.
Pour
plus
de
cohérence,
la
démarche
à
été
réalisée
à l'échelle
inter-communale.
Le
choix
de
la
zone
géographique
« Médoc
Centre
» s’explique
par
la
convergence
de
deux
unités
:
e
Unité
en
terme
risque puisque
les
23
communes
sont
touchées par
les
risques
d'inondation
fluvio-matitime
et
les
montées
des
eaux dans
les
marais.
e
Unité
géographique
et
humaine
:
les
23
communes
concernées
partagent
non
seulement
les
mêmes
composantes
géographiques,
morphologiques
et
hydro-
géologiques
(même
si
les
paysages
sont
différents
entre
larrière
pays
et
la
pattie
2 Le
délégué
aux
risques
majeurs,
Rapport annuel
du
délégué
aux
risques
majeurs année
2000,
Ministère de
l'Aménagement
du
Territoire
et
de
l'Enrironnement,
Paris,
Ministère
de
l'Aménagement
du
Territoire
et
de
l'Environnement,
2000.
TEA
Consulting
page
5 sur
43 P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
estuarienne)
mais
aussi
une
même
histoire
en
terme
de
pratiques
culturales,
d'implantation
humaine,
de
gestion
de
l’eau,
etc.
3.
LA
METHODOLOGIE
D’ELABORATION
Cette
partie
présente l'approche
que
L'Etat,
assisté
de
l'agence
TEA
Consulting
(Territoires
Environnement Aménagement),
a mise
en
place
pour
élaborer
le
Plan
de Prévention
des
Risques
Inondation
sur
les
territoires
du
Médoc
Centre.
3.1.
Cadre
et
objet
de
l'étude
Tout
d’abord,
le
travail
à effectuer
intervient
à un
moment
particulier
en
matière
de
gestion
et
de
prévention
des
risques
inondation
:
La
survenance
régulière
d’inondations
soulève
des
questions
sur
la
qualité
de
la
réponse
publique
aux
événements,
en
particulier
sur
le
terrain
de
la
prévention.
Cette
réponse
est
d’autant plus
délicate
que
les
causes
de
ces
événements
exceptionnels
sont
complexes
et
résultent
d’une
combinaison
de
facteurs
imputable
à
l'intervention
humaine
mais
aussi
au
climat.
Il
apparaît
notamment
que
l’occupation
mal
maîtrisée
d’espaces
nouveaux
a
sensiblement
augmenté
les
risques d’exposition.
Les
événements
qui
se
sont
produits
en
décembre
1999
sont
venus
rappeler
aux
acteurs
du
département
de
la
Gironde
que
ces
territoires
étaient,
hélas,
fortement
exposés
aux
risques
d'inondation.
La
mise
en
œuvre
de
la
prévention
s’impose
donc,
non
pas
plus
qu'avant
mais
plus
rapidement
et
dans
un
climat
de
concertation
constant.
Cette
dynamique
fédère
l’ensemble
des
acteurs:
élus,
société
civile
et
services
déconcentrés
de
l'Etat.
Bien
que
tout
le
monde
souhaite
aboutir
rapidement
et
dans
un
cadre
concerté
à des
P.PR.,
l'approche
n’est
pas
simple. Elle
est
facile
à
énoncer
mais
plus
compliquée
à
mettre
en
œuvre.
Cela
n’est
pas
sans
liens
avec
la
complexité
de
la
problématique
à
appréhender
:
réconcilier
au
niveau
local,
dans
la
perspective
d’un
développement
durable,
la
recherche
de
la
sécurité
du
citoyen,
qu’elle
soit
matérielle,
juridique,
financière
ou
psychologique,
avec
le
respect
des
libertés
individuelles
et
collectives
telles
le
droit
de
la
propriété,
le
droit
au
développement,
les
coutumes
et
habitudes,
etc. Pour
autant
que
le
P.P.R.
soit
approuvé,
c’est
surtout
la
manière
dont
il
est
utilisé
qui
est
déterminante
pour
l'efficacité
de
la
prévention
des
risques.
Il
ne
s’agit
donc
pas
de
se
donner
« bonne
conscience
»
en
l’approuvant,
encore
faut-il
qu’il
soit,
d’une
part,
précis
et
juste
et
qu’il
en
soit
fait,
d'autre
pat,
un
usage
responsable
sur
le
terrain.
Pour
permettre
cette
concertation
autour
du
risque,
l'agence
TEA
Consulting,
dans
une
expertise
réalisée
pour
la
Préfecture
de
la
Gironde
autour des
facteurs
qui
bloquent
ou
qui
ralentissent
la
mise en
place
des P.P.R.E,
à
proposé
un
dispositif
méthodologique
expérimental,
validé
par
le
Ministère
de
lEcologie
et
du
Développement
Durable
et
la
D.D.E.
Son
architecture
repose
sur
quelques
principes
clés
d’élaboration
concertée
:
TLLA
Consulting
page
6
sur
43 P.P.R.I. du Médoc Centre
©
Une meilleure évaluation des risques d'inondation ;
o
Une information préventive des communes et des populations qui garantit une transparence à l’égard du citoyen ;
©
Une démarche globale d'aménagement n’isolant pas la question des risques des projets de développement ;
©
Une approche pluridisciplinaire et progressive ;
©
La
mise
en
œuvre
de
solutions
d’organisation
explorant
les
voies
d’une
décentralisation revue pour favoriser des réponses plus responsables aux enjeux de sécurité et une modernisation du dispositif d’alerte.
Cette méthode a tout d’abord été testée sur les territoires de la Pointe du Médoc.
3.2.
Pilotage du P.P.R.I.
3.2.1.
La mise en place d'un Comité de Pilotage
Il a semblé opportun d’explorer des solutions d’organisation qui empruntent les voies d’un
retour à l'échelle locale pour favoriser des réponses plus responsables aux enjeux de sécurité. Cela passe par la mobilisation de l’ensemble des acteurs afin de mettre en œuvre les P.P.R.I. et de pallier la répartition quelquefois hermétique des pôles de compétences. Cela implique aussi de privilégier une démarche concertée * de l'étude.
Le principal outil pour atteindre ces objectifs a été la mise en place d’un Comité de Pilotage
pour suivre le déroulement de l'étude et pour piloter cette étude. Bien évidemment l’accent a été mis sut le rôle de chacun des acteurs :
e
Etat: le préfet prescrit, ouvre l'enquête publique, approuve ;
e
Les
services
déconcentrés
conduisent
l'élaboration,
réalisent
les
études
et
travaux
utiles, rédigent, mettent en place la procédure administrative ;
e
Les
élus
(maires)
sont chargés
de
la
prévention
et
de
la
mise
en
place des
plans
de
prévention
;
e
L'intervention
d’autres
acteurs
ressources
pour
éclairer
les
précédents
sur
des
domaines plus techniques.
Une fois ce partage des tâches admis, il a fallu préciser la liste des personnes à associer et, le
cas échéant, à rencontrer notamment pour préciser la problématique locale du risque. Il s’agissait des maires, des représentants des structures inter-communales, du P.A.B. et du Pays Médoc. Il ne s’agissait pas de rencontrer tout le monde, mais de s’efforcer de cibler, avant tout, les acteurs à l’origine des critiques et des blocages.
3.2.2.
Les réunions du Comité de Pilotage
Les réunions du Comité de Pilotage ont été présidées par la Préfecture de la Gironde et ont
associé l’ensemble des services de l'Etat concernés, les élus, les représentants de structures inter- communales et le Pays Médoc. 3 Même si la concertation est quelque peu tronquée par le système d'assurance. Garantis de voir remboursés les dommages subis, longtemps sans surprimes
et
sans
franchises,
et
ce,
quels
que
soient
le
montant du
préjudice
et
la
fréquence de
la
catastrophe,
les
futurs
sinistrés
et
leurs
représentants légaux les élus, ne sont pas incités à la prudence.
TEA Consulting
page
7 sur 43 P.P.R.I
du
Médoc
Centre
D'autres
acteurs
ont
été,
le
cas
échéant,
associés
ponctuellement
au
Comité
de
Pilotage.
Leur
rôle
était
d’alimenter
le
débat
sur
des
domaines
d'investigation
spécifiques
et
d'éclairer
les
membres
du
Comité
de
Pilotage
sur
des
problématiques
particulières.
La
composition
du
Comité
de
Pilotage
a
été
la
suivante
:
PRESIDENCE
DU
COMITE
|
Sous-Préfecture
de
Lesparre-Médoc
REPRESENTANTS
DE
L'ETAT
Service
Interministériel
Régional
de
Défense
et
de
Protection
Civile
(S.I.R.D.P.C.)
Direction
Départementale
de
l'Equipement
de
la
Gironde
(D.D.E.
33
—
S.U.E.P./S.A.T.O))
Direction
Régionale
de
l'Environnement
Aquitaine
(D.I.R.E.N.)
Services
Maritimes
et
de
Navigation
de
la
Gironde
(S.M.N.G.)
ELUS
(OU
REPRESENTANTS)
DU
MEDOC
CENTRE
CONCERNES
Mairie d’Arcins-Médoc Mairie
de
Bégadan
Mairie
de
Blaignan
Mairie
de
Cissac-Médoc
Mairie
de
Civrac-en-Médoc
Mairie
de
Couquèques
Mairie
de
Cussac-Fort-Médoc
Mairie
de
Gaïllan-en-Médoc
Mairie
de
Lamarque
Mairie
de
Lesparre-Médoc
Mairie
de
Moulis-en-Médoc
Mairie
d'Ordonnac
Mairie de Pauillac Mairie
de
Prignac-en-Médoc
Mairie
de
Saint-Christoly-Médoc
Mairie de Saint-Estèphe Mairie
de
Saint-Germain-d’Esteuil
Mairie
de
Saint-Julien-Beychevelle
Mairie
de Saint-Laurent-Médoc
Mairie
de
Saint-Sauveur
Mairie de Saint-Seurin-de-Cadourne Mairie
de
Saint-Yzans-de-Médoc
Mairie
de
Vertheuil
AUTRES
INSTITUTIONS
RESSOURCES
Port
Autonome
de
Bordeaux
(P.A.B.)
Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
AUTRES
STRUCTURES
EE
Syndicat
Mixte
du
Pays
Médoc
TEA
Consulling
page
8 sur
43 P.P.RI. du Médoc Centre
Le P.P.R.I. du Médoc Centre concerne 23 communes. Afin que chaque réunion du Comité
puisse devenir un espace de discussion, de débat, de partage des idées et de la connaissance du risque, il a paru essentiel de limiter le nombre de participants. Pour ce faire, il a semblé opportun de procéder simultanément sur deux secteurs géographiques :
e
Les communes de Cissac-Médoc, Pauillac, Saint-Estèphe , Saint-Julien-Beychevelle, Saint- Seurin-de-Cadourne, Saint-Sauveur et Vertheuil du canton de Pauillac
; la commune de
Saint-Laurent-Médoc
du
canton
de
Saint-Laurent-Médoc,
et
les
communes
d’Arcins-
Médoc , Cussac-Fort-Médoc , Lamarque, Moulis-en-Médoc
du canton de Castelnau-de-
Médoc.
e
Les communes de Bégadan, Blaignan, Civrac-en-Médoc, Couquèques, Gaillan-en-Médoc, Lesparre-Médoc,
Ordonnac,
Prignac-en-Médoc,
Saint-Christoly-Médoc,
Saint-Germain-
d’Esteuil et Saint-Yzans-de-Médoc du canton de Lesparre.
L'intégralité du groupe (23 communes) s’est réuni au lancement de l’étude pour souligner la
dynamique commune et partagée qui anime le P.P.R.I. du Médoc Centre.
Ensuite chaque groupe, séparément mais toujours dans les mêmes échéances, s’est réuni à
chacune des étapes de l'élaboration du P.P.R.
Ces réunions se sont accompagnées d’une forte présence sur le terrain passant notamment
par des entretiens individuels avec les acteurs locaux, destinés à affiner la problématique locale du risque et à permettre à ces acteurs de se positionner sur la question du risque d'inondation de façon constructive, à l’écart des rapports de force, préjudiciables à la réflexion de fond.
Chaque réunion du Comité a eu pour ordre du jour :
e
Approbation du compte-rendu précédent ;
e
Examen de la liste des actions en couts et présentation de l’avancement de chaque chantier
;
e
Traitement du thème (aléas, enjeux, ...),
arbitrages le cas échéant ;
e
Les prochaines étapes de la démarche.
Les réunions ont eu pour objet de présenter l'avancée du travail, de prendre position sur les
principes
et
les
grandes
orientations
de
solutions
aux
problèmes
posés
et
de
concevoir
un
ensemble cohérent de solutions et de bâtir les projets à réaliser et les propositions à prendre par le Comité
de
Pilotage.
Ainsi, le Comité de Pilotage a permis de se rapprocher au plus près des attentes des acteurs
locaux en assumant trois principaux rôles : le partage des connaissances, le débat et la validation progressive
de
l’esquisse
du
P.P.R.I.
en
cours.
3.3.
Méthodologie et déroulement de Pétude
L'approche développée a reposé sur un dispositif qui s’est voulu :
e
Participatif
pour
susciter
l’adhésion
de
l’ensemble
des
acteurs
à
la
définition,
l'évaluation et la mise en œuvre du P.P.R.I. mais aussi pour pallier les blocages liés à
+
On trouvera l’ensemble des compte-rendus des Comités de Pilotage en annexe 2 du rapport de présentation. TEA Consulting
page
9 sur 43 P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
une
répartition
quelquefois
hermétique
des
pôles
de
compétences.
En
clair,
il
s’est
agi
d'expliquer
pour
impliquer
et
appliquer.
Il
à
semblé
important
ici
de
souligner
que
concetter
ne
se
limite
pas
à informer.
C’est
aussi
une
attitude,
une
méthode
de
travail
en
commun,
une
ofganisation
et
un
partage
des
tâches.
Pragmatique
pour
prendre
en
charge
les
projets
du
Médoc
Centre,
intégrer
les
nombreuses
études
et
connaissances
existantes
et
appréhender
quelques
questions
clés
au
premier
rang
desquelles
celles
relatives
à
la
pérennité
des
ouvrages
de
protection
et
celle
des
enseignements
de
l’histoire
en
matière
de
limites
des
zones
inondées. Progressif
pour
ne
pas
présenter
le
P.P.R.I.
comme
une
fin
en
soi
mais
comme
devant
être
intégré
dans
une
démarche
globale
d’aménagement
qui
prenne
en
compte
les
acteurs.
Responsable
enfin,
en
dissociant
clairement
l'affichage
de
l’aléa
qui
doit
être
compris
mais
non
négocié
de
la
cartographie
du
risque
qui
permet
d'envisager
certaines
adaptations
en
fonction
des
enjeux
de
développement
du
territoire
concerné
et
des
ouvrages
de
protection
pouvant
être
pris
en
compte
ou
pas.
La
méthode
mise en
place
construit
l'élaboration
du
projet
de
P.P.R.I.
selon
5
grandes
étapes
:
Partager
l’état
des
savoirs
et
la
connaissance
des
aléas
;
Dresser
un
état
des
lieux
des
projets
et
des
enjeux
de
territoires
;
Passer
à
une
cartographie
réglementaire
;
Définir
le
règlement
et
formaliser
le
P.P.R.L.
;
um $ ee D ©
Approuver
le
P.P.R.I.
et
le
communiquer.
3.3.1.
Phase
1
: partager
l'état
des
savoirs
et
la
connaissance
des
aléas
Cette
étape
visait
à
enrichir
les
connaissances
actuelles
que
détiennent
les
différents
acteurs
sur
le
risque
et
sur
le
contexte
local.
De
nombreuses
études
ont
déjà
été
réalisées,
il
s'agissait
dans
un
premier
temps
de
les
réunit
et
d’en
prendre
connaissance.
Cette
étape
a
permis
également
d’obtenir
une
connaissance
collective
suffisante
des
problèmes
(aléas,
vulnérabilité, risques)
pour
dresser
un
bilan
cartographique
des
aléas
et
réaliser
une
carte
informative
des
phénomènes
d'inondation.
L’approche
à
été,
ici,
prioritairement
pédagogique.
En
effet,
de
nature
souvent
statistique,
les
méthodes
classiques
de
calcul
de
la
crue
de
référence
et
sa
modélisation,
sont
souvent
perçues
comme
trop
abstraites
par
les
maires
et
la
population.
Elles
sont
alors,
la
plupart
du
temps,
rejetées
car
mal
comprises.
Il
était
important
d'élaborer
une
connaissance
partagée
du
risque
pour
pouvoir
évaluer
au
mieux
les
façons
de
la
maîtriser
tout
en
tirant
les
lecons
du
caractère
répétitif
ou
non
d’inondations
de
grandes
ampleurs.
Cette
phase
s’est
déroulée
en
quatre étapes
clés
:
e
Faire
le
point
sur
les
études hydrauliques
déjà
menées
e
_Rappeler
et
préciser
les
enseignements de
la
tempête
du
27
/12/1999
TEA
Consulting
page
10
sur43 P.P.RI. du
Médoc Centre
e
Recueillir les éléments historiques relatifs aux zones inondées du Médoc Centre
e
Formaliser
le
bilan
cartographique
des
aléas
au
travers
d’une
carte
informative
des
phénomènes d’inondation
3.3.2.
Phase 2
: dresser un état des lieux des projets et des enjeux de territoires
Notre approche, on laura compris, dissocie clairement le bilan cartographique des aléas qui
doit
impérativement
être
partagé
mais
non
négocié,
de
la
cartographie
du
risque
qui
permet
d'envisager
des
adaptations
en
fonction
des
enjeux
de
développement
du
territoire
concerné
et
des
ouvrages
de
protection
pouvant
être
pris
en
compte
ou
pas.
Il s’agissait donc, au cours de cette étape, de situer le problème dans la perspective des réalités
du
territoire et
de
son
devenir
dans
la
mesure
où
ces
considérations
affectent
les
facteurs
de
risque ou de vulnérabilité.
e
La prise en compte des projets d’aménagement
Le
P.P.R.
n’est
pas
et
ne
doit
pas
être
un
document
au
service
d’un
seul
projet.
Cependant,
les
territoires
ne
sont
pas
vierges
de
toute
activité
humaine
et
de
développement
et
un
document
comme
le
P.P.R.
n’est
pas
indemne
de
conséquence
sur
l'aménagement
des
territoires.
Il
a
paru
important
de
prendre
en
compte
les
projets
d’aménagement
de
ces
territoires.
Chaque
commune
ainsi
que
le
Syndicat
Mixte
Pays
Médoc,
partenaire
des
collectivités,
ont
été
consultés
afin
de
définir
quels
étaient
les
projets
bloqués
ou
les
otientations
d'aménagement
susceptibles
de
l'être
sur
les
territoires
du
Médoc
Centre.
Ce
travail
a
notamment
été
l’objet
d'entretiens avec chacune des collectivités et le Pays Médoc.
e
La
question
des
ouvrages
de
protection
L'ensemble
des
acteurs
s'accorde
à
dire
que
le
principe
«ouvrages
transparents»
est
sérieusement
questionné
par
les
faits
et
que
les
blocages
qu'il
suscite
sont
extrémement
pénalisants. Les faits semblent démontrer que la présence d’ouvrages n’est pas sans impact sur les territoires
qu’ils
sont
censés
protéger.
En
effet,
si
une
digue
cède
ou
si
le
système
hydraulique
est
défaillant,
les
dégâts
sont
plus
importants
que
si
elle
n’existait
pas,
mais
le
contraire
est
tout
aussi
vrai.
Nier
leur
présence
revient à
prendre
de
la
distance
avec
la
réalité
du
terrain.
Mais
si
la
prise
en
compte
de
ces
ouvrages
paraît
être
un
principe
partagé,
elle
ne
doit
cependant
pas
être
une
obligation
ou
un
fait
acquis.
Les
conditions
de
leur
intégration
au
regard
de
leur
état,
des
possibilités
de
leur
renforcement et/ou
de
leur
maintenance,
ainsi
qu’au
regard
du niveau de risque et de la garantie de leur pérennité, etc. ont fait l’objet de débats.
3.3.3.
Phase
3
: passer
à
une
cartographie
réglementaire des risques
d'inondation
e
La définition du zonage réglementaire
Là où le bât blesse la plupart du temps, lorsqu'un P.P.R. est soumis à enquête publique, c’est
sur
la
question
du
zonage
réglementaire.
En
effet,
la
couleur
délimitant
telle
ou
telle
zone
est
primordiale
pour
les
élus,
désireux d’obtenir
des
possibilités
de développement, mais
aussi
pour
TEA
Consulting
page
11
sur43 P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
les
propriétaires
des
terrains
concernés.
Il
ne
s’agissait
pas,
ici,
de minimiser
l'importance
du
risque.
e
Le
résultat
cartographique
et
sa
présentation
Certains
acteurs”
soulignent
la
difficulté
d’une
part,
de
gérer
au
quotidien des
actes
ADS.
qui
se
font
à
la
parcelle
(5000
minimum)
avec
comme
seul
support
de
décision
des
cartes
au
25000"
et
, d'autre
part,
d'intégrer
ces
cartes
dans
des
P.L.U.
qui
se réalisent
au
5000",
voire
au
2000".
La
question
a
été
débattue
et
en
l’état
actuel
des
connaissances
c’est-à-dire
selon
la
finesse
des
éléments
à disposition
et
de
leurs
limites
techniques
(un
changement
d'échelle
n’est
pas
un
simple
zoom),
l'échelle
la
plus
appropriée
retenue
est
le
25000".
3.3.4.
Phase
4
: définir
le
règlement
et formaliser
le
PPRI
Au
cours
de
cette
étape,
il
s’agissait
de
formaliser
les
décisions
(plans
et
règlement)
et
de
Perse
UE
préparer
la
procédure
administrative.
Cette
phase
s’est
donc
axée
sur
deux
principaux
points
:
e
La
définition
des
principes
du
règlement
et
de
son
niveau
de
précision,
la
définition
de
réglementations
spécifiques
;
e
Ja
réglementation
en
découlant
et
sa
présentation.
Dans
l'esprit
du
législateur,
le
P.P.R.
doit
comprendre
un
volet
réglementaire
relatif
aux
prescriptions
urbanistiques
mais
doit
également
comprendre
un
certain
nombre
de
mesures
matérielles
de
prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde,
à
la
fois
pour
les
particuliers
et
les
maîtres
ouvrages
publics.
3.3.5.
Phase
5
: approuver
le
P.P.R.T.
ef
le
communiquer
Fruit
de
la
concertation,
le
déroulement de
la
procédure
visant
l'arrêté
préfectoral
ne
doit
plus
présenter
de
difficultés.
Toutefois,
l'expérience
montre,
en
matière
de
P.P.R.,
qu'entre
la
prescription
et
l'approbation,
les
délais
sont
interminables.
La
procédure
administrative
classique
nécessitant
une
phase
d’enquête
publique
de
deux mois
qui
doit
conduire
à l'approbation
du
P.P.R.I.
s’en
suit
une
période
de
publication
dans
les
journaux
locaux,
d’affichage
en
mairie,
de
mise
à disposition
du
public
puis
d’opposabilité
avant
son annexion
au
P.L.U.
comme
servitude
d'utilité
publique.
L'enquête publique
qui
prévoit
une
consultation
officielle
des
maires
ou
autres
acteurs
locaux
peut
déboucher
sut
une
modification
éventuelle
du
projet.
Celle-ci
est
peu
probable
du
fait
de
la
concertation
préalable
qui
aura
été
menée
lors
des
étapes
1 à
4
décrites.
On
s’est
attaché
au
cours
de
cette
étape
à
développer
toutes
les
démarches
de
nature
à
privilégier
une
bonne
connaissance
de
l’action
administrative
qui
est juste
mais
mal
perçue
car
mal
connue.
Dans
le
même
sens,
on
est
allé
vers
une
transparence
à l’égard
du
citoyen.
On
a tenté
5 M.
KERT
député
soulignait,
dans
le
rapport
qu'il
a présenté
à l'Office
Parlementaire
d'évaluation
des
choix
scientifiques
ct
technologiques
en
avril
1999,
que
les
conflits
d'échelle
des
cartes
posaient
de
sérieux
problèmes
de
transposition.
(Rapport
N°
1540
— Assemblée
Nationale,
le
12
avril
1990).
6 Application
du
Droit
des Sols
TEA
Consulting
page 12
sur
43 P.P.R.I. du Médoc Centre
de clarifier le contenu des documents
d’information sur les risques majeurs.
On s’est également
interrogé sut la pertinence de diffuser sur l'internet tout ce qui est connu.
4,
LE MEDOC-CENTRE : QUELQUES CARATERISTIQUES TERRITORIALES
« Médoc » est la forme, en orthographe française, de occitan gascon Medoc. Ce mot vient du
latin
wedulieus,
qualificatif,
à
l’origine,
de pagus:
pagus
medulicus
(le
pays
médocain).
Le pagus
medulicus est aussi appelé « pagus Medullorum », en cela qu’il est le
« milieu des eaux » entre POcéan
Atlantique à l’ouest et l'estuaire de la Gironde à l’est.
À mi-chemin entre Bordeaux, au sud, et la Pointe du Médoc, au nord, le Médoc Centre s’étire
depuis
lestuaire
de
la
Gironde
jusqu’au
cœur
de
la
presqu'île.
Le
territoire
d’étude
couvre
la
totalité
des
communes
du
canton
de Pauillac
et certaines
communes
des
cantons
de Lesparre,
Castelnau et Saint-Lautent-Médoc.
Les territoires du Médoc Centre subissent les handicaps d’un certain isolement géographique,
d’une
desserte
en
infrastructures
limitée,
et
d’un
manque
de
terrains
à
bâtir
du
fait
de
implantation
du
vignoble.
Ils
limitent
leur
développement
démographique
et
économique,
comme le confirme le dernier recensement général de la population de 1999.
Terre
récemment
émergée
des
eaux,
formée
par
l'action
hydraulique
conjointe
de
l'océan
Atlantique et de l'estuaire de la Gironde durant le quaternaire, elle présente des qualités physiques et un
environnement particuliers
qui
font
sa
force
et
son identité
mais
qui la
contraignent en
contre-pattie
dans
son
développement
de
par
lexistence
notamment
de
risques
naturels :
inondations
et incendies
qui nécessitent la mise
en place,
pour
certains
secteurs
du
Médoc,
de
Plans de Prévention des Risques.
4.1.
Quelques caractéristiques physiques
Le
climat
de
la
Gironde
est
de
type
océanique,
marqué
pat
des
hivers
doux
et des
températures
estivales
plutôt
chaudes.
Les
pluies sont réparties en toutes saisons, rarement violentes, mais plus importantes en automne et en hiver.
Cependant un certain contraste existe
entre la frange littorale très douce, l'arrière-pays tempéré et les zones forestières aux amplitudes thermiques quotidiennes plus marquées.
Les températures moyennes varient entre 5
et 7 °C en janvier et entre 19 et 21 °C en juillet- août.
Les
gelées
se
manifestent
en
moyenne
trente
jours
chaque
année,
une
douzaine
de
jours
sur
la
côte
mais
pouvant
dépasser
cinquante en zone forestière. Les
températures
maximales
atteignent
ou
dépassent
30
°C
quinze à vingt journées par an : une dizaine de jouts
au bord
de l'eau et jusqu'à 25
à 30 jours
dans la forêt.
Extrait de la carte des précipitations annuelles moyennes. Atlas de la Gironde — CD 33 — Météo France.
TEA Consulting
page
13 sur43 P.P.RI.
du
Médoc
Centre
Les
précipitations
annuelles
sont
comprises
entre
700
et
1000
millimètres,
d'ouest
en
est.
Cependant
la
bordure
océane
est
moins
pluvieuse,
avec
700
à
800
millimètres,
que
l'intérieur
forestier.
Celui-ci,
du
nord
Médoc
jusqu'au
département
des
Landes,
est
le
plus
arrosé
avec
souvent
1000
millimètres annuels.
Les
vents
océaniques,
soufflant
du
nord-ouest
au
sud-ouest,
dominent
largement.
Le
deuxième
secteur
important
est
le
sud-est,
plus
marqué
dans
la
partie
orientale
de
la
Gironde.
Ils
sont rarement très forts.
Les
brouillards,
assez
fréquents,
naissent
la
nuit
et
ont
parfois
du
mal
à
se
dissiper
dans
les
vallées
de
la
Garonne
et
de
la
Dordogne,
en
automne
et
en
hiver.
L'ensoleillement
dépasse
le
plus
souvent
2000
heures
annuelles.
Il
approche
2200
heures
sur
la
frange
littorale.
4.2.
Occupation
actuelle
du
sol
et
répartition
de
la
population
L’affectation
des
sols
et
la
répartition
de
l’implantation
humaine
sur
les
territoires
du
Médoc
Centre
sont
étroitement
liées
à l'estuaire
de
la
Gironde,
en
fonction
d’une
part,
de
ce
qu’il
offrait
en
terme
de
voies
navigables
et
de
ressources
naturelles,
et
d’autre
part,
de
ce
que
ses
débordements
interdisaient
(effets
de
la
marée
dynamique
et
de
la
marée
de
salinité).
L'organisation
spatiale
actuelle
du
Médoc
Centre
(bourgs,
marais,
vignes,
exploitations
agricoles
et
forestières)
en
est
la
parfaite
illustration.
e
Occupation
des
sols
Cependant,
les
territoires
du
Médoc
Centre
ne
représentent
pas
une
unité
géographique
homogène.
Ils
sont
formés,
pour
sa
partie
estuatienne,
pat
le
prolongement
des
terrasses
graveleuses
de
la
Garonne
et
de
la
Gironde
qui
courent
des
Graves
au
Médoc.
Cette
partie
des
territoires
est
marquée
par
la
présence
discontinue
de
marais.
Le
paysage
des
territoires
du
Médoc
Centre,
dans
sa partie
« intérieure
»,
est
dit
« de
transition »
entre
les
parties
estuarienne
et
littorale
de
la
presqu'île.
Ainsi,
ce
paysage, qui
se caractérise
par
la
présence
de boisements de
feuillus,
est
modelé
en
fonction
de
l’influence
de
l’une
ou
l’autre
de
ces
deux
régions.
A
l'échelle
plus
globale
du
Médoc,
l'occupation
actuelle
des
sols est
la
suivante
:
o
La
viticulture
représente
15
000
ha
(6
%
de
la
superficie
globale).
Les
territoires
du
Médoc
Centre
sont
directement
concernés
dans
la
mesure
où
la
quasi-
totalité
des
communes
a plus
de 50
%
de
sols
affectés
à la
viticulture
(pour
près
d’une
dizaine
d’entre-elles,
ce
taux
monte
aujourd’hui
à plus
de 75
%)
;
©
La
forêt
occupe
plus
de
55
%
de
la
superficie
du
Médoc
(185
000
ha).
La
tempête
du
27
décembre
1999
à détruit
près
de
10
millions
de
m°
de
bois
(55
%
du
volume
sur
pied).
Seule
la
partie
occidentale
du
Médoc
Centre
est
ici
concernée
(Saint-Laurent-Médoc,
Lesparre-Médoc,........)
;
o
Les zones
humides
(palus,
lagunes,
landes
humides...) couvrent
près
de
18
000
ha dans
le
Médoc.
Une
partie
importante
se
situe
sur
les
territoires
du
Médoc
Centre.
Ces
30
dernières
années,
le
pourcentage
de
la
Surface
Toujours
en
Herbe
(STH)
par
rapport
à
la
Surface
Agricole
Humide
(SAH)
a
baissé
globalement.
Le
nombre
des
communes
ayant
plus
de
la
moitié
de
leur
SAU
en
STH
est
passé
de 27
en
1979
à
15
communes
en
2000.
Les
communes
du
TEA
Consulting
page
14
sur43 P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
Médoc
Centre
concernées
sont:
Lesparre-Médoc,
Cissac-Médoc,
Vertheuil,
Saint-Julien-Beychevelle
et
Cussac-Fort-Médoc.
Divers
par
ses
paysages,
le
Médoc-Centre
trouve
cependant
une
unité
dans
les
coutumes
et
la
tradition.
Ce
n’est
pas
un
hasard
si
l’on
retrouve
presque
partout
le
même
style
d’habitation
traditionnelle
(une
maison
basse
du
même
type
que
l’échoppe).
e
La
répartition
de
la
population
’
©
La
population
communale
en 1990
S'agissant
de
la
répartition
de
la
population,
Lesparre-Médoc
et
Pauillac
sont
les
deux
pôles
urbains
du
Médoc
Centre
avec
plus
de
5000
habitants
chacun.
Quand
bien
même
le
reste
de
la
population
se
répattit
aléatoirement
sur
l’ensemble
des
territoires
du
Médoc
Centre,
la
proximité
de
l'estuaire,
la
route
des
châteaux,
qui
longe
l'estuaire,
et
la
RN
215
semblent
constituer
un
lieu
de
forte
concentration,
surtout
autour
de
Pauillac.
Lesparre-Médoc
et
Pauillac
sont
également
les
deux
plus
importants
pôles
de
la
presqu'île.
Malgré
tout,
à l'échelle
du
département de
la
Gironde,
celles-ci
restent
modestes,
l’agglomération
bordelaise
restant,
bien
entendu,
la
plus
importante
unité
urbaine.
o
L'évolution
de
la
population
entre
1990
et
1999
L'évolution
de
la
population
du
Médoc
Centre
depuis
1990
se
caractérise
par
une
relative
stagnation.
La
moitié
des
communes
a même
connu
une
légère
baisse.
Seules
les
communes
de
Gaillan-en-Médoc,
Lamarque
et
Saint-Yzans-de-Médoc
ont
vu
leur
population
croître
de
façon
significative
(entre
10
et
20
%
pour
cette dernière).
En
valeur
absolue,
la
plus
forte
hausse
concerne
la
commune
de
Lesparre-Médoc
et
la
plus
forte
baisse
concerne
la
commune
de
Pauillac.
o
Le
solde
naturel
de
1990
à
1999
A
léchelle
du
Médoc
Centre,
le
solde
naturel
de
1990
à
1999
est
marqué
par
un
équilibre
entre
gain
et
perte
de
population.
Le
Médoc
Centre
est
plus
largement
un
territoire
de
transition
entre,
au
sud,
l’agglomération
bordelaise
qui
a connu
pendant
cette
période
un
solde
migratoire
largement
positif,
et
au
nord,
la
Pointe
du
Médoc
qui
a connu
pour
la
même
période
un
solde
naturel très défavorable.
o
Le
solde migratoire
des
communes
entre
1990
et
1999
Là
encore,
l'équilibre
caractérise
l’évolution
de
la
situation
du
Médoc
Centre.
À
l’image
de
ce
qui
c’est
passé
à
l’échelle
du
département,
les
communes
rurales
attirent
de
plus
en
plus
« d’urbains
».
Malgré
cela,
un
solde migratoire
positif
ne
se
retrouve pas
pour
la
totalité
du
Médoc
Centre.
Cela
vient
du
fait
que
la
commune
de
Pauillac,
avec
la
fin
de
l'exploitation
de
l’usine
de
la
Shell
au
milieu
des
années
80, a
vu
partir
une
grande
partie
de
sa
population.
Ce phénomène
de
«
fuite
» de
la
population
semble
être
arrivé
aujourd’hui
à
son
terme.
7
Source : INSEE
TEA
Consulting
page
15
sur
43 P.P.R.L
du
Médoc
Centre
4.3.
Formation
des
différents
marais
Le
contour
actuel
de
la
presqu'île
médocaine
date
du
quaternaire.
Les
marais
sont
le
résultat
du
comblement
d’anciennes
baies
et
d'anciens
golfs
colmatés par
des
alluvions
arpileuses
marines
et
fluviales
lors
de
la
transgression
flandrienne
(-5000
ans).
Les
sédiments
tendres
situés
à
proximité
de
l'estuaire
(mélange
d’argile,
de
sable
et
de
gravier)
ont
subi
l'érosion
de
l'estuaire et
des
marées.
Ils
donnent
lieu
à
des
zones
de
marais
et
de
palus
où
stagne
l’eau
douce
descendue
des
versants.
Les
cours
d’eau
d’un
même
bassin
versant
se
jettent
dans
un
estey
ou
chenal
pour
finir
dans
l'estuaire.
Il
nous
a semblé
opportun
de
s’attarder
sur
la
formation
de
ces
espaces
caractéristiques".
Les
éléments
ci-dessous
sont
issus
d’une
étude
menée
par
l'association
des
marais
de
Lesparre
en
1965.
4.3.1.
Formation
des
marais
de
l'arrière-pays
médocain
La
formation
des
marais
du
Médoc,
«terres
basses
»,
semble
correspondre
aux
phases
successives suivantes
:
e
Du
Quaternaire
ancien
au
Préflandrien
: intense
érosion
liée
à un
fort
abaissement
du
niveau
marin
qui
se
traduit
par
la
formation
de
vastes
évidements
ou
dépressions
dans
les
sables
pliocènes
au
nord
et
par des
rias
plus
étroits,
dans
les
calcaires
éocènes
au
sud
(golfe
de
Talais,
golfe
de
Saint-Vivien-Lesparte,.....).
e
Au
Flandtien
:
des
phases
de
transgressions
(entrée
de
la
mer
sur
les
terres)
et
de
régressions
(la
mer
se
retire)
dont
les
conséquences ne
sont
pas
les
mêmes
partout
:
©
Au
nord:
des
alluvions
fluvio-maritimes
se
déposent
en
eau
calme.
Sur
ce
substrat,
que
l’on
nomme
le
bri,
s’accumule
une
végétation
particulière.
Cette
dernière
est
aussitôt
recouverte
par
de
nouveaux
dépôts
de
transgression.
o
Au
sud,
se
forment
des
tourbières
à un
niveau
plus
élevé
que
celui
de
la
mer.
e
À
la
fin
du
Néolithique
a
lieu
la
première
occupation
du
bri
exondé.
En
même
temps,
se
forment
le
premier
cordon
littoral
de
la
Gironde
(Passe
Castillonnaise
au
nord
de
la
zone
d'étude)
et
les
premières
dunes
atlantiques.
e
Au
Dunkerquien,
nouveau
rehaussement
du
niveau
marin.
Au
nord,
les
fortes
marées
s’engageant
dans
les
trouées
du
cordon
littoral
déposent
sur
le
bri
les
atterrissements
atgilo-calcaires
donnant
un
substrat
très
particulier.
Simultanément,
au
sud,
se
forme
le
bourrelet
argileux
qui
isole
aujourd’hui
les
marais
tourbeux
des
eaux de
la
Gironde.
e
La
première
colonisation
du
bti
par
les
Bénédictins
de
l'Abbaye
de
Soulac
remonte
au
XI"
siècle,
mais
dès
la
fin
du
moyen-âge,
les
dunes
atlantiques
envahissent
le
marais.
e
Enfin,
au
XVII"
siècle et
au
XVIII"
siècle
la
création
de
polders
et
la
mise en
valeur
des
terres
sont
réalisées
grâce
aux
dessècheurs
hollandais.
8 Les
informations
disponibles
concernant
la
formation
des
marais sont
conséquentes
sur
ceux
du
Nord Médoc
et
plus
éparses
sur
le
reste
de
la
zonc
d'étude.
TEA
Consulting
page
16
sur43 P.P.RI.
du
Médoc
Centre
La
création
des
polders
d’assèchement
des
marécages
a
débuté
suite
à
édit
d'Henri
IV
en
date
du
8 avril
1599
qui
donnait
aux
techniciens
hollandais
la
possibilité
de
« dessécher
et
d'essuyer
les
terres
marécageuses
du
royaume
»
: création
de
chenaux,
ouvrages
hydrauliques,
costières,......
L'entretien
et
la
culture
des
marais
ainsi
assainis
furent
assurés
tant
que
les
techniciens
hollandais
restèrent
les
seuls
maîtres
des
terres,
soit
jusqu’à
la
fin
du
XVIT""
siècle.
Ensuite,
au
commencement
du
XVIII
"*
siècle,
faute
d’une
administration
rigoureuse,
l'entretien
des
ouvrages
fut
négligé.
C’est
à partir
de
1807
que
furent
créés
de
nombreux
syndicats
des
marais.
À
l’heure
actuelle,
l'entretien
du
réseau
(grand
chenaux,
écluses,
collecteurs
secondaires,
fossés
primaires)
font
l’objet
d’une
attention
particulière.
4.3.2.
Conquête
et
mise
en
valeur
des
maftes
: polders
d'atterrissements
Si
les
sols
de
palus
correspondent
à
des
polders
de
marécages,
les
mattes
au
contraire
s’appatentent
aux
polders
d’atterrissements.
Leur
conquête
s’est
faite
progressivement
en
protégeant
contre
les
fortes
marées
les
zones
suffisamment
colmatées.
La
conquête
des
mattes
se
fit
plus
tardivement
que
celle
des
palus
et
suivant
une
technique
différente
justifiée
par
un
mode
de
formation
différent.
Dans
le
Médoc,
l'extension
des
mattes
est
maximale
dans
le
Golfe
de
Jau,
vaste
secteur
de
colmatage
récent
s'étendant,
entre
le
Verdon
et
Saint-Christoly,
sur
plus
de
20
km
avec
une
largeur
dépassant
3
km.
L'utilisation
de
ces
terrains
est
ancienne
: marais
salants
au
nord
prés
de
Soulac
au
Moyen-Age
et
pacage
intermittent
au
sud
dans
la
région
de
Valeyrac
au
XV
T*
siècle.
A
cette
époque
les
marées
de
vives
eaux
recouvraient
régulièrement
les
terrains
ainsi
exploités.
La
véritable
conquête
des
mattes
date
du
début
du
XVIIL"
siècle
au
cours
duquel
3600
ha
furent
récupérés.
La
mise
en
valeur
des
laisses
de
mer
fut,
comme
pour
les
palus,
facilitée
par
le
léger
retrait
de
la
mer
à
la
fin
du Moyen-Age.
Ainsi
a
été
isolée
de
la
Gironde
la
Passe
Castillonnaise,
premier
cordon
littoral
ayant
rempli
jusqu'alors
le
double
rôle
de
digue
naturelle
et
de
voie
de
communication.
L’assainissement
des
mattes
a été
facilité
par
la
présence
des
chenaux
de
drainage
des
palus
qui
assurèrent
un
premier
égouttage.
La
récupération des
mattes
fut
progressive
à
mesure
que
s’exhaussait
le
sol
par
accumulation
des
énormes
quantités
de
vases fluvio-marines
déposées
lors
des
marées
de
vives eaux.
Plusieurs
digues
furent
ainsi
construites
d'Ouest
en
Est
pour
protéger contre
les
marées,
les
terrains
récemment
conquis.
Jusqu'en
1838,
faute
d’un
entretien
pérenne,
les
eaux
saumâtres
envahirent
les
terres
neuves.
En
1838
furent
entrepris
à
l'échelon régional
des
travaux
d’endiguement
importants.
Ces
travaux
n’empêchèrent
pas
la
Gironde
de
dévaster
plusieurs
fois
les
mattes.
TEA
Consulting
page
17
sur43 P.P.R.I. du Médoc Centre
5.
LE
PHENOMENE
D’INONDATION
SUR
LE
MEDOC
CENTRE
ET
LES
ETUDES
DEJA MENEES
Il
s’agit
ici
de
présenter
les
caractéristiques
des
inondations
sur
le
territoire
du
Médoc
Centre.
Il existe deux types de phénomènes d’inondation :
Les
inondations
fluvio-maritimes
par
crue
de
la
Gironde
et
les
inondations
pluviales.
L’eau arrivant et repartant, le système de marées aidant, par l'estuaire. Un
autre
risque
d'inondation
peut
être
identifié.
Ce
risque
provient
de
larrière-pays
lorsque
les
marais
remontent
et
débordent
par
forte
pluie.
Si
l’eau
est
drainée
rapidement
par
un
système
efficace
de
chenaux
et
d’écluses
il
paraît
important
de
prendre en compte ce risque dans la mesure des connaissances disponibles à ce jour.
Cette
partie
s'attache
plus
à
décrire
les
phénomènes
propres
aux
inondations
fluvio-
maritimes.
5.1.
Introduction
Espace
maritime
et
fluvial,
l'estuaire
de
la
Gironde
est
le
plus vaste
d'Europe
(635
km”)
et
regroupe
un
bassin
de
vie
de
178 637
habitants
(RGP
1999
sur
les
12
cantons
côtiers,
hors
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
et
hors
agglomération
de
Royan).
Il
présente
des
zones
de
faible
densité
d'occupation
humaine,
ce
qui
lui
confère
un
caractère
naturel.
Ses
rives,
aux
paysages
fortement
typés,
recèlent
de
sites
patrimoniaux
d’une
richesse
exceptionnelle
et
comportent
des
zones
humides
de
grand
intérêt
écologique.
L’estuaire,
possède
des
spécificités
par rapport
à
d’autres
estuaires
comparables
:
Il
est
à
cheval
entre
deux
régions
et
est
bordé
par
une
multitude
de
communes,
ce
qui
entraîne
une
multiplicité
des
acteurs
institutionnels
qui
rend
difficile
une
gestion
commune des espaces ; La
présence
forte
du
Port
Autonome
de
Bordeaux
et
la
causalité
importante
entre
la
stratégie
de
développement
portuaire
et
l’ensemble
des
actions
engagées
sur
l’estuaite
;
La
faible
urbanisation,
les
zones
rurales
et
les
territoires
écologiques
sensibles
dominants
qui
le
bordent
conduisant
à
une
qualité
paysagère
et
à
un
potentiel
touristique
rates
;
Une
situation
démographique
et
économique
(faible
taux
d’activité,
chômage,
proportion
élevée
de personnes
âgées...)
peu
favorable
surtout
en
remontant
vers
l'embouchure
qui
n’a
rien
a
voir
avec
celle
de
la
C.U.B.
;
La dissociation dans leut développement des deux rives et des deux départements.
Recensement
Général de
la
Population
TEA
Consulting
page
18
sur
43 P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
5.2.
Fonctionnement
de
l’estuaire
5.2.1.
Les inondationsfluvio-maritimes
Le contexte hydrologique girondin s’articule principalement autour de la Garonne, qui, si lon
inclut
la
Gironde,
connaît
un
débit
moyen
de
200
m’/s.
Le
niveau
maximal
jamais
recensé
de
8000 m°/s montre bien combien le phénomène est présent en Gironde. Le régime de ce fleuve se caractérise par sa mixité.
En effet, en hiver, ce sont les pluies méditerranéennes
qui viennent
principalement l’alimenter, alors qu’en été, l'alimentation a pour origine principale les orages dans les
bassins
des
affluents
(La
Neste,
La
Gimone,
La
Save,
Le
Gers,
La
Baïse,
L’Ariège,
Le
Tarn,
L’Aveyron, Le Viaur, Le Lot, La Truyère, La Dordogne).
Il ne
faut pas
négliger non plus,
l'incidence
du
relief
montagneux
(Pyrénées
et
Massif
central)
sur
ce
débit
fluvial.
Sur la majorité du territoire girondin, les inondations recensées sont de type fluvial. Il en va
différemment
sur
la
zone
estuarienne.
En
effet,
une
des
particularités
hydrologiques,
et
non
des
moindres de ce département, est la présence de l’estuaire de la Gironde qui atteint une surface de 635 km. Les territoires du Médoc Centre se situent sur cet estuaire et sont donc tributaires de son fonctionnement
parfois
capricieux
et
les
inondations sont
de
type
fluvio-maritime
(on
dit
aussi
«soumis
à l’influence
prépondérante de
la
marée
»).
« L'étude des processus hydrauliques d'inondation correspond dans la plupart des cas à des investigations
centrées
sur
des
écoulements
de
type
fluvial.
À
l'approche des
débouchés
des
fleuves
en mer,
les
zones
d'estuaires
constituent
des
secteurs
hydrauliquement
complexes
soumis
à la
conjugaison
d'influences
maritimes
et fluviales.
»
Plus
précisément,
la
formation
des
crues
dans
l'estuaire
de la
Gironde
est induite par la
confrontation entre la propagation de la marée dans l'estuaire, mécanisme principal à l’origine des forts niveaux du plan d’eau de l'estuaire, aggravée par les conditions météorologiques océaniques (surcote au Verdon-sur-Mer), le vent dans l'estuaire, et les débits combinés de la Garonne et de la Dordogne. La difficulté de la situation réside dans le fait que les phénomènes hydrologiques ou maritimes qui se conjuguent sont plus ou moins indépendants.
5.2.2.
Les mesures d'alerte
Le
11
février
2000,
une
réunion,
placée
sous
la
présidence
de
Monsieur le
Préfet
de
la
Gironde, a permis une rencontre entre les élus de la Gironde, les chambres consulaires et les services
de
l'Etat
sur
le
thème
du
risque
inondation
et
de
sa
prévention.
À
l'issue
de
ces
réflexions, une des propositions a porté l’éclairage sur la mise en place d’un dispositif d’alerte aval au Verdon-sur-Mer.
C’est un dispositif d’observation de la surcote maritime (marégraphe) qui a été mis en place.
Ce dispositif est relié au système d’alerte des crues. Il permet une prévision seulement 2 heures avant
le
phénomène.
Des actions pout permettre une prévision du phénomène dans un délai d’alerte suffisant (12
heures)
ont été engagées. Elles devraient déboucher sur la mise en place d’une simulation par
modèle numérique dans lequel la surcote maritime, les débits fluviaux et la force des vents sur l'estuaire seraient les données convergentes. Ces actions devraient être finalisées à moyen terme (deux ans) compte tenu de la complexité de la modélisation. 10 Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l’Environnement/Ministère de l'Equipement des Transports et du Logement, Plan de prérention des risques naturel: (PPR) « Risque inondation », Guide méthodologique, Paris, La Documentation Française, 1999, 123p. TEA Consulting
page
19 sur43 P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
D'autre
part,
le
Port
Autonome
de
Bordeaux
à
édité
une
note
d’information
« plan
d'intervention
d'urgence
» pour
les
digues
de
défense
du
Bas-Médoc.
Elle
rappelle
les
personnes
à
contacter
en
cas
d'urgence.
5.3.
Les
études
déjà
menées
De
nombreuses
études
ont
déjà
été
effectuées sur
le
territoire
de
la
Gironde.
Parmi
lesquelles,
celles
présentées
ci-dessous
:
Date
Objet
-
auteur
Février 2000
Zones
inondées
lors
de
la
tempête
du
27
décembre
1999
- SOGREAH
Février
1999
Estuaire
de
la
Gironde,
définition
d’un
état
de
référence
centennal
- SOGELERG
Octobre
1997
Etude
hydraulique
de
détermination
des
zones
inondables
de
la
Gironde-
SOGELERG-
SOGREAH
Avril
1997
Cartographie
des
zones
inondables
de
la
Jalle
de
Blanquefort
- SOGELERG-SOGREAH
Février
1997
Etude
hydraulique
de
détermination
des
zones
inondables
de
la
Secteur
Rions
/Toulenne
—
SOGREAH
Août 1994
Etude
hydraulique
de
détermination
des
zones
inondables
de
la
Dordogne
entre
Cubzac-
les-Ponts
et
la
Rivière
et
entre
Saint
Loubès
et
Izon
- SOGELERG-SOGREAH
Juillet 1993
Etude
des
cotes
exceptionnelles
à Bordeaux
—
SOGELERG-SOGREAH
Juillet
1990
Cartographie
des
zones
inondables
de
l'Isle
et
de
la
Dronne
- SOGREAH
Mars
1990
Etude
des
cotes exceptionnelles
de
la
Garonne
à Bordeaux-
SOGELERG-SOGREAH
Octobre
1988
Projet
plan
d'exposition
aux
risques naturels
secteur
Le
Tourne/Virelade
- SOGREAH
Septembre
1988
Cartographie
des
zones
inondables
de
la
Garonne
- SOGELERG-SOGREAH
On
retiendra
deux
études,
ayant
donné
lieu
à des
cartographies
sut
la
zone
d’étude,
qui
nous
intéressent
particulièrement
:
e
Estuaire
de
la
Gironde,
définition
d’un
état
de
référence
centennal
—
Zone
potentielle
inondable
en
cas
de
rupture
de
digues.
1999.
Portée
à
la
connaissance
des
élus
par
l'Etat.
Cette
carte
a servi
de
document
de
référence
aux
instructeurs
de
la
Gironde.
Cette
étude
suscite
de
nombreux
questionnements.
Les
élus,
les
services
de
l'Etat
et
même
les
auteurs
relativisent
la
pertinence
physique
et
historique
des
résultats
de
cette
étude.
Une
analyse plus
détaillée
est
proposée
dans
le
bilan
cartographique des
aléas.
e
Cartographie
des
zones
inondées
lors
de
la
tempête
du
27/12/1999.
Cette
carte a
été
actualisée
lots
de
l'élaboration
du
P.P.R.I.
TEA
Consulting
page
20
sur
43 pe
P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
6.
LA
MEMOIRE
LOCALE
DU
RISQUE
« Une
collectivité
locale
peut
(.....)
ainsi considérer
que
la
connaissance
des
risques
de
certaines
ones
demande
à
être
plus
détaillée.
»
”
Une
des
principales
attentes
dans
l’élaboration
du
projet
de
P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
était
d'ouvrir
un
espace
de
discussion
entre
les
élus
et
les
services
de
l'Etat.
Cet
espace
fut
notamment
l’occasion
pour
les
élus
de
demander
aux
services
de
l'Etat
de
prendre
en
compte
les
spécificités
locales
du
tetritoires
du
Médoc
Centre
et
notamment
les
informations
historiques
qu’ils
détenaient
et
qui
se
trouvaient
en
décalage
avec
le
périmètre
de
la
zone
inondable
tel
qu’affiché
par
l'Etat
en
1999.
Le
Comité
de
Pilotage
du
P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
a
décidé
que
ces
éléments
se
devaient
d’être
portés
à
la
connaissance d’une
part, et
exploités,
d’autre
part.
Un
dossier,
en annexe
au
P.P.R.I
et
consultable
auprès
des
services
préfectoraux,
présente
les
résultats
de
cette
approche.
La
méthode
mise
en
place
pour
mener
cet
exercice
à son
terme
fut
la
suivante
:
e
Chaque
collectivité
devait
recueillir
les
éléments
historiques
qui
étaient
en
leur
possession.
Ces
éléments
sont
de
natures
très
différentes:
témoignages
certifiés,
extraits
d'archives
communales,
anciennes
cartes,
photographies
d'inondation,
etc.).
Deux
impératifs
ont
été
imposés
pour
cette
étape
:
les
documents
devaient
faire
référence
à
un
repère
géographique
et
être
datés.
e
Chaque
collectivité
devait
positionner
les
points
correspondant
aux
éléments
récoltés
sut
un
extrait
de
carte
IGN
au
25000"
qui
leur
était
fourni.
e
Ces
points
ont
été
rassemblés
pout
tenter
d’esquisser
une
cartographie des
zones
inondées
à
partit
des
éléments
historiques
portés
à
la
connaissance
par
les
collectivités.
Chaque
collectivité
a été
soutenue
techniquement
et
méthodologiquement
et
chaque
réunion
a
fait
l’objet
d’un
compte-rendu
validé.
Ces
éléments
ont
permis
de
délimiter
une zone
inondée.
Elle
fait
part
des
inondations
estuariennes
et,
pour
la
plupart
des
communes,
des
inondations
propres
à
l’arrière-pays
(remontées
des
marais).
Parmi
les
éléments
récoltés”,
on
notera
des
cartes
de
situation
du
Médoc
au
Moyen
Âge,
des
photographies
de zones
inondées
comme
le
marais
de
Reysson
à Saint-Germain-d’Esteuil,
de
très
nombreux
témoignages
d'habitants,
etc.
Le
tracé
«historique»
effectué,
que
l’on
peut
retrouver
sur
la
carte
informative
des
phénomènes
d’inondation,
a une
valeut
significative
: il
s'intègre
dans
une
démarche
d’étude
de
terrain
indispensable
à la
définition
d’un plan
de
zonage en cohérence
avec
la
réalité
locale.
Ministère
de
l'Aménagement du
Territoire
ct
de
l'Environnement/Ministère
de
Equipement
des Transports
et
du Logement,
op.
ait,
p.18.
Les principaux
éléments
historiques
portés
à la
connaissance par
les
collectivités
sont
disponibles
en
annexe
du
P.P.R.I.
TLA
Consulting
page
21
sur43 P.P.RI.
du
Médoc
Centre
Ces
données
historiques,
portées
à
la
connaissance
par
les
élus,
ont
été
prises
en
compte
puisqu’un
des
objectifs
du
P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
est
de
coller
au
plus
près
de
la
réalité
des
Médocains.
7.
LE
BILAN
CARTOGRAPHIQUE
DES
ALEAS
: LA
CARTE
INFORMATIVE
DES
PHENOMENES
D’INONDATION
Cette
partie
vise
à
dresser
un
bilan
objectif
des
différents
éléments
cartographiques
qui
constituent
l’état
de
la
connaissance
actuelle.
L'ensemble
de
ces
informations
est
compilé
sous
la
forme
d’une
carte
informative
des
phénomènes
d'inondation”.
«
Cette
carte
constitue
[donc]
une
synthèse
de
plusieurs
bpes
d'informations
relatives
aux
événements
connus
qui
ont
été
jugés
représentatifs
des
manifestations
prévisibles
des
crues
sur
le
secteur
d'étude.
»*
Cette
connaissance
se
résume
essentiellement
à
trois
documents
cartographiques
: les
zones
potentiellement
inondables
par
reconstitution
d’un
événement
de
référence
centennal
modélisé,
les
zones
inondées
lots
de
la
tempête
du
27
décembre
1999
et
les
zones inondées
reconstituées
à
laide
d’éléments
historiques
portés
à
la
connaissance
par
les
collectivités.
Ces
trois
cartes
ont
leurs
limites.
Des
limites
qui
ne
permettent
malheureusement
pas
de
tracer
de
manière
juste
et
responsable
une
carte
des
aléas.
Les
différents
acteurs
du
Comité
de
Pilotage
du
Médoc
Centre
ont
pris
la
décision
de
réaliser
un
P.P.R.I.
rapidement
en
l'état
des
connaissances
actuelles.
Les
résultats
des
études
hydraulique/aménagement
qui
s'engagent
actuellement
devraient
permettre
d'aboutir
à une
carte
des
aléas
juste
et
partagée
d’ici
un
à deux
ans.
Le
P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
est
un
document
évolutif
qui
se
précise
en
fonction
de
Pavancée
de
la
connaissance.
7.1.
Estuaire
de
la
Gironde,
définition
d’un
état
de
référence
centennal
—
Zone
potentielle
inondable
en
cas
de
rupture
de
digues.
1999.
7.1.1.
Caractéristiques
de
la carte
Sur
la
zone
qui
nous
intéresse,
cette
carte
a
été
réalisée
à
partir
d’un
dépouillement
systématique
des
marégraphes
installés
en
Gironde
depuis
le
début
du
siècle
soit
85
ans
d'observation
continue
(1912-1997).
Un
code
de
calcul
(CARIMA)
mis
en
place
par
SOGELERG
ingénierie, affiné
par
des
relevés
topographiques complémentaires,
a
permis
de
« swuler
la
propagation
de
l'onde
de
marée
remontant
l'estuaire
et
celle
d'un
hydrogramme
de
crue
en
amont
et
de
calculer
toutes
les
côtes
d'eau
en
lit
majeur
liées
aux
débordements
possibles
par
dessus
des digues de
bord
de
fleuve.
Le
code
de
calcul
a été
recalé
sur
les
événements
réels
de
décembre
1981
et
mars
1988
»
"”.
15
On trouvera cette carte dans les documents cartographiques.
1
Ministère
de
l'Aménagement
du
Territoire
et
de
l'Environnement/Ministère
de l'Equipement
des
Transports
ct
du Logement,
op.
ait.
p.18.
15
SOGELERG,
Éstuaire
de
la
Gironde,
définition
d’un
état
de
référence
centennal,
février
1999.
TEA
Consulting
page
22
sur
43 donnes
P.P.R.L
du
Médoc
Centre
Celui-ci
est
construit
à
partir
des
éléments
topographiques
et
bathymétriques
suivants
:
bathymétrie
récente,
topographie
du
lit
majeur,
topographie
des
digues
et
prise
en
compte
des
exutoires
d'assainissement
débouchant
en
rivière
sous
les
digues
précitées.
Les
objectifs
de
cotes
fixées
par
l'Etat
auraient
pu
être
atteints
ou
approchés
par
de
nombreuses
combinaisons aux
conditions
limites.
Pourtant
il
a été
décidé,
par
souci
de
rapidité,
de
réutiliser
les
réflexions
qui
avaient
été
menées
sur
l’aire
du
S.D.A.U.
(appelées
Etat
IT)
et
qui
ont
permis
d’aboutir
à la
prise
en
compte
d’un
événement
centennal.
Les
caractéristiques
retenues
sont
:
e
Marée
théorique
au
Verdon
atteinte
entre
le
14
et
le
18
octobre
1987,
avec
un
coefficient
maximal
de
115
et
un
niveau
maximal
de
pleine
mer
de
2.73
m
NGF
16,
e
Cycle
de
surcotes
basé
sur
une
extrapolation
de
la
séquence
réelle
du
17
décembre
1981
au
ler
janvier
1982.
Le
maximum
de
surcote,
atteint
à
cette
occasion,
a
été
ramené
de
1,13
m
à
1,00
m.
e
Débit
de
la
Garonne
: 1500
m’/s.
e
Débit
de
la
Dordogne
: 800
m/s.
Les
simulations
permettent
à partir
de
ces
éléments
d’établir
le
profil
d’une
crue
de
référence
qui
atteint
un
niveau
de
référence
de
3,73
m
NGF
au
Verdon-sur-Mer.
A
partir
de
ces
résultats,
une
cartographie
succincte
des
résultats
obtenus
a été
effectuée.
7.1.2.
Quels
avantages
?
e
Les
cotes
en
lit
mineur
sont
globalement
partagées
pat
l'ensemble
des
acteurs
7.1.3.
Une
carte
fortement
contestée
: les
inconvénients
e
La
propagation
en
lit
majeur
est
fortement
contestée
par
les
collectivités et
ne
fait
pas
l'unanimité
parmi
les
services
de
l'Etat.
e
La
présence
des
digues
est
prise
en
compte
lors
du
calcul
des
cotes
en
lit
mineur
(marégraphes)
—
ce
qui
induit
des
cotes
en
lit
mineur
plus
fortes
que
si
les
digues
n’existaient
pas
—
et
est
ensuite
éliminée
lors
de
la
propagation de
l’eau
en
lit
majeur.
e
L'ensemble
des
acteurs,
y
compris
les
auteurs
de
la
carte,
s’accorde
à
dire
que
les
résultats
affichés
n’ont
aucune
pertinence
en
terme de
réalité
physique
et
historique.
7.2.
Cartographie
des
zones inondées
lors
de
la
tempête
du
27
/12/1999
”
7.2.1.
Caractéristiques de
la
carte
Cette
carte
est
le
fruit
de
deux
enquêtes de
terrain
et
d’une
campagne
de
photographies
aériennes
effectuée
le
lendemain de
la
tempête
par
le
S.IR.D.P.C.
La
première enquête
a été
16
Nivellement Général
de
la
France
17
On
pourra
se
référer
utilement
à l'annexe
3 du
rapport de
présentation
,à
savoir
le
rapport
du
Port
Autonome
de
Bordeaux
sur
la
tempête
du
27/12/1999.
TEA
Consulting
page
23
sur
43 |
P.P.RI.
du
Médoc
Centre
réalisée
par
les
subdivisions
au
lendemain
de
la
tempête
et
a
consisté
au
repérage
des
laisses
de
crues.
La
deuxième,
réalisée
6
mois
plus
tard
par
le
bureau
d’études
SOGREAH,
visait
à
reconstituer
les
zones
inondées
d’après
des
relevés
topographiques.
Cette
carte,
contestée
par
endroit,
a
fait
l’objet
d’une
actualisation
pendant
l'élaboration
du
P.P.R.I.
7.2.2...
Quels
avantages
?
e
La
tempête
du
27/12/1999
est,
par
rapportt
aux
cotes
en
lit
mineur,
la
plus
forte
crue
connue.
Elle
est
plus
importante
que
l’événement
d’occurrence
centennale
reconstitué
pat
modélisation
sur
quasiment
l’ensemble
de
la
zone
d'étude
:
o
En
terme
de
niveau,
l’événement
du
27
décembre
1999
est
supérieur
l'événement
de
référence
centennal
entre
Bordeaux
et
Pauillac
(13
cm
Pauillac)
et
est
inférieur
à
cet
événement
entre
Laména
et
le
Verdon
(1
cm
Laména)
;
o
Entre
Bordeaux
et
Pauillac,
les
surcotes
du
27
décembre
1999
sont
supérieures
à
celle
de l'événement
de
référence
centennale
de
0,90
m
à
environ
1
m.
D D Sy
e
Ja
carte
des
zones inondées
suite
à
la
tempête
présente
l’avantage
de
donner
une
image
« objective »
de
l'impact
d’une
crue
de
la
Gironde
sur
les
territoires
du
Médoc
Centre.
Elle
met
aussi
en
exergue
le
fonctionnement
du
système
hydraulique.
7.2.3.
Quels
inconvénients
?
e
Les
inondations
fluvio-maritimes
sont
complexes
à
analyser.
Elles
peuvent
trouver
leur
otigine
dans
la
conjugaison
de
multiples
facteurs
dont
les
plus
importants
sont
:
le
vent,
les
débits
de
la
Garonne
et
de
la
Dordogne
et
le
coefficient
de
marée.
La
tempête
de
1999
est
un
événement
que
l’on
pourrait
qualifier
de
« météorologique
».
Le
facteur
vent
a,
en
effet,
été
prédominant.
S’il
paraît
difficile
de
se
prononcer
sur
la
survenance
d’un
événement
de
type
tempête
de 1999 en
cas
de
débits
plus
importants
et/ou
de
coefficient
de
marée
élevé,
on
peut avancer
que
ses
éventuels
impacts
seraient
conséquents.
e
Lors
de
la
tempête,
il
n’y
a pas
eu
d’inondations
pluviales
par
remontée
d’eau
dans
les
marais.
La
connaissance
de
ces
phénomènes
reste
très
limitée.
7.3.
Cartographie
des
éléments
historiques
portés
à
la
connaissance
par
les
collectivités,
2002
7.3.1.
Caractéristiques
de
la
carte
Les
textes
et
témoignages
recueillis
ont permis
de
délimiter
une
zone
que
l’on
pourrait
qualifier
d’«
historiquement
inondée
».
On
se
repottera
au
chapitre 6
pour
plus d'informations.
7.3.2.
Quels
avantages
?
e
Le
tracé
historique effectué a
une
valeur
significative
: il
reflète
la
mémoire
locale
des
inondations
passées.
=
Û
TEA
Consulting
page
24
sur
43 P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
e
Le
tracé
fait
apparaître
trois
types
d'événement
: les
zones
inondées
lots
de
la
tempête
de
1999,
événement
récent
présent
dans
toutes
les
mémoires
; les
zones
inondées
pour
d’autres
crues
de
la
Gironde
et
les
zones inondées
par
de
fortes
précipitations
(il
s’agit
principalement
des
marais
de
l’arrière-pays).
7.3.3.
Quels
inconvénients
?
Le
tracé
présente
plusieurs
limites
techniques
:
e
L’imprécision
géographique
: le
tracé
s’appuie
à la
fois
sur
des
repères
géographiques
très
précis
et
sur
des
lieux-dits
plus
ou
moins
bien
définis.
e
Pas
d'unité
temporelle
: le
tracé
ne
s’appuie
pas
sur
une
crue
de
référence
unique
pour
tous
les
territoires
mais
sur
des
références
disparates
dans
le
temps.
7.4.
Les
avancées
Si
le
Comité
de
Pilotage
du
P.P.R.I. a
estimé
qu’en
l’état
des
connaissances
actuelles,
il n’était
pas
raisonnable,
ni
responsable,
de
tracer
une
carte
des
aléas
qui
soit
juste
et
partagée,
les
questions
de
la
crue
de
référence
et
l'échelle
de
représentation
ont
fait
l’objet
de
discussion.
7A.1..
La
crue
de
référence
et
les
cotes
de
référence
e
[La
crue
de
référence
La
question
de
la
crue
de
référence
est
extrêmement
importante.
Le
guide
P.P.R.I.
du
Ministère
de
l'Aménagement du
Territoire
et
de
l'Environnement
ainsi
que
la
circulaire
du
24
janvier
1994
précisent
très
clairement
que
l'événement
de
référence
est
« /a
plus
forte
crue
connue
et,
dans
le
cas
où
celle-ci
serait
plus
faible
qu'une
crue
de
fréquence
centennale,
cette
dernière
».
La
notion
de
«crue
de
référence
centennale
»
est
parfois
trompeuse
et
demande
quelques
précisions.
En
effet,
il
ne
s’agit
pas,
comme
on
pourrait
le
croire,
d’une
crue
qui
surviendrait
une
fois
tous
les
100
ans.
En
fait,
on
détermine
la
crue
centennale
comme
la
crue
qui
a
une
probabilité
d’occurrence
de
1 /100
tous
les
ans.
100
ans
est
donc
la
période
de
retour.
Donc
une
crue centennale
a environ
2 chances
sur 3
d’être
observée
au
moins
une
fois
en 100
ans!
Par
ailleurs,
on
peut
remarquer
que
la
période
de
retour
est
une
donnée
fluctuante
en
fonction
de
l'évolution
du
bassin.
La
crue
qualifiée
de
centennale
il
y
a vingt
ans
est
peut-être
devenue
vingtennale aujourd’hui
du
fait
des
évolutions
du
bassin (imperméabilisations
liées
à
l'urbanisation,
remblais
de
lits
majeurs,
réduction
du
couvert
végétal,
modification
des
pratiques
culturales)
et
dans
une moindre mesure
de
celles
du
couts
d’eau
(endiguement,
recalibrage,
conditions
d’entretien
du
lit,...).
Actuellement
la
tempête
de
1999
est
la
plus
forte
crue
connue
et
est
plus
importante qu’une
crue
de
référence
centennale
sur
pratiquement
la
totalité
de
l'estuaire.
TEA
Consulling
page
25
sur43 |
P.PR.I.
du
Médoc
Centre
e
Les
cotes
de
référence
On
dispose
de
deux
séries
de
cotes
:
o
Les
cotes
obtenues
pour
un
événement
de
référence
centennale
reconstitué
;
o
Les
cotes
relevées
en
lit
mineur
lors
de
la
tempête
de
1999.
Il
a été
décidé,
en
respect
du
principe
de
précaution,
d'attribuer
à chaque
commune
la
cote
la
plus
importante”.
Commune
Cote
de
référence
(m
NGF)
Arcins-Médoc
4,84
Bégadan
4,14
Blaignan
4,14
Cissac-Médoc
4,48
Civrac-en-Médoc
+
Couquèques
4,14
Cussac-Fort-Médoc
4,76
Gaillan-en-Médoc
4
Lamarque
4,8
Lesparre-Médoc
+
Moulis-en-Médoc
4,82
Ordonnac
4,24
Pauillac
4,6
Prignac-en-Médoc
4
Saint-Christoly-Médoc
4,17
Saint-Estèphe
4,48
Saint-Germain-d’Esteuil
4,32
Saint-Julien-Beychevelle
4,68
Saint-Laurent-Médoc
4,68
Saint-Sauveur
4,48
Saint-Seurin-de-Cadourne
4,32
Saint-Yzans-de-Médoc
4,20
Vertheuil
4,32
7.4.2.
L'échelle
de
représentation
L'Etat
définit
dans
le
guide
P.P.R:
Inondation!”
les
conditions
suivantes”
:
Fond
Fond
Fond
topographique
one.
topographique
| IGN
au
1/25 000
|
‘°PO8raphique
IGN
au
1/25000
arm
a
spécifique
par
levée
| Fond
cadastral
au
agrandi
au
1/10000
enrichi
|
jen
LRO
1/10000
par
des
points
PHOIGBAMERARE
cotés
ponctuels
au
1/5000
Carte
hydrogéo-morphologique
Oui
Si
nécessaire
(micro-
topographie)
Carte informative des
Oui
phénomènes
naturels
Cartes
des
aléas
Oui
Si
nécessaire
Si
modélisation hydraulique
Plan
de zonage
réglementaire
Oui,
notamment
en
Si
nécessaire
en
l'absence
d’enjeux
milieu
urbain
18
Les
cotes
de
la
tempête de
1999 ont
été
extrapolées
à partir
du
graphique
f(pK)=h
(en
m.
XGF)
du
rapport
sur
la
tempête
du 27/12/1999,
PAB.
1 Ministère
de
l'Aménagement du
Ternitoire
et
de l'Environnement
/ Ministère
de l'Equipement,
des
Transports
et
du
Logement,
op.cif,
p.18.
2
D'après
p.
36,
tableau
3 :
Fonds
de
plan
et
échelle
de documents.
TILA
Consulting
page
26
sur
43 P.P.RI.
du
Médoc
Centre
« Les
cartes
techniques
(......)
seront
systématiquement
transcrites
sur
un
fond
de
plan
topographique
IGN
à
l'échelle du 1/25000... » p.35
Il
paraît
difficile
de
se
fixer
sur
une
échelle
plus
précise
que
celle
actuellement
utilisée
(1/25000),
ceci
pour
au
moins
une
raison
principale
:
l’imprécision
inhérente
aux
différentes
modélisations
hydrauliques qui
ne
permettrait
pas,
selon
nous,
d’aller
plus
loin
dans
la
précision
de
la
cartographie
globale.
Le
Centre
d'Etude
du
Machinisme
Agricole,
du
Génie
Rural,
des
Faux
et
Forêts
(CEMAGREF)
estime
que
lorsque
la
précision
recherchée
est
« assez
générale
ef
a pour
objectif
un
diagnostic
succinct
de
la
situation
le long
d'un
cours
d'ean.
On
assimile
généralement
cette
vision
générale
à
un
report
à
une
échelle
comme
le
1/
50000
ou
le
1 /25000.
À
cette
échelle
là,
il
n'est
pas
judicieux,
ni
sans
doute
possible,
de
travailler
avec
une
unité
géographique
du
type
parcelle
(au
sens
cadastral
du
terme).
En
effet,
cette
précision
n'est
pas
compatible
avec
le
document
de
restitution.
On
doit
donc
définir
des
entités
géographiques
plus
vastes,
qui
peuvent
être
des
zones
d'occupation
du
sol
homogènes
en
terme
de
vulnérabilité.
Pour
cette
même
raison,
il
n'est
pas
judicieux
de
faire
appel
à
une
modélisation
hydraulique
très
fine
pour
quantifier
l'aléa.
L'utilisation
d'informations
historiques
et
de
modèles
hydrauliques
sommaires
permettant
l'estimation
de
la
période
de
retour
de
la
crue
juste
débordante
et
de
deux
ou
trois
catégories
d'aléas
(emprise
de
la
crue
fréquente,
rare
et
exceptionnelle)
est
en
général
suffisante.
»”
.
8.
LES
ENJEUX
DE
TERRITOIRES
« L'identification
et
la qualification
des
enjeux
soumis
aux
inondations
pour
la
crue
de
référence
sont
une
étape
indispensable
de
la
démarche
qui
permet
d'assurer
la
cohérence
entre
les
objectifs
de
prévention
des
risques
et
es
dispositions
qui
seront
retenues.
Elle
sert
donc
d'interface
avec
la
carte
des
aléas
pour
délimiter
le plan
de
zonage
réglementaire,
préciser
le
contenu
du
règlement...
» .
Cette
partie
vise
deux
objectifs
principaux:
:
e
Préciser
les
orientations
d'aménagement
qui
se
situent
en
zone
inondable
;
e
Faire
le
point
sur
la
prise
en
compte
des
ouvrages de
protection.
8.1.
Les
orientations
d'aménagement
en zone
inondable
e
Les
caractéristiques
des
zones
inondables
du
Médoc
Centre
Ce
sont
des
territoires
à
forte
dominante
rurale
avec
peu
d’enjeux
socio-économiques
existants,
peu
d’équipements
et
peu
ou
pas
urbanisés.
e
Un
bilan
des
orientations
d’aménagement
en
zone
inondable
qui
s’articule
autour
de
quatre
thèmes”
:
o
Des
projets
de
mise en
valeur
touristique
des marais
et
de
la
façade
estuarienne
-
Les
projets
de
mise
en
valeur
touristique
du
patrimoine
environnemental
et
culturel
-
Les
projets
de
chemins
de
randonnées
utilisant
les
voies
et
sentiers
existants
2
In
Agences
de
l’eau/
Ministère
de
l'Aménagement du
Territoire
et
de l'Environnement,
Guide
pratique
de
la
méthode
Inondabilité
- Litude
Inter-Agences
N°60,
Paris,
Agences
de
l’eau,
1998,
p.41.
2
Ministère
de
Aménagement
du
Territoire
et
de l'Énvironnement/Ministère de
l'Equipement
des
Transports
ct
du
Logement,
op.
cit,
p.18.
33
On
se
reportera
aux
fiches
projets
d'aménagement
(documents
cartographiques)
et
à l'annexe 2
du
rapport
de
présentation.
TILA
Consulting
page
27
sur
43 __
P.P.RI. du Médoc Centre
-
Les
projets
d'aménagement
des
ports
estuariens
(tourisme
fluvial,
base nautique, etc.)
-
Etc.
o
Des projets d’habitat permanent et temporaire
-
Les projets de construction d’habitation
-
Implantation d’aires de camping-cars
Oo
Des projets de mise en valeur agricole
-
La ferme de Mourtagne à Ordonnac
-
La bergerie à Pauillac
-
Etc.
o
Des projets liés au traitement des eaux
-
Les projets de stations d'épuration
-
Le captage des eaux
-
L’assainissement
8.2.
Les ouvrages de protection
Il
faut
entendre
par
«ouvrages
de
protection»
un
ensemble
hydraulique
complexe
de
drainage
et d'évacuation
de
l’eau qu’elle vienne
de l’intérieur
des
terres
par
fortes
pluies
ou
par
une crue de l'estuaire de la Gironde.
qui
rappellent
que
Ces ouvrages sont de différents types,
on
peut
en
distinguer
quatre
principaux :
digues,
fossés,
chenaux,
écluses.
Ces
ouvrages
sont
des
bastions
permanents
lPavancée
des
terres
sur la mer, et plus généralement la gestion de l’eau sont des pratiques tri-centenaires. Digue sur la commune de Bégadan
Le
Médoc
Centre
a
peu
de
digues
(les
plus
importantes
se
situent
sur
les
communes
de
Bégadan et de Saint-Yzans-de-Médoc). Le système hydraulique est par contre très développé.
Le
citoyen
a
une
responsabilité
réglementaire
qui
est
de
se
protéger
contre
les
risques
naturels
quand
ça
lui
est
possible.
En
ce
qui
concerne
le
risque
inondation,
c’est
la
loi
du
16
septembre
1807
qui
fait
encore
autorité.
Elle
stipule
que
« lorsqu'il s'agit de construire des digues à la mer ou contre les fleuves, rivières ou torrents navigables on non navigables,
la
nécessité
en
sera
constatée par
le gouvernement
et
la
dépense
supportée
par
les
propriétés
protégées
dans
la
proportion
de leur intérêt aux travaux ; sauf le cas où
le
gouvernement croirait utile etJuste d'accorder des secours sur
Ecluses — Commune de S'aint-Laurent-Médoc
TEA Consulting
page
28
sur
43 P—
P.PRI. du Médoc Centre
les jonds publics »”, La plupart du temps, l'Etat considère « utile et juste » de subventionner des associations ou des syndicats de propriétaires pour l’entretien et/ou la construction d’ouvrages de protection.
Les collectivités territoriales peuvent aussi se substituer aux riverains. D'autre
part,
il
existe
sur
les
territoires
du
Médoc
Centre
de
nombreux
Syndicat
Intercommunaux de Bassin Versant et de nombreuses associations syndicales de Marais.
Réseau et syndicats d'hydraulique”
SIBV de Saint-Yzans de Médoc SIBV de la Maillarde et du Guy
| (
si ï
SIBV du Centre Médoc
pl
VE
“ se 8
SIBV du Gargouilh Grand Crastiou
SIABVELG
à
SIBV de la Jalle de Castelnau
En
conclusion,
on
peut
avancer
que,
si
les
ouvrages
ont,
à
maintes
reprises,
prouvé
leur
efficacité, leur entretien reste dispersé.
Le
cas
particulier
de
la
commune
de
Saint-Laurent-de-Médoc
est
détaillé
dans
le
chapitre
suivant. 4 J.P.Ourhac, L'eau : usage ct gestion, Ed. Litec, p.240. ©”
Source : Conseil Général de la Gironde, Réseau et syndicats d'hydraulique- Secteur du Médoc. TEA Consulting
page
29 sur 43 nm ss
P.P.R.I. du
Médoc Centre
9.
LES PRINCIPES D’ELABORATION DU PLAN DE ZONAGE REGLEMENTAIRE
Cette
partie
vise
à
expliquer
la
démarche
d'élaboration
du
zonage
réglementaire.
Cette
démarche s’est
appuyée sur :
PPUuY
e
La connaissance actuelle des phénomènes d'inondation ;
e
Les enjeux de territoires.
9.1
Analyse croisée des cartes à disposition
9.1.1.
Les zones inondées obtenues à partir des éléments historiques
portés à la connaissance par les
collectivités et les Zones inondées suite à la tempête du 27/12/1999
Les
sones
inondées
obtenues
à partir
des
éléments
historiques portés à la connaissance par les collectivités Les
ones
inondées
suite
à
la
tempête
du
27/12/1999
Les territoires qui ont été an moins une
fois inondés
dans la mémoire locale
La somme de
ces
deux cartes
nous
donne une
zone qui a la caractéristique
d’avoir déjà
été
inondée. Elle correspond à la mémoire locale des inondations et le doute sur cette zone n’est pas permis.
La
zone
ainsi
définie
peut
être
qualifiée
de
champ
d’expansion
de
la
crue:
«c'est à
dire
les
.
7
2
7
:
26
secteurs non urbanisés ou pen urbanisés etpeu aménagés où la crue peut stocker un volume d'eau important. »
Cette zone est une zone restrictive où toute nouvelle construction est formellement interdite.
26
Circulaire
du 24 janvier
1994 relative
à la prévention des
inondations
et à la gestion
des
zones
inondables,
Ministère
de
l'Intérieur et de
PAménagement du Territoire — Ministère de l'Equipement, des transports, et du tourisme — Ministère de l'Environnement.
TEA
Consulting
page
30
sur
13 , mms pomme pommes PE
P.P.RI. du Médoc Centre
9.1.2.
Vers un zonage réglementaire : les zones déjà inondées dans la mémoire locale des inondations et les zones
potentiellement inondables obtenues (événement de référence centennal reconstitué)
Les territoires qui ont été au moins une
fois inondés
dans la mémoire locale Les zones potentiellement inondables en cas de rupture de digues.
1999. Portée à la connaissance par l'Etat —
événement de référence centennal reconstitué
14
Une
ÿone
intermédiaire :
une
one
théoriquement
inondable
mais jamais
inondée
d'après
les
éléments
bistoriques à disposition
Le croisement de ces
deux
cartes
fait apparaître une
zone intermédiaire.
Cette zone peut se
définir
comme
une
zone
théoriquement
inondable
mais
jamais
inondée
d’après
les
éléments
historiques à disposition.
9.1.3.
Le cas de la commune de Saint-Laurent-Médoc
Conscient
de
l’importance
que
revêt
la
gestion
des
risques
d'inondation
sur
son
territoire,
notamment urbanisé, la commune a lancé dès 1996, avec l’appui de la D.D.E. et de la D.D.A., un programme
de
travaux
visant
à
protéger
le
centre-bourg
des
inondations
pluviales
en
trois
phases
: e
Doublement de la jalle de l’'Horte, à ciel ouvert et sous-terrain (1996). Malgré de très nombreuses
pluies
lors
de
lhiver
2000/2001,
la montée
des
eaux
n’a pas
entrainé,
comme c'était le cas avant les travaux, d'inondation du centre-boutg. L'ancienne règle qui voulait
que
le
bourg
soit inondé
après
trois
jours
de
précipitation
ne
se
vérifie
plus. Pour autant, la question de l’entretien des fossés dans les propriétés privées et de l'entretien entre le Pont de l’Archevêque et l'estuaire, après la jonction du chenal du Centre et de la jalle Sud reste sans réponse. Le curage des pièges à sable, censé limiter les
formations
de bouchons
naturels,
est assuré par le
syndicat des bassins versants,
annuellement.
e
En 1998, Création d’une canalisation.
e
Création
d’un bassin de rétention.
N’ayant qu’un an d’exercice,
cet ouvrage n’a pas
encote servi.
TEA
Consulting
page
31 sur43 P.P.RI. du Médoc Centre
S’il n’est pas question de parier dans une euphorie laxiste et dangereuse sur l'efficacité de tous
les
ouvrages,
certains
méritent
que
l’on
reconnaisse
leur
impact
sur
la
régulation
des
inondations.
Ces ouvrages devront alors remplir une série de conditions cadrées et normées afin de prouver leurs qualités : la pérennité, leur histoire et leur principe de construction.
ms PA mass pa EE mets
La pérennité : maîtrise d'ouvrage, financement et entretien. La
doctrine
rappelle,
p.74
du
guide,
que
les
ouvrages
à
prendre
en
compte
sont
« les
ouvrages
[qui]
présentent
un
niveau
de
sécurité
et
de
fiabilité
garanti...
».
Cette
notion
est
certainement
au
centre
de
la
réflexion
et
semble
faire
l’unanimité.
Une
structure
pérenne,
c’est
une
structure
qui
dure dans
le
temps,
c’est
donc
une
structure
qui
est
correctement
entretenue,
et
dont
l'entretien
est
assuré
par
une
maîtrise
d’ouvrage
fiable,
elle
aussi
pérenne. La commune de Saint-Laurent semble répondre à cet objectif. L'historique de l’ouvrage : origines et objectifs. Lorsque
l’on
parle
d'ouvrages
de
protection,
on
oublie trop
souvent
que
de
nombreux
ouvtages
n’ont
pas
été
créés
dans
le
but
de
protéger
une
partie
de
territoire.
En
effet,
les
remblais
en
tous
genres
—
remblais
routiers
faisant,
de
fait,
office
de
digues
par
exemple
—
n’ont
pas
été construits,
dimensionnés
et
pensés
comme
des
ouvrages
de
protection.
Il
est
donc
impossible
de
les
prendre
en
compte
comme
tels.
Dans
le
cas
de
la
commune
de
Saint-Laurent-Médoc,
les
ouvrages
sont
très
récents
et
ont
bien
pour
objectif
premier de
protéger
la
commune
des
inondations
pluviales.
Principes techniques : plans et archives. La
doctrine
précise
dans
le
guide
P.P.R.I
que
la
« qualité
de
conception
et
de
réalisation
»
des
ouvrages
est
un
facteur
primordial.
Il
est
de
bon
sens
qu’il
n’est
pas
souhaitable
de
prendre en compte un ouvrage mal construit et mal conçu.
Pour l’ensemble de ces raisons, la zone protégée par ces ouvrages fait l’objet d’un règlement
particulier
(zone
orange).
9.1.4.
Bilan
On
trouvera
donc
quatre
types
de
zones
:
La zone rouge
correspond aux
terrains
les
plus
exposés
à
des
risques élevés
pouvant
mettre
en
péril
les
personnes
et
les
constructions.
Pour
autant, ces
terrains
ne
sont pas
ou
très
peu
utbanisés.
Ils
correspondent aux zones
inondées de
la
mémoire
locale”.
Ce
sont,
pou
la
plupart,
des
secteurs
agricoles
ou
des
secteurs
naturels susceptibles
de
servir
de
champ
d'expansion
de
la
crue
afin
de
ne
pas aggraver
les
inondations
à lamont
et
à Paval.
La
zone
jaune
correspond
à
des
terrains
potentiellement
inondables
pour
une
crue
centennale
de
la
Gironde
reconstituée
par
modélisation.
Ce
sont
des
secteurs
dans
lesquels
les
risques
pourraient
être
jugés
acceptables
en
l’état
des connaissances
actuelles.
Le développement n’est pas interdit, il est seulement réglementé.
27 La mémoire locale englobe les zones inondées suite à la tempête du 27/12/1999 ct les zones historiquement inondées
portées à la connaissance
par les collectivités.
TEA
Consulting
page
32
sur
43 P.P.RI.
du
Médoc
Centre
e
La
zone
orange
correspond
à des
risques
moins
élevés
où
l’aléa
d'inondation
dépend
de
la
fiabilité
des
ouvrages
de
mitigation.
Il
s’agit
d’un
secteur
situé
sur
la
commune
de
Saint-
Laurent-Médoc.
Il
est
protégé par
de
récents
travaux
mais
déjà
inondé
dans
la
mémoire
locale
pat des
écoulements
pluviaux.
Le
développement
n’est
pas
interdit,
il
est
seulement
réglementé.
e
La
zone
blanche
pour
laquelle
aucun
risque
n’est
connu
à
ce
jour.
9.2.
L’échelle
de
représentation
L'ensemble
des
acteurs
s’accorde
à
dire
que
l’échelle
du
1/5000
est
nécessaire
pour
un
plan
de
zonage
réglementaire
pour
au
moins
deux
principales
raisons
:
e
_L’annexion
au
P.LU.
du document
suppose
une
compatibilité
d'échelle
;
e
La
gestion
des
Actes
du
Droit
du
Sol
nécessite
une
vision
quasi
parcellaire.
Pourtant
le
plan
de zonage
réglementaire
du
P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
est
représenté
à une
échelle
au
1/50000
avec
des
cadrages
communaux
au
1/25000.
Ceci
pour
au
moins
deux
raisons
principales
:
e
Les
études hydrauliques
supports
à
son
élaboration
ont
été
établies
au
1/25000.
Or,
comme
le
rappelle
le
CEMAGREF
dans
son
guide
d’inondabilité,
« Les
changements
d'échelle
impliquent
la
prise
en
compte
de
nouveaux
phénomènes
et
ne
relèvent
pas
d'un
simple
zoom
sur
un
document
cartographique.
»ÿ
e
Les
fonds
de
plans
mis
à
disposition
(SCAN
25)
ne
permettent
pas
le
zoom
au
1/5000.
Lorsque
la
connaissance
hydraulique
et
territoriale
du
Médoc
Centre
permettra
Pélaboration
de
documents
au
1/5000,
il
pourra
être
envisagé
d’y
parvenir.
TEA
Consulting
page
33
sur
43 P.P.RI.
du
Médoc
Centre
GLOSSAIRE
ET
LEXIQUE
Glossaire
Cette
partie
aide
à faire
le
point
sur plusieurs
sigles
et
abréviations
(présents
ou
non
dans
ce
rapport)
indispensables
pour
pouvoir
comprendre
le
langage,
souvent
codé,
du
risque
et
sur
quelques
définitions
du
domaine du
technique
et
du
général.
Sigles
et
abréviations
du
Projet
ADS
Application
du
Droit
des
Sols
CSRM
Conseil
Scientifique
aux
BRAM
Bulletins
Régionaux
d’Alerte
Risques
Majeurs
Météorologique
GT
Cote
Terrain
naturel
BRGM
Bureau
de
Recherches
DCS
Dossier
Communal
Géologiques
et
Minières
Synthétique
CARIP
Cellule
d'Analyse
des
Risques
DDAF
Direction
Départementale
de
et
d'Information
Préventive
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
CAT-NAT
CATastrophe
NATurelle
DDASS
Direction
Départementale
CC
Cote en
Casier
des
Affaires
Sanitaires
et
CCR
Caisse
Centrale
de
Sociales
Réassurance
DDE
Direction
Départementale
de
.CEMAGREF
Centre
d'Etudes
du
l'Equipement
Machinisme
Agricole,
du
DE
Direction
de
PEau
Génie
Rural
des
Faux
et
DRIRE
Direction
Régionale
de
Forêts
l'Industrie,
de
la
Recherche
CETE
Centre d'Etude
Technique
de
et
de
l'Environnement
l'Equipement
DDRM
Dossier
Départemental
des
CERTU
Centre
d'Etude
sur
les
Risques
Majeurs
Réseaux,
les
Transports,
DICRIM
Dossier
d'Information
l'Urbanisme
et
les
Communal
des
Risques
constructions
publiques
Majeurs
CGCT
Code
Général
Des
DIREN
DIRection
Régionale
de
Collectivités
Territoriales
PEnvironnement
CGGREF
Conseil
Général
du
Gémie
DPPR
Direction
de
la
Prévention
de
Rural
des
Eaux
et
Forêts
Pollutions
et
des
Risques
CGM
Conseil
Général
des
Mines
DRM
Délégation
aux
Risques
CGPC
Conseil
Général
des
Ponts
et
Majeurs
Chaussées
FNPRN
Fond
National
de
Prévention
CIRCOSC
Centre
Inter-Régional
de
des
Risques
Naturels
Coordination
Opérationnelle
IFEN
Institut
Français
de
de
la
Sécurité
Civile
l'ENvironnement
CLE
Commission
Locale de
l'Eau
IFFO-RME
Institut
Français
des
CLM
Cote
en
Lit
Mineur
FOrmateurs
Risques
Majeurs
CNDP
Commission
Nationale
de
et
protection
de
Débat
Publique
PEnvironnement
CPBTN
Cote
la
Plus
Basse
du
Terrain
INESC
Institut
National d'Etudes
de
Naturel
la
Sécurité
Civile
CPHP
Cote
la
Plus
Haute
au
droit
IPGR
Institut
de Prévention
et
de
Gestion
des
Risques
urbains
TLA
Consulting
page
34
sur
13 P.P.RI.
du
Médoc
Centre
IRMA MATE MEDD MEFI MIRNAT MISE OIE ONF OPECST ORSEC PAC PCI PER PIG PHEC PLU POS
Institut
des
Risques
MAjeurs
Ministère
de
l'Aménagement
du
Territoire
et
de
l'Environnement Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable Ministère
de
l'Economie
et
des FInances Mission Interministérielle des Risques NATurels Mission
Interministérielle
Spécialisée
de
l'Environnement Office
International
de
l'Eau
Office National des Forêts Office
Parlementaire
d’'Evaluation
des
Choix
Scientifiques et Techniques ORganisation des SECours Porté À Connaissance Plan cadastral numérisé Plan
d’Exposition
aux
Risques Projet
d'intérêt
général
Plus Hautes Eaux Connues Plan Local d'Urbanisme Plan d’Occupation des Sols
PP:R. PSS SAC SATAB SATE SATO SDACR SHF SHON SIRDPC SOGREAH SUEP
Plan
de
prévention
des
risques Plan
des
surfaces
submersibles Service
d'annonce
de
crues
Service
d'aménagement
territorial
de
l'aire
bordelaise
(D.D.E. 33) Service
d'aménagement
territorial
est
(D.D.E.
33)
Service
d'aménagement
territorial
ouest
(D.D.E.
33)
Schéma
départemental
d’analyse
et
de
couverture
des
risques Société
hydrologique
de
France Surface
Hors
d’œuvte
nette
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile Société
grenobloise
d’études
et
d'application
hydraulique
Service
Urbanisme,
Environnement
et
Prospective.
(DDE
33)
TEA
Consulting
page
35
sur
43 P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
Définitions Aléa
1.
Evénement
imprévisible,
tour
imprévisible
que
peuvent
prendre les événements.[Robert|" 2.
Part
aléatoire
du
risque
d'inondation
due
au
fonctionnement
physique
du
bassin versant
et
du
réseau
hydrographique,
quantifiable
statistiquement.
Ce
concept
traduit
la
probabilité
d’occurrence
d’une
inondation
et
de
ses
caractéristiques
physiques.(CEMAGREF]
”
3.
Phénomène
naturel
d’occurrence
et
d’intensité
donné.
L’aléa
doit
ainsi
être
hiérarchisé
et
cartographié
en
plusieuts
niveaux,
en
croisant
l'intensité
des
phénomènes
avec
leur
probabilité
d’occurrence.
Cela
est
vrai
pour
les
P.P.R.
inondation
qui
devront
indiquer
des
hauteurs
de
submersion
et
des
vitesses
d'écoulement
pour
une
période
de
retour
au
moins
centennale.[Guide|"
4.
Il
s’agit
de
la
probabilité
d’occurrence
d’un
événement
qui
peut
affecter
le
système
étudié.
Il
correspond
à
tout
ce
qui
caractérise
la
submersion,
indépendamment
du
mode
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols.
C’est
l’élément
perturbateur
conditionné
par
l'extérieur,
susceptible
de
provoquer
des
modifications
aux
sols,
à
l'écosystème,
aux
personnes,
aux
biens
et
aux
activités.
Il
est
lié
à
la
fois
à
des
phénomènes
naturels
et
à
des
actions
humaines
(...)
L’aléa se définit à l'échelle de la parcelle. [CERTU/" 5. L’aléa naturel est défini comme la probabilité pour qu’au cours
de
la
période
de
référence,
un
événement
atteigne
ou
dépasse
une
certaine
intensité
sur le
site
étudié.
Evaluer
l’aléa
revient
donc
à
calculer,
en
un
site
donné,
la
fonction
de
répartition
des
paramètres
caractéristiques
de
l'événement.[ETAGE/®
Aléatoire
Que
rend
incertain
dans
l'avenir
l'intervention
du
hasard.
Alerte
Information
à
caractère
urgent
sur
un
phénomène
hydrologique,
considéré
comme
dangereux,
auquel
on
s’attend dans un délai plus ou moins court.[Roche]33
Anthropique
Qui
est
dû
directement
ou
indirectement
à
l’action
de
l’homme. [Guide]
Bassin versant
Le terme « bassin » ou « bassin versant » marque à la fois la notion
topographique
de
zone
limitée
par
une
ligne
de
28 [Robert] signifie qu'il s’agit de la définition donnée par le Robert, dictionnaire de la langue française. 29
[CEMAGREF]
signifie
qu'il
s’agit
de
la
définition
donnée
par
le
CEMAGREEF.
30 [Guide] signifie qu'il s’agit de la définition donnée par le Guide PPR inondation. 31 [CERTU] signifie qu’il s’agit de la définition donnée par le CERTU dans son « catalogue des prescriptions » du 6 février 1998. 32 [ETAGE] signifie qu'il s’agit de la définition du programme international ETAGE (Etude de Paléa et aide à la gestion des risques naturels). Ce
programme fait partie des actions de PORSTOM et a pour but la recherche fondamentale pour aider les pays en voie de développement.
33 [Roche] Signifie qu'il s’agit de la définition du dictionnaire français d’hydrologe de surface de M.M.-F.Roche, ed. Masson, 1986. TEA Consulting
page
36 sur 43 P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
Bassin
de
risque
Bief Calage Cartographie Casier Catastrophe
naturelle
Centre
urbain
Champ
d'inondation
pattage
des
eaux
et
celle
de
surface
d’interception
des
précipitations.[Roche] Entité
géographique
homogène
soumise
à
un
même
phénomène
naturel.
Cette
échelle
de
référence
est
fondamentale
car
elle
permet
d’étudier
les
phénomènes
dans
leur
globalité
et
dans
leur
réalité
physique,
en
s’affranchissant
des
limites
administratives
qui
sont
réductrices.[Guide] Tronçon
d’un
cours
d’eau
ou
d’un
canal,
généralement
compris
entre
deux
sections
intéressantes
soit
en
matière
d'aménagement,
soit
pour
des
mesures.[Roche]
Dans
l’action
de
modélisation,
se
dit
de
la
phase
de
recherche
des
paramètres
du
modèle
qui
permet
d’obtenir
les
résultats
les
meilleurs
(au
vu
de
l’utilisation
attendue
du
modèle).
Il
n’existe
en
général
pas
de
calage
absolu
ou
patfait
et
les
procédures
de
calage
sont
le
plus
souvent
des
procédures d’approximation
successives.[CEMAGREF]
Opération
qui
consiste
à
transcrire
sous
la
forme
d’une
carte
une
information.
Cette
opération
permet
donc
de
représenter
la
répartition
spatiale
d’un
phénomène,
ou
d’une
variable
ou
d’attacher
une
information
à
un
lieu
donné.[CEMAGREF] Espace
physique
fermé,
entouré
de
digues
ou
d'ouvrages
se
comportant
comme
des
digues
(remblais
industriels,
remblais
routier,
remblais
SNCF...)
À
l'intérieur
d’un
casier,
la
cote d’eau
est
uniforme.[SATAB]"
1.
Phénomène
ou
conjonction
de
phénomènes
dont
les
effets
sont
particulièrement
dommageables.[Guide]
2.
Sont
considérés
comme
catastrophes
naturelles
(...)
les
dommages
matériels
directs
ayant
eu
pour
cause
déterminante,
l'intensité
anormale
d’un
agent
naturel,
lorsque
les
mesures
habituelles à
prendre
pour
prévenir
ces
dommages
n’ont
pu
empêcher
leur
survenance
ou
n’ont
pu
être
prises.
[Loi
du
13
juillet
1982]
Il
se
caractérise
notamment
par
son
histoire,
une
occupation
du
sol
de
fait
importante,
une
continuité
bâtie
et
la
mixité
des
usages
entre
logements,
commerces
et
services.[circulaire
du
24
avril
1996].
Pour
un
événement
donné,
c’est
l’ensemble
des
sols
inondés en
lit
majeur,
quelle
que
soit
la
hauteur
d’eau
les
recouvtant.[SATAB]
H
[SATAB]
signifie
qu'il s’agit
de
la
définition
donnée
dans
la
doctrine
SATAB
du
5 juin
1998.
TEA
Consullins
page
37
sur
43 P.P.R.I. du
Médoc Centre
Cote
d’eau
Cote
terrain
naturel
Crue Crue
de
référence
Culture
du
risque
Dangers Débit spécifique Désordres Dommages
C'est
la
cote
maximale,
calée
sur
le
système
NGF
(Nivellement
Générale
de
la
France),
qui
sera
atteinte
par
les
eaux
de
débordement,
dans
la
zone
inondable.[SATAB]
Cote
noté
TN,
elle
est
mesurée
dans
le
système
NGF.[SATAB] Période
de
hautes
eaux,
de
durée
plus
ou
moins
longue,
consécutive
à
des
averses
plus
ou
moins
importantes.
Réponse
d’un
bassin
à
une
averse
ou
un
épisode
pluvieux.[Rochel] Terme
utilisé
patfois
en
lieu
et
place
de
crue
de
projet.
C’est
en
particulier
le
cas,
quand
on
choisit
pour
crue
de
projet
une
crue
historique
observée
qui
devient
alors
un
niveau
de
référence.
La
crue
historique
est
parfois
remplacée
par
une
crue
de
période
de
retour
donnée
(crue
décennale
ou
centennale).[CEMAGREF]
Ensemble
de
concepts
et
de
connaissances
de
base
qui
devraient
être
partagés
par
tous
les
citoyens
afin
de
les
rendre
réceptifs
aux
choix
d’aménagement
préventifs
ainsi
qu'aux
messages
de
prévision
et
d’alerte.
C’est
le
résultat
d’une
action
concrète
et
volontariste
de
vulgarisation
auprès
du
grand
public
afin
que
chaque
individu
puisse
se
forger
sa
propre
opinion
sur
les
problèmes
de
risques
(naturels
en
particulier),
seul
moyen
de
rendre
efficace
une
politique
de
prévention.[CEMAGREF]
Etat
qui
correspond
aux
préjudices
potentiels
d'un
phénomène
naturel
sur
les
personnes.
Le
danger
existe
indépendamment
de
la
présence
humaine.
Son
niveau
est
fonction
de
la
probabilité
d’occurrence
de
ce
phénomène
et
de
sa
gravité.[Guide]
Débit
(moyen
de
crue,
etc.)
rapporté
à
la
superficie
et
exprimé en
litre
par
seconde
et
par
kilomètre
carré.[Guide]
Expression
des
effets
directs
et
indirects
d’un
phénomène
naturel
sur
l'intégrité
et
le
fonctionnement
des
milieux.
Ils
sont
caractérisés
par
différents
indicateurs:
physiques,
socio-économiques
et
humains.[Guide]
Conséquences économiques
défavorables
d’un
phénomène
naturel sur
les
personnes,
les
biens
et
les
activités.
Ils
sont
généralement
exprimés
sous
une
forme
quantitative
et
monétaire.
On
les
partage
en
dommages
indirects
et
dommages
directs.[Guide]
TLA
Consulting
page
38
sur
43 P.P.RI.
du
Médoc
Centre
Echelle Ecoulement
fluvial
Ecoulement
torrentiel
Enjeux Etage Evénement
7
1.
Rapport
existant
entre
une
longueur
et sa
représentation
sut
la
catte.[Robert]
2.
Le
problème
des
échelles
est
un
problème
très
important
en
modélisation.
En
effet,
la
pertinence
des
modèles
utilisés
dépend
de
«lPéchelle
»
d'analyse
ou
de
représentation
des
phénomènes.
Les
changements
d’échelle
impliquent
la
prise
en
compte
de
nouveaux
phénomènes
et
ne
relèvent
pas
d’un
simple
zoom
sur
un
document
cartographique
[CEMAGREF]
Ecoulement
qui
se
produit avec
une
profondeur
supérieure
à la
profondeur
critique,
c’est
à dire
ne
cotrespondant
pas
à
un
minimum
d’énergie.
Ces
écoulements
sont
aussi
appelés
subcritiques.
Ils
correspondent généralement
à
des
biefs
peu
pentus
et
à des
écoulements
calmes.[CEMAGREF]
1.
Ecoulement
qui
se
produit
avec
une
profondeur
inférieure
à
la
profondeur
critique,
c’est
à
dire
ne
correspondant
pas
à
un
minimum
d'énergie.
Ces
écoulements
sont
aussi
appelés
supercritiques.
Ils
correspondent
généralement
à
des
biefs
à
forte
pente
et
à
des
écoulements
fortement
énergiques
(induisant
souvent
des
transports
solides
conséquents).[CEMAGREF]
2.
Très
fréquents
en
particulier
dans
les
régions
méditerranéennes
puisqu'ils
découlent
de
ce
type
de
climat.
Les
inondations
torrentielles
se
caractérisent
par
des
pluies
à
caractère
diluvien,
dont
l’occurrence
est
très
fréquente
pendant
la
saison
intermédiaire
de
l’automne.[CERTU]
1.
Personnes,
biens,
activités,
moyens,
patrimoine,
etc.
susceptibles
d’être
affectés
par
un
phénomène
naturel.
Les
enjeux
s’apprécient
aussi
bien
pour
le
présent
que
pour
le
futur.
Les
biens
et
les
activités
peuvent
être
évalués
monétairement,
les
personnes
exposées
dénombrées,
sans
préjuger
toutefois
de
leur
capacité
à
résister
à
la
manifestation
du
phénomène
pour
l’aléa
retenu.
[Guide]
2.
Ce
sont
les
personnes,
les
biens,
les
équipements
ou
l’environnement
menacés
par
le
risque
majeur
et
susceptibles
de
subir
des
préjudices
ou
des
dommages.[CERTU] Niveau
annuel
le
plus
bas
atteint
par
le
cours
d’eau
en
un
point
donné.
Aussi
utilisé
abusivement
dans
le
sens
de
basses
eaux.
[Roche]
Notion
apparue
dans
létude
SOGELERG-SOGREAH,
«étude
des
cotes
exceptionnelles
de
la
Garonne
à
Bordeaux
»
en
mars
1990.
Cet
événement
survient
lorsque
les
phénomènes
naturels, d'intensité
donnée,
se
produisent
en
même
temps.[SATAB]
TILA
Consulting
page
39
sur
43 P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
Exutoire Hauteur d’eau Hydraulique Hydrogramme Hydrogramme
de
crue
Hydrologie Information préventive Inondation Impact Levés
topographiques
Lit Lit
majeur
Point
le
plus
en
aval
d’un
réseau
hydrographique,
où
passent
toutes
les
eaux
de
ruissellement
drainées
par
le
bassin.[Guide] Elle
est
calculée
en
faisant
la
différence
entre
la
cote
d’eau
(centennale)
et
la
cote
TN.[SATAB]
Science
de
l'écoulement
de
l’eau
dans
des
conduites
ou
des
chenaux
naturels
ou
attificiels
ou
à
travers
des
ouvrages
quelconques.
C’est
une
science
physique,
branche
de
la
mécanique
des
fluides.
(CEMAGREF]
Graphique
de
variation
des
débits
en
fonction
du
temps.
Souvent
spécialisé
: hydrogramme
de
crue.[Roche]
Variation
du
débit
d’un
cours
d’eau
pendant
une
crue.
Il
représente
la
réaction
connue
ou
calculée
d’un
bassin
versant
à
un
événement
«pluie»
ou
«fonte
des
neiges
».[Guide]
Toute
action,
étude
ou
recherche
qui
se
rapportent
à
l’eau,
au
cycle
de
l’eau
et
à
leurs
applications.
À
l’origine,
le
terme
français
se
limitait
aux
aspects
chimiques
et
bactériologiques
et
à
leurs
caractéristiques
médicinales.
.[Rochel]
C’est
l’ensemble
des
mesures
prises
par
l'Etat
ou
à
la
demande
pour
informer
les
populations
sur
les
risques
encourus
et
sur
les
mesures
de
sauvegarde
et
de
protection
mises en place.[CERTU] Envahissement
par
les
eaux de zones
habituellement hors
d’eau
pour
une
crue
moyenne.[Roche]
Terme
qui
recouvre
généralement
l’ensemble
des
effets
d’un
phénomène
(préjudices,
désordres,
dommages).[Guide] Résultat
d’un
levé
topographique,
c’est
à
dire
d’une
action
consistant
à
mesurer
une
surface
géographique
en
intégrant
la
cote
(ou
altitude
ou
niveau)
de
cette
surface.
[CEMAGREF]
Lieu
préférentiel
de
l'écoulement,
physiquement
marqué
pat
une
dépression
topographique
naturelle
du
terrain. [CEMAGREF] 1.
Partie
du
lit
située
en
dehors
des berges
franches
(des
bourrelets
de
berges
s’ils
existent).
Un
lit
majeur
peut
être
très
large
(plusieurs
dizaines
de
kilomètres)
et
comporter
lui-même
tout
un
réseau
de
chenaux
secondaires.
[Roche]
TEA Consulting
page
40
sur
43 CS
P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
Lit mineur Maître d'œuvre Maître d'ouvrage
g
Phénomène naturel Prévention Prévision Risque
2.
Il
est
possible
de
généraliser
le
concept
de
lit
majeur
à
toute
zone
utilisée
par
l’eau
en
période
de
crue
en
patticulier
les
réseaux
d’assainissement
pluvial
enterrés
ou
les
fossés
d’assainissement
agricole.
[CEMAGREF]
1.
Sens
étendu:
lit
apparent
;
sens
restrictif:
chenal
de
basses
eaux.[Roche]
2.
Toute
zone
suffisamment
fréquemment
en
eau
pour
qu’elle
ne
soit
pas
convoitée par
une
utilisation
différente.
[CEMAGREF] Concepteur
ou
directeur
des
travaux.[Guide]
Propriétaire
et
financeur
de
l’ouvrage.[Guide]
Manifestation,
spontanée,
ou
non,
d’un
agent
naturel.
Une
crue
est
liée
à
l'agent
naturel
pluie.
1.
Ensemble
de
mesures
préventives
contre
certains
risques,
c’est
à
dire
qui
tend
à
empêcher
une
chose
fâcheuse
de
se
produire.[Robert]
2.
La
prévention
des
risques
d’inondation
repose
sur
plusieurs
éléments:
la
prédétermination
des
crues
et
l'aménagement
raisonné
du
territoire
;
la
prévision
des
crues
et
la
gestion
des
crises
; et
aussi
la
culture
individuelle
du
risque
c’est
à
dire
tous
les
messages
de
sensibilisation
et
de
«
prévention
».[CEMAGREF]
3.
Ensemble
des
dispositions
visant
à
réduire
les
impacts
d’un
phénomène
naturel:
connaissance
des
aléas,
réglementation
de
l'occupation
des
sols,
mesures
actives
et
passives
de
protection,
information
préventive,
prévisions,
alertes, plan de secours, etc.[Guide] 1.
Action
de
prévoir,
connaissance
de
l’avenir.[Robert]
2.
Dans
ce
contexte,
on
s'intéresse
surtout
aux
dispositions
permettant
de
faire
de
l’annonce
de
crue,
c’est
à
dire
d'anticiper
sur
le
déroulement
d’une
crue
à
venir:
alerte,
évacuation... [CEMAGREF] 3.
Estimation
de
la
date
de
survenance
et
des
caractéristiques
(intensité,
localisation)
d’un
phénomène
naturel.
On
distingue
souvent
la
prévision
à
long
terme
(plusieurs
dizaines d'années),
à
moyen
terme
(de
quelques
jours
à
quelques
années)
et
à
court
terme
(de
quelques
heures
à
quelques
jours).[Guide]
1.
Danger
perpétuel
plus
ou
moins
prévisible,
éventualité
d’un
événement
ne
dépendant
pas
exclusivement
de
la
volonté
des
parties
et
pouvant
causer
la
perte
d’un
objet
et
tout autre
dommage.[Robert]
2.
La
situation
de
risque
est
liée
à
l’existence
d’éléments
aléatoires
dont
les
probabilités
d’occurrence
sont
connues
TEA Consulting
page
A1
sur
43 pee
P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
Risque
majeur
Risque
naturel
Risque
naturel
prévisible
Vulnérabilité
avec
plus
ou
moins
de
précision.
Le
risque
dépend
de
laléa
(comme
phénomène
naturel)
;
des
enjeux
exposés
;
des
ressources
disponibles
pour
y
faire
face.
La
notion
de
risque
suppose
a
priori l'existence
de
biens
ou
d'activités
dommageables.[CERTU] 3.
Le
risque
peut
être
défini
de
manière
théorique
comme
une
mesure
probabilisée
de
l'impact
d’un
phénomène
sur
le
milieu
anthropisé.
Pour
un
site
ou
une
région
donnés,
il
représente
l'espérance
mathématique
des
pertes
au
cours
d’une
période
de
référence.
Il
peut
se
décomposer
en
deux
fonctions
dont
il
représente
le
produit
de
convolution
:
Risque
=
aléa
x
vulnérabilité.
[ETAGE]
Risque
lié
à un
aléa
d’origine
naturelle
ou
anthropique
dont
les
effets
prévisibles
mettent
en
jeu
un
grand
nombre
de
personnes,
des
dommages
importants
et
dépassent
les
capacités
de
réaction
des
instances
directement
concernées.[Guide] 1.
Pertes
probables
en
vies
humaines,
en
biens
et
en
activités
consécutives
à
la
survenance
d’un
aléa
naturel.
Ce
risque
croit
d’autant
plus
que
l’aléa
est
élevé
et
que
la
densité
de
population
et
le
potentiel
économique
exposés
augmentent.
Il
est
donc
fonction
de
Paléa
et
de
la
vulnérabilité.
En
l'absence
des
constructions
et
des
hommes,
il
est
nul.[Guide]
2.
On
parlera
de
risque
naturel
lors
de
la
conjonction d’un
phénomène
naturel
et
de
l’existence
de
biens
pouvant
subir
des
dommages
et
des
personnes
pouvant
subit
des
préjudices.[CERTU] Risque
susceptible
de
survenir
à l'échelle
humaine.[Guide]
1.
Qui
peut
être
blessé,
frappé
par
un
mal
physique.[Robert] 2.
Ce
concept
s’applique
pour
qualifier
les
dommages
que
pourraient
causer
une
inondation
si
elle
survenait.
La
probabilité
de
cette
inondation
n’entre
nullement
en
ligne
de
compte
pour
qualifier
la
vulnérabilité
qui
dépend
intrinsèquement
de
l'usage
socio-économique
d’une
parcelle
de
terrain.
[CEMAGREF]
3.
Au
sens
le
plus
large,
exprime
le
niveau
de conséquences
prévisibles
d’un
phénomène
naturel
sur
les
enjeux.
On
peut
distinguer
la
vulnérabilité
économique
et
la
vulnérabilité
humaine.[Guide] 4.
C’est
un
concept
relatif,
qui
exprime
le
lien
entre
laléa,
la
nature
et
l'importance
des
enjeux
exposés
à
cet
aléa,
les
ressources disponibles
pour
faire
face
et
les
impacts
qui
en
résultent.
C’est
la
mesure
des
conséquences
dommageables
de l'événement
sur
les
enjeux
en
présence.[CERTU]
TEA
Consulting
page
42
sur43 P.P.R.I.
du
Médoc
Centre
5.
Dans
un
désert
parfait,
la
vulnérabilité
est
nulle
et
par
conséquent
le
risque
est
nul
même
si
l’aléa
ne
l’est
pas.
La
vulnérabilité
est
un
facteur
complexe
qui
présente
des
termes
de
deux
natures
différentes.
Les
uns
sont
de
nature
physique,
comme
la
résistance
des
bâtiments
aux
mouvements
du
sol,
alors
que
d’autres
sont
de
nature
socio-économique,
tels
que
la
perception
du
risque
par
la
population
ou
lotrganisation
de
la
gestion
des
crises.[ETAGE]
TEA
Consulting
page
43
sur
13 APPROUVÉ
PAR
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
|
16
JUIN
2003
DE
ZA
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Plan de Pverc des Risques d'Inondation du
Médoc Centre
Règlement
Service Interministériel Régional de Défense et de Protection Civile
Direction Départementale de l'Equipement PPRI
du
Médoc
Centre
SOMMAIRE
DU
REGLEMENT
SOMMAIRE...
.rcreseesescssnsmeseecoessseseneeceeseseneeeeeeeeseneececesseseseseeeseccccsseeseseessee
1
1.
LES
DISPOSITIONS
GENERALES
..esmsonenee
AR
ie
Te
rente
2
1.14.
Le
champ
d’application
et
la
portée
du
règlement
ss.
2
1.2.
Les
principes
directeurs
ss
2
1.3.
Les
quatre
types
de
Zones...
3
1.4.
Les
prescriptions
nee
3
2.
LES
PRESCRIPTIONS...ernceronee
EN
RES
PANNE
EEE
HERES
ROMANS
Pr
ES
TELE
4
2.1.
Les
prescriptions
communes
aux
zones
rouge,
jaune
et
Ofañge
4
2.1.1.
Les
consttuctiOns
sessions
4
2.1.2.
Les
réseaux
et
les
ouvrages
techniques
publics
futurs
4
2.1.2.1.
Les
ouvtages
électriques
(y
compris
éclairage
public)
4
2.1.2.2.
Les
réseaux
de
gaz
siennes
4
2.1.2.3.
Les
réseaux
de
télécommunications.........ssssss
4
2.1.2.4.
Les
réseaux
d'eau
potable...
5
2.1.2.5.
Les
captages d'eau
potable...
5
2.1.2.6.
Les
réseaux
d'eaux
pluviales
et
usées
5
2.1.3.
Les
voiries
et
les
aCCès
futUtS
sn
5
2.2.
Les
prescriptions
en Zone
rouge...
6
2.2.1.
Les
occupations
et
les
utilisations
du
sol interdites
ss
6
2.2.2.
Les
occupations
et
les
utilisations
du
sol
soumises
à conditions
particulières
7
2.2.2.1.
Les
mesures
générales
ms
7
2.2.2.2.
Les mesures
propres
aux
activités
liées
À Patent
8
2.2.2.2.1.
Les
mesutes
liées
au
bâti...
8
2.2.2.2.2.
Les
mesutes
liées
aux
pratiques
culturales..............................
9
2.2.3.
Les
mesures
liées
aux
biens
et
activités
existants...
10
2.3.
Les
prescriptions
en
zones
jaune
et
orange
ss
11
2.3.1.
Les
occupations
et
les
utilisations
du
sol
interdites
ss
11
2.3.2.
Les
occupations
et
les
utilisations
du
sol
autotisées
et
soumises
à
conditions
particulières
een
11
2.3.2.1.
Les mesures
générales
11
2.3.2.2.
Les mesures
propres
aux
activités
liées
à
Patio
EURE
scssnmeenenente
12
2.3.3.
Les
mesures
liées
aux
biens
et activités
existants...
12
3.
LES MESURES GENERALES
DE
PREVENTION ET
DE
SAUVEGARDE
...ssssseeee
14
3.1.
Afin
de
réduire
la
vulnérabilité
ss
sssesreressessesesssessesssssssssssse
14
3.2.
Afin
de
limiter
les
risques
induits...
14
3.3.
Afin
de
faciliter
l'organisation
des
secours
ss
14
4.
LE
CARACTERE
REVISABLE
DU
P.PR.
nn
rsrrsessressssssssssssssessssssssne
15
TEA
Consulting
page
1 sur
15 PPRI
du
Médoc
Centre
1.
LES
DISPOSITIONS
GENERALES
1.1.
Le
champ
d’application
et
la
portée
du
règlement
Le
présent
règlement
s’applique
aux
territoires
communaux
délimités
par
le
plan
de
zonage
du
P.P.R.
23
communes
sont
concernées
:
Arcins-Médoc,
Bégadan,
Blaignan,
Cissac-Médoc
,
Cussac-Fort-Médoc,
Civrac-en-Médoc,
Couquèques,
Gaïllan-en-Médoc,
Lamarque,
Lesparte-
Médoc,
Moulis-en-Médoc,
Ordonnac,
Pauillac,
Ptignac-en-Médoc,
Saint-Christoly-Médoc,
Saint-
Estèphe,
Saint-Julien-Beychevelle,
Saint-Germain-d’Esteuil,
Saint-Laurent-Médoc,
Saint-Seurin-
de-Cadoutne,
Saint-Sauveur,
Saint-Vzans-de-Médoc,
Vertheuil.
Il
détermine
les
mesures
de
prévention
à mettre
en
œuvre
contre
le
risque
d'inondation,
seul
risque
prévisible
pris
en
compte
dans
ce
document.
La
nature
et
les
conditions
d’exécution
des
mesures
de
prévention
prises
pour
l'application
du
présent
règlement
sont
définies
et
mises
en
œuvre
sous
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage
et
du
maître
d'œuvre
concernés
par
les
constructions,
travaux
et
installations
visés.
Le
maître
P
:
d'ouvrage
a également
une
obligation
d’entretien
des
mesures
exécutées.
8
8
8
Le
P.P.R.
vaut
servitude
d’utilité
publique.
À
ce
titre,
il
doit
être
annexé
aux
documents
d’utbanisme,
conformément
à l’article
R.126-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
1.2.
Les
principes
directeurs
L'état
actuel
de
la
connaissance
des
phénomènes
d’inondation'
a
permis
de
délimiter
des
zones
exposées
aux
tisques
d'inondation.
Le
volet
réglementaire
de
ce
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
a
pour
objectif
d'édicter
sut
les
zones
(rouge,
jaune
et
orange) des
mesures
visant
à
:
e
Préserver
les
champs
d'inondation
naturels
et
la
capacité
d'écoulement
des
couts
d'eau
et
limiter
l'aggravation
des
risques
d'inondation
par
la
maîtrise
de
l'occupation
des
sols ;
e
Réduire
la
vulnérabilité
des
personnes,
des
biens
et
des
activités
tant
existants
que
futurs
;
e
Supprimer
ou
atténuer
les
effets
indirects
des
crues
;
e
Faciliter
l'organisation
des
secours
et
informer
la
population
sur
les
risques
encourus.
Cela
se traduit
par
:
e
Des
mesures
d'interdiction
ou
des
prescriptions
vis
à
vis
des
constructions,
des
ouvrages, des
aménagements ou
des
exploitations
qui pourraient
s’y
développer.
Ces
1]1
s’agit
notamment
des
zones inondées
lors
de
la
tempête
du
27-12-1999, des
zones historiquement inondées
portées
à la
connaissance
par
les
collectivités,
des
zones
inondables
potentielles
pour
un
événement
de
référence
centennal
reconstitué.
TEA
Consuliing
page
2 sur
15 PPRI
du
Médoc
Centre
prescriptions
concernent
aussi
bien
les
conditions
de
réalisation
que
d’utilisation
ou
d'exploitation
;
e
Des
mesures
de
prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde
à
prendre
par
les
collectivités
et
les
particuliers
dans
le
cadre
de
leurs
compétences
;
e
Des
mesures
relatives
à
laménagement,
Vutilisation
ou
lexploitation
des
constructions,
des ouvrages, des espaces
mis en
culture
ou
plantés
existants.
1.3.
Les
quatre
types
de
zones
Le
zonage
réglementaire
repose
donc
d'une
part,
sur
l'application
des
directives
du
Ministère
chargé
de
l'Environnement
en
matière
de
maîtrise
de
l'occupation
des
sols
en
zones
inondables
et
d'autre
part,
sut
la
prise
en
compte
du
contexte
local.
Le
zonage
réglementaire
comporte
quatre
types
de
zones
:
e
La
zone
rouge
correspond
aux
terrains
les
plus
exposés
à
des
risques
élevés
pouvant
mettre
en
péril
les
personnes
et
les
constructions.
Pour
autant,
ces
terrains
ne
sont
pas
ou
très
peu
urbanisés.
Ils
correspondent
aux
zones
inondées
de
la
mémoire
locale”.
Ce
sont,
pout
la
plupart,
des
secteurs
agricoles
ou
des
secteurs
naturels
susceptibles
de
servir
de
champ
d'expansion
de
la
crue
afin
de
ne
pas
aggraver
les
inondations
à
Pamont
et
à
l’aval.
e
[La
zone
jaune
correspond
à
des
terrains
potentiellement
inondables
pour
une
crue
centennale
de
la
Gironde
reconstituée
par
modélisation.
Ce
sont
des
secteurs
dans
lesquels
les
risques
pourraient
être
jugés
acceptables
en
l’état
des
connaissances
actuelles.
Le
développement
n’est
pas
interdit,
il
est
seulement
réglementé.
e
La
zone
orange
correspond
à des
risques
moins
élevés
où
l’aléa
d'inondation
dépend
de
la
fiabilité
des
ouvrages
de
protection.
Il
s’agit
d’un
secteur
situé
sur
la
Commune
de
Saint-Laurent-Médoc.
Il
est
protégé par
de
récents
travaux
mais
déjà
inondé
dans
la
mémoire
locale.
Le
développement
n’est
pas
interdit,
il
est
seulement
réglementé.
e
La
zone
blanche
pour
laquelle
aucun
risque
n’est
connu
à
ce
jour.
1.4.
Les
prescriptions
Indépendamment
des
prescriptions
édictées
par
ce
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation,
les
projets
de
construction
restent
assujettis
aux
dispositions
prévues
dans
les
documents
d'urbanisme.
L'ensemble
des
prescriptions
édictées
en
2.1,
2.2
et
2.3
ne
s'applique
qu'aux
travaux
et
installations
autorisés
postérieurement
à la
date
d'approbation
du
P.P.R.
2 La
mémoire
locale
englobe
les
zones inondées
lors
de
la
tempête
du
27-12-1999
et
les
zones
historiquement inondées
portées
à la
connaissance
par les collectivités. TEA
Consulting
page
3 sur
15 PPRI
du
Médoc
Centre
2.
LES
PRESCRIPTIONS
2.1. Les prescriptions communes aux zones rouge, jaune et orange
2.1.1. Les constructions
Sous
réserve
du
respect
des
documents
d'urbanisme
en
vigueur
dans
les
communes
concernées,
les
constructions
nouvelles
et
les
travaux
de
réhabilitation
des
constructions
existantes
réalisés
postérieurement
à
l'approbation
du
P.P.R.
doivent
respecter
les
prescriptions
suivantes :
Les
réseaux
techniques
intérieurs
réalisés
à l'occasion
des
travaux
(eau,
gaz,
électricité)
seront
équipés
d'un
dispositif
de
mise
hors
service
automatique
ou
seront
installés
au-
dessus de la cote de référence. Les
parties
de
construction
situées
sous
la
cote
de
référence,
et
en
premier
lieu
les
sous-sols
existants,
seront
aménagées
de
façon
à limiter
les
effets
de
dégradation
des
eaux
(enveloppe
étanche,
dispositif
de
protection
des
ouvertures
pour
éviter
la
submersion,
etc.)
et
les
utilisateurs
seront
dûment
avertis
des
dispositions
à
prendre
en cas de crue. Les
risques
d'inondation
seront
pris
en
compte
durant
le
chantier
en
étant
intégrés
aux
documents
de
prévention
du
chantier.
Les
chaudières,
les
citernes,
enterrées
ou
non,
et
les
citernes
sous
pression,
ainsi
que
tous
les
récipients
contenant
des
hydrocarbures
ou
du
gaz
devront
être
protégés
contre
l'inondation
de
référence
centennale.
2.1.2.
Les
réseaux
et
les
ouvrages
techniques
publics
futurs
2.1.2.1.
Les
ouvrages
électriques
(y
compris
éclairage
public)
Les
ouvrages
compottant
des
pièces
nues
sous
tension
devront
être
encadrés
de
dispositifs
de
coupures
(télécommandés
ou
manuels)
situés
au-dessus
de
la
cote
de
référence.
En
cas
d'impossibilité,
les
pièces
nues
sous
tension
devront
soit
se
situer
au-dessus
de
la
cote
de
référence,
soit
être
équipées
d'un
dispositif
de
coupure
si
possible
automatique.
2.1.2.2. Les réseaux de gaz
Les
programmes
de
renouvellement
des
réseaux
existants
et
d'équipement
devront
tenir
compte
de
la
vulnérabilité
plus
grande
liée
aux
risques
d'inondation.
2.1.2.3.
Les
réseaux
de
télécommunications
Les
équipements devront
tenir
compte
des
risques d'inondation.
TEA Consuliing
page
4
sur
15 PPRI
du
Médoc
Centre
2.1.2.4. Les réseaux d'eau potable
Les installations nouvelles devront être conçues de telle sorte que la pression dans les réseaux
soit supérieure à la pression hydrostatique existante à l'extérieur des ouvrages. Les installations existantes en zone rouge sont soumises à la même obligation.
Les
nouveaux
ouvrages
de
stockage
seront
construits
hors
zone
inondable
et
surdimensionnés pour assurer la continuité du service en zone inondable.
2.1.2.5. Les captages d'eau potable
Les captages devront être protégés de façon à prévenir tout risque de pollution. En particulier
les têtes de forage devront être étanches.
Afin d'éviter le soulèvement des tampons des regards, il sera procédé à leur verrouillage.
2.1.2.6. Les réseaux d'eaux pluviales et usées
Des
clapets
et
des
dispositifs
anti-retour
seront
mis en
place
pour
prévenir
les
remontées
d'eau
par
les
réseaux.
2.1.3. Les voiries et les accèsfuturs
Ne
sont
autorisés
que
:
e
Les
accès
routiers
à
créer
au
niveau
du
terrain naturel.
e
Les
accès
routiers
au-dessus
du
terrain
naturel
dès
lors
qu’ils
sont
indispensables
pout
assurer
la
protection des
personnes
et
des
biens,
sous
réserve
qu’ils
soient
praticables
pouf
une
crue
d’occurrence
centennale.
Ils
devront
être
dotés
de
dispositifs
permettant d’assuret la libre circulation des eaux.
e
Les
travaux
d'infrastructure
publique,
à
condition
de
ne
pas
entraver
l'écoulement
des
crues, et de ne pas modifier les périmètres exposés.
TEA
Consulting
page
5 sur
15 PPRI du Médoc Centre
2.2. Les prescriptions en zone rouge
2.2.1. Les occupations et les utilisations du sol interdites
Sont
interdits
:
Les
constructions
nouvelles
à l'exception
de
celles visées
au 2.2.2, les
ouvrages
ou
obstacles de toute nature pouvant ralentir l'écoulement de la crue (y compris clôtures non transparentes à l’eau), les exhaussements de sol, à l'exception de ceux visés au 2.1 et au
2.2.2.
L’implantation de terrains de camping-caravaning et d’habitations légères de loisir. Les
travaux
d'aménagement,
de
réhabilitation,
d'extension
ayant
pour
objet
un
changement de destination des constructions existantes. Les stations d’épuration sauf cas dérogatoire dûment justifié. Les
installations
soumises
à
la
Directive
96/82/CE
du
09.12.1996
concernant
la
maîtrise
des
dangers
liés
aux
accidents
majeurs
impliquant
des
substances
dangereuses. Les
implantations
les
plus
sensibles
visées
par
la
circulaire
interministérielle
du
30.04.2002,
tels
que
les
bâtiments,
équipements
et
installations
dont
le
fonctionnement
est primordial pour
la
sécurité
civile,
pour la
défense
ou pour
le
maintien de l’ordre public ou encore dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes
ou
présentant
le
même
risque
en
raison
de
leur
importance
socio-
économique. Tout
stockage
situé
au-dessous
de
la
cote
de
référence
de
produits
dangereux
ou
polluants, tels que ceux identifiés dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ou dans la réglementation sanitaire départementale ou encore dans celle relative au transport de matières dangereuses. Les
installations
d’élimination
des
déchets
visés
aux
rubriques
322
et
167
de
la
nomenclature des installations classées. Les
dépôts
de
produits,
matériaux
susceptibles
de
flotter
et
de
faire
obstacle
à
l'écoulement des eaux, même stockés de façon temporaire.
TEA
Consulting
page
6
sur
15 PPRI
du
Médoc
Centre
2.2.2.
Les
occupations
et
les
utilisations
du
sol
soumises
à conditions
particulières
Sont
autorisés
sous
réserve
de
l’être
également
par
les
documents
d'urbanisme
en
vigueur
sur
la
commune
concernée
et
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
communes
à
l'ensemble des
zones
rouge,
jaune
et
orange
:
2.2.2.1.
Les
mesures
générales
Des
travaux
usuels
d'entretien
et
de
gestion
normaux
des
biens
et
activités
implantés
antérieurement
à l'approbation
du
P.P.R.,
à
condition
de ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol,
sauf
mesures
citées
au
2.2.2.,
et
de
prendre
en
compte
les
risques
liés
à
l'intensité
de
l'écoulement.
Les
constructions
et
installations
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics,
et
qui
ne
sauraient
être
implantées
en
d'autres
lieux,
notamment
: les
pylônes,
les
postes
de
transformation,
les
stations
de
pompage
et
de
traitement
d'eau
potable
et
les
extensions
ou
modifications
de
stations
d'épuration.
Dans
le
cas
d'extension
ou
de
modification
notable
de
la
station
d’épuration
nécessitant
une
autorisation
au
titre
de
la
police
des
eaux,
une
étude d’impact
hydraulique
sera
téalisée
pour
préciser
les
dispositifs
à mettre
en
œuvre
assurant
la
stabilité
de
l’équipement
et
autant
que
faire
se
peut,
la
transparence
hydraulique
ou
la
compensation
de
l’obstacle.
Les
travaux
et
installations
destinés
à
protéger
les
parties
qui
sont
actuellement
utbanisées
et
réduire
ainsi
les
conséquences
des
risques
d'inondation
à
condition
de
ne
pas
aggraver
les
risques
par
ailleurs.
Les
espaces
verts,
les
aires
de
jeux
et
de
sports
à
condition
que
le
matériel
d'accompagnement
soit
démontable.
Les
activités
liées
à la
voie
d’eau
et
les
équipements de
loisir
pour
le
sport
nautique
ou
le
tourisme
fluvial
sous
réserve
d'avoir
été
conçus en
tenant
compte
du
risque
de
crue
et
en
veillant
à préserver
au
mieux
la
capacité
de
stockage
de
la
crue.
En
tout
état
de
cause,
le
premier
plancher
devra
se
situer
au-dessus
de
la
cote
de
référence.
Les
matériaux
utilisés
devront
être
résistants
à l’eau et
les
fondations
transparentes
à l’eau
(exemple
: construction
sur
pilotis).
Concernant
les
équipements
sanitaires
liés
aux
activités
visées
ci-dessus
dont
la
surface
au
sol
est
supérieute
à 20
m°,
il
conviendra
notamment
de
veiller
à
:
o
Verrouiller
les
tampons
des
regards
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
;
o
À
prévoir
des
dispositions
particulières
en
ce
qui
concerne
la
pose
des
canalisations,
notamment
en
terrain
aquifère
(lit
de
pose
constitué
de
matériaux
dont
la
granulométrie
est
comprise
entre 5
mm
et
30
mm,
enrobage
par
un
filtre
anti-contaminant
en
géotextile,
lestage
des
canalisations
et
des
équipements).
Les
extractions
de
matériaux,
à
condition
qu’elles
ne
modifient pas l'écoulement des
eaux.
Dans
tous
les
cas,
une
étude hydraulique
devra
être
réalisée
dans
le
cadre
de
l'étude
d'impact
au
titre
de
la
législation
des
installations classées,
afin
d’évaluer
les
risques
que
pourtaient
entraîner
l’exploitation,
notamment
la
modification
du
couts
d’eau
et
du
régime
de
l'écoulement des
eaux.
Les
installations
de
criblage
et
de
concassage doivent
être
soit
déplaçables,
soit
ancrées
afin
de
résister
à la
pression
de
TEA
Consulting
page 7
sur
15 PPRI
du
Médoc
Centre
l’eau
jusqu’à
la
cote
de
référence.
Dans
ce
dernier
cas,
le
matériel
électrique
doit
être
démontable
et
les
installations
doivent
être
placées
dans
le
sens
du
courant.
Le
changement
de
destination,
l'aménagement
et
la
réhabilitation
dans
le
volume
actuel
des
constructions
existantes
à condition
qu'il
n'y
ait
pas
de
création
de
nouveau
logement
ou
pas
d'augmentation
de
la
capacité
d'accueil
ou
de
l'emprise
au
sol
et
sous
réserve
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
sans
augmenter
les
nuisances.
Seule,
une
extension
limitée
est
autorisée
pour
les
annexes
ou
locaux
sanitaires
ou
techniques
(<10
m°),
cette
mesure
ne
s’appliquant
qu’une
fois.
La
reconstruction
totale
ou
partielle
de
tout
ou
partie
d’édifice
même
après
sinistre.
Les
piscines
sous
réserve
d’être
entourées
d’une
clôture
transparente
à
l’eau
à
une
hauteur
minimale
d’un
mètre
au-dessus
du
sol.
Tout
nouvel
aménagement
à
des
fins
d'habitation
et
d'activité
s’ils
sont
destinés
à
assurer
une
meilleure
sécurité
des
personnes
et
des
biens
(par
exemple
étage
habitable). 2.2.2.2.
Les mesures
propres
aux
activités
liées
à l’agriculture
2.2.2.2.1.
Les mesures
liées
au
bâti
L'aménagement
et
l'extension
de
structures
agricoles
légères,
liés
et
nécessaires
aux
exploitations
agricoles
en
place,
sans
équipement
de
chauffage
fixe,
tels
qu'abris,
tunnels
bas
ou
serres-tunnels,
sans
soubassement.
La
construction
de
bâtiments
agricoles
ou
leur
extension,
à l'exclusion
de
tout
chai
de
vinification
et
de
bâtiments
agricoles
pour
l'exploitation
de
pépiniéristes-viticulteuts,
sachant
que
celle-ci
ne
pourra
pas excéder
800
m°
par
siège
d'exploitation
situé
dans
la
zone
inondable. Cette
limite
de
800m?
n’est
pas
applicable
dans
le
cas
d’ouvrages
nécessaires
pour
les
élevages
bovins,
afin
de
respecter
les
obligations
liées
aux
mises
aux
normes
des
bâtiments
d’élevage.
Afin de
minimiser
les
effets
de
tels
bâtiments
sur
l'écoulement
et
leur
vulnérabilité,
les
normes
suivantes
devront
être
respectées
:
o
La
plus
grande
longueur
du
bâtiment
sera
dans
l'axe
d’écoulement
du
lit
majeur
;
©
La
hauteur
à l'égout
de
la
toiture
sera
supérieure
à la
cote
de
référence
;
©
La
construction
sera
faite
selon
le
type
« hangar
métallique
»
ou
autre
structure
insensible
à
l’eau
avec
:
-
Des
portiques
fixés
au
sol
par
des
fondations
reliées
entre
elles
par
un
chaïnage
destiné à
rendre l'ensemble
monolithique,
au
cas
où un
dé
de
fondation
serait
déchaussé
par
l’action
des courants
;
-
Des
bardages
déclavetables
sur
les
côtés
ou
système
équivalent
;
-
_
Des
portes basculantes
ou
système
équivalent.
La
rénovation
(y
compris
totale)
de
tout chai
existant
ou
leur
extension,
sachant
que
celle-ci
ne
pourra
pas
excéder
800
m°?
par
siège
d’exploitation
situé
dans
la
zone
inondable
selon
les
normes
suivantes
afin
de minimiser
les
effets
de
tels
bâtiments
sur
l'écoulement
et
leur vulnérabilité
:
TEA
Consulting
page
&
sur
15 PPRI
du
Médoc
Centre
La
plus
grande
longueur
du
bâtiment
sera
dans
l’axe
d’écoulement
du
lit
majeut
;
La
hauteur
à l'égout
de
la
toiture
sera
supérieure
à la
cote
de
référence
;
L'extension
sera
faite
selon
des
structures
insensibles
à
l’eau
fixées
au
sol
par
des
fondations
reliées
entre
elles
par
des
chaînages
destinés
à rendre
l’ensemble
monolithique
;
Cette
rénovation
ou
extension
devra
s’appliquer
à
diminuer
la
vulnérabilité
de
l'existant.
L'extension
ou
la
rénovation
de
bâtiments
agricoles
pour
lexploitation
de
pépiniéristes-viticulteurs
ne
pourra
pas
excéder
800
m°
pour
un
bâtiment
en
dur
permettant
de
mettre
à
l’abri
les
chambres
frigorifiques
et
les
chambres
de
stratification
soit
par
exhaussement,
soit
sur
le
vide
sanitaire
selon
les
normes
suivantes
afin
d’en
minimiser
les
effets
sur
l’écoulement
et
leur
vulnérabilité
:
O
La
plus
grande
longueur
du
bâtiment
sera
dans
l’axe
d’écoulement
du
lit
majeut
;
La
cote
de
plancher
du
premier
niveau
aménagé
sera
supérieure
ou
égale
à la
cote
de
référence
;
L'extension
sera
faite
selon
des
structures
insensibles
à
l’eau
fixées
au
sol
par
des fondations
reliées
entre
elles
pat
des chaînages
destinés
à rendre
l’ensemble
monolithique. Cette
rénovation
ou
extension
devta
s’appliquer
à
diminuer
la
vulnérabilité
de
l'existant.
Il
conviendra
pour
toutes
les
constructions
citées
ci-dessus,
de
subordonner
l'autorisation
de
construction-extension
à
l'absence
de
solution
alternative
(Le.
au
fait
qu’il
n’y
ait
pas
sur
le
territoire
de
l’exploitation
de
terrains
moins
exposés
aux
risques)
et
d'interdire
la
réalisation
de
bâtiment
à usage
de
logement
même
s’ils
sont
liés
et
nécessaires
à l’exploitation
afin
de
préserver
la
sécurité
des
personnes.
2.2.2.2.2.
Les
mesures
liées
aux
pratiques
cultutales
La
viticulture
avec
les
normes
suivantes
en
cas
de
création
ou
de
replantation
:
O O
Intervalle
de
1,50
m
minimum
entre
rangs
;
Distance
entre
pieds
sur
le
rang
de
1
m
minimum.
L’atboriculture
avec
les
normes
suivantes
avec
en
cas
de
création
ou
de
replantation
:
O O
Intervalle
de
4
m
minimum
entre
rang
;
Distance
entre
pieds
sur
le
rang
de
2
m
minimum
avec
les
troncs
d’arbres
de
0,50
m
minimum
de
hauteur.
Les
plantations
forestières
sous
réserve
de
respecter
une
distance
minimale
de
4
m
entre
rangs
et
un
espacement
supérieur
ou
égal
à 2
m
entre
pieds.
Les
réseaux
d'irrigation
et
de
drainage
et
leurs
équipements,
à
condition
de
ne
pas
faire
obstacle
à l'écoulement des
eaux
et
que
le
matériel
soit
démontable.
TEA
Consulting
page
9
sur
15 PPRI du Médoc Centre
2.2.3.
Les
mesures
liées
aux
biens
et
activités
existants
L'exécution
des
mesures
de
prévention
et
de
protection
prévues
pour
les
biens
et
les
activités
existants
n'est
obligatoire
que
dans
la
limite
de 10
%
de
la
valeur
vénale
ou
estimée
des
biens,
appréciée
à la
date
d'approbation
de
ce
plan,
sauf
pour
celles
concernant
le
stockage
de
produits
dangereux.
e
Le
propriétaire
ou
l'exploitant
dispose
d'un
délai
de
2
ans
pour
se
mettre
en
conformité
avec
les
mesures
suivantes
:
o
La
mise
hors
eau
de
tout
stockage
de
produits
dangereux
(la
liste
de
ces
produits
est
fixée
par
la
nomenclature
des
installations
classées
et
le
règlement
sanitaire
départemental)
ou
de
tous
produits
susceptibles
de
polluer
par
contact
avec
l'eau ;
o
Les
stocks
et
dépôts
liés
à l'exploitation
des
terrains
seront
alignés
dans
le
sens
du
courant.
e
Le
propriétaire
ou
l'exploitant
dispose
d'un
délai
de
5
ans
pour
se
mettre
en
conformité
avec
les
mesures
suivantes
:
o
Les
travaux
nécessaires
à
la
mise aux
normes
- notamment
pour
satisfaire
aux
règles
de
sécurité
d'installations
classées,
d'établissements
existants
recevant
du
public.
TEA
Consulting
page 10
sur 15 PPRI
du
Médoc
Centre
2.3.Les
prescriptions
en
zones
jaune
et
orange
2.3.1. Les occupations et les utilisations du sol interdites
Sont
interdits
:
La
construction
nouvelle
d’établissements
accueillant
en
hébergement
des
personnes
dont
l'évacuation
en
cas
de
crue
soulèverait
des
difficultés
particulières
en
raison
de
l'absence
d'autonomie
de
déplacement
des
personnes
concernées.
Il
s'agit
notamment
des
hôpitaux
et
cliniques,
centres
de
rééducation,
maisons
de
retraite
médicalisées,
instituts
ou
centres
de
rééducation
pour
déficients
moteurs
et
déficients
mentaux,
centres
de
réadaptation
fonctionnelle
et
maisons
de
repos
et
de
convalescence.
La
construction
ou
aménagement
de
sous-sols
(espaces
situés
sous
la
cote
terrain
naturel). Les
installations
soumises
à
la
Directive
96/82/CE
du
09.12.1996
concernant
la
maîtrise
des
dangers
liés
aux
accidents
majeurs
impliquant
des
substances
dangereuses. Les
implantations
les
plus
sensibles
visées
par
la
circulaire
interministérielle
du
30.04.2002,
tels
que
les
bâtiments,
équipements
et
installations
dont
le
fonctionnement
est
primordial
pour
la
sécurité
civile,
pour
la
défense
ou
pour
le
maintien
de
l’ordre
public
ou
encore
dont
la
défaillance
présente
un
risque
élevé
pour
les
personnes
ou
présentant
le
même
risque
en
raison
de
leur
importance
socio-
économique. Tout
stockage
situé
au-dessous
de
la
cote
de
référence
de
produits
dangereux
ou
polluants
tels
que
ceux
identifiés
dans
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
ou
dans
la
réglementation
sanitaire
départementale,
ou
encore dans
celle
relative
au
transport
de
matières dangereuses.
Les
centres
de
stockage
des
déchets
visés
aux
rubriques
322
et
167 de
la
nomenclature
des installations classées. Les
dépôts
de
produits,
matériaux
susceptibles
de
flotter
et
de
faire
obstacle
à
l'écoulement des eaux, même de façon temporaire.
2.3.2.
Les
occupations
et les
utilisations
du
sol autorisées
et
soumises
à
conditions
particulières
Sont
autorisés
sous
réserve
de
l’être
également
par
les
documents
d’urbanisme en
vigueur
sur
la
commune
concernée
et
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
communes
à l’ensemble
des
zones rouge, jaune et orange :
2.3.2.1. Les mesures générales Les
constructions nouvelles
à
condition
que
le
niveau
du
plancher
soit
situé
au-dessus
de la cote de référence.
TEA
Consulting
page
11
sur
15 PPRI du Médoc Centre
e
Les
changements
de
destination
ou
les
extensions
de
constructions
existantes
à
condition
que
les
niveaux
de
plancher
situés
sous
la
cote
de
référence
n'aient
pas
une
vocation
de
logement.
e
Des
travaux
usuels
d'entretien
et
de
gestion
normaux
des
biens
et
activités
implantés
antérieurement
à l'approbation
du
P.P.R.,
à
condition
de
ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol,
sauf
mesures
citées
au
2.3.2.,
et
de
prendre
en
compte
les
risques
liés
à
l'intensité
de
l'écoulement.
e
Les
travaux
de
réhabilitation
des
constructions
existantes
à condition
que
:
©
Ils
ne
conduisent
pas
à
augmenter
la
surface
ou
le
nombre
des
logements
existants
situés
sous
la
cote
de
référence
;
©
Ils
ne
conduisent
pas
à
augmenter
la
capacité
d'hébergement
de personnes
à
mobilité
réduite
pour
les
constructions
existantes
destinées à
l'accueil
spécifique
de ces personnes.
e
La
reconstruction
totale
ou
partielle
de
tout
ou
partie
d’édifice
même
après
sinistre.
e
Les
piscines
sous
réserve
d’être
entourées
d’une
clôture
transparente
à l’eau
jusqu’à
un
mètre
au-dessus
du
sol.
2.3.2.2.
Les
mesures
propres
aux
activités
liées
à l'agriculture
e
La
viticulture
avec
les
normes
suivantes
en
cas
de
création
ou
de
replantation
:
o
Intervalle
de
1,50
m
minimum
entre
rangs
;
o
Distance
entre
pieds
sur
le
rang
de
1
m
minimum.
e
L’arboriculture
avec
les
normes
suivantes
avec
en
cas
de
création
ou
de
replantation
:
o
Intervalle
de
4
m
minimum
entre
rang
;
o
Distance
entre
pieds
sur
le
rang
de
2
m
minimum
avec
les
troncs
d'arbres
de
0,50
m
minimum
de
hauteur.
e
Les
plantations
forestières
sous
réserve
de
respecter
une
distance
minimale
de
4
m
entre
rangs
et
un
espacement
supérieur
ou
égal
à
2
m
entre
pieds.
2.3.3. Les mesures liées aux biens et activités existants
L'exécution
des
mesures
de prévention
et
de
protection
prévues
pour
les
biens
et
les
activités
existants
n'est
obligatoire
que
dans
la
limite
de
10
%
de
la
valeur
vénale
ou
estimée des
biens,
appréciée
à la
date
d'approbation
de
ce
plan,
sauf
pour
celles
concernant
le
stockage
de
produits
dangereux.
e
Le
propriétaire
ou
l'exploitant
dispose
d'un
délai
de
2
ans
pour
se
mettre
en
conformité avec
les
mesures
suivantes
:
©
La
mise
hors eau de
tout
stockage
de
produits
dangereux
(la
Liste
de
ces
produits
est
fixée
par
la
nomenclature
des
installations
classées
et
le
règlement
sanitaire
TEA
Consulting
page 12
sur
15 PPRI du Médoc Centre
départemental)
ou
de
tous
produits
susceptibles
de
polluer
par
contact
avec
l'eau ;
o
Les
stocks
et
dépôts
liés
à
l'exploitation
des
terrains
seront
alignés
dans
le
sens
du
courant.
e
Le
propriétaire
ou
l'exploitant
dispose
d'un
délai
de
5
ans
pour
se
mettre
en
conformité
avec
les
mesures
suivantes
:
o
Les
travaux
nécessaires
à
la
mise
aux
normes
- notamment
pour
satisfaire
aux
règles
de
sécurité
d'installations
classées,
d'établissements
existants
recevant
du
public.
TEA
Consulting
page 13 sur
15 PPRI
du
Médoc
Centre
3.
LES
MESURES GENERALES
DE
PREVENTION
ET
DE
SAUVEGARDE
Indépendamment
des
prescriptions
définies
dans
le
règlement
du
P.P.R.
et
opposables
à tout
type
d'occupation
ou
d'utilisation
du
sol,
des
mesures,
dont
la
mise
en
application
aurait
pour
effet
de
limiter
les
dommages
aux
personnes
et
aux
biens,
sont
recommandées
tant
pour
l'existant
que
pour
les
constructions
futures.
Elles
visent
d'une
part
à réduire
la
vulnérabilité à
l'égard
des
inondations
et
d'autre
part,
à
faciliter
l'organisation
des
secours.
Elles
se
présentent
comme
suit
:
3.1.
Afin
de
réduire
la
vulnérabilité
e
Les
compteurs
électriques,
électroniques,
micromécaniques
et
appareils
de
chauffage
seront
placés
à une
cote
égale
à
la
cote
de
référence
majorée
de
50
centimètres
pour
les
habitations
et
majorée
de
1
mètre
pour
les
bâtiments
à
usage
industriel
et
commercial
ou
pour
les
établissements
accueillant
du
public.
e
Toute
partie
de
la
construction
située
au
dessous
de
la
cote
de
référence
sera
réalisée
dans
les
conditions
suivantes
:
o
Isolation
thermique
et
phonique
avec
des
matériaux
insensibles
à l'eau
;
o
Matériaux
putrescibles
ou
sensibles
à
la
cortosion
traités
avec
des
produits
hydrofuges
ou
anti-corrosifs
;
o
Revêtements de
sols
et
de
murs
et
leuts
liants
constitués
de
matériaux
non
sensibles
à
l'action
de
l'eau.
e
Dans
chaque
propriété
bâtie,
maintien d’une
ouverture
de
dimensions
suffisantes,
pour
permettre
l'évacuation
des
biens déplaçables
au-dessus
de
la
cote
des
plus
hautes
eaux.
e
Chaaue
propriété
bâtie
sera
équipée
de
pompes d'épuisement
en
état
de
marche.
que
prop
quip
pomp
P
e
Pendant
la
période
où
les
crues
peuvent
se
produire,
il
est
recommandé
d'assurer
le
remplissage
maximum
des
citernes
enterrées
pour
éviter
leur
flottement.
3.2.
Afin
de
limiter
les
risques
induits
e
Pour
les
établissements
les
plus
sensibles
(distribution
de
carburants,
stockage
de
denrées
périssables,
....),
il
est
recommandé
d'exécuter
une
étude
de
vulnérabilité
spécifique visant
:
©
À
mettre hors
d'eau
les
équipements
les
plus
sensibles
;
©
À
permettre
une
meilleure
protection des
personnes
et
des
biens.
3.3.
Afin
de
faciliter
l'organisation
des
secours
Les
constructions
dont
une
partie
est
implantée au-dessous
de
la
cote
de
référence
devront
comporter
un
accès
au
niveau
supérieur,
voire
à
la
toiture afin
de
permettre
l'évacuation
des
personnes. TEA
Consulting
page
14 sur
15 PPRI
du
Médoc
Centre
4.
LE
CARACTERE
REVISABLE
DU
P.P.R.
Le document
initial
pourra
être
modifié
ultérieurement
suivant
la
même
procédure
que
celle
de
son
élaboration
pour
tenir
compte,
du
moment
qu'elles
sont
significatives,
des
améliorations
apportées
aux
écoulements
suite
à
des
travaux
de
protection
ou
a
contrario,
de
tout
élément
(crues,
études,
imperméabilisation)
remettant
en
cause
le
périmètre
délimité.
TEA
Consulting
page 15 sur
15 Chéteeu” kate
Barrail
+
Lareret
|COMMUNE
DE
SAINT
YSANS
DE
MEDOC
APPHOUVÉ PAR.
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
ou
|
16
JUIN
2003
prog
| Zone rouge Zone
jaune
L.
REC
CAS
Adiesees
45
lue
de
én
abri
Zone orange
;
er
Téléphone:
O1
4P 47
0328
5
an
7
er,
L
éléphonc:01
28
A.
.
41
125
000
Re
:
Télécopie
G147
490226
5Ps,
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[imites
communales
,
j
LS
De,
NY
NA
;
E-mail:
enviennementpteo-rcreutng
com A7 NT
=)
2 AT
Zonage règlementaire du PPRi
Zone jaune
Zone rouge
Plan de Prévention des Risques Inondation
Données : Géorisques