Déliberation - DECV 7242 Lot 4 du marché n 25S0029 Désignation d’un traiteur inauguration d’un spectacle de son et lumière

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Déliberation - DECV 7242 Lot 4 du marché n 25S0029 Désignation d’un traiteur inauguration d’un spectacle de son et lumière Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Déliberation - DECV 7242 Lot 4 du marché n 25S0029 Désignation d’un traiteur inauguration d’un spectacle de son et lumière)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

DECV-7242

ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU LOT N°4 - DÉSIGNATION D'UN TRAITEUR DANS LE CADRE DES SOIRÉES D'INAUGURATION D'UN SPECTACLE DE SON ET LUMIÈRE DU MARCHÉ N° 2550029 - ORGANISATION DE L'ÉVÈNEMENT LUEURS DE MANTES

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2161-2 et suivants,

Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant

délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,

Vu la Commission d'appel d'offres en date du 22 septembre 2025,

Considérant le besoin de la Ville de sélectionner un prestataire en vue d'assurer un service de traiteur dans le cadre de la soirée d’inauguration d’un spectacle son et lumière de l'événement Leurs de Mantes,

Considérant qu’une consultation a été lancée pour satisfaire ce besoin,

Considérant que la société ÉTABLISSEMENTS BONNAIRE TRAITEUR SAS, a présenté l'offre la mieux disante,

Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,

DÉCIDE :

ARTICLE 1: d'attribuer le lot n°4 « Désignation d’un traiteur dans le cadre des soirées d’inauguration d'un spectacle de son et lumière » du marché n°2550029 « Organisation de l'évènement Lueurs de Mantes » à la société ÉTABLISSEMENTS BONNAIRE TRAITEUR SAS, dont le siège est situé 555 Rue du Noyer des Bouttières, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800),

ARTICLE 2: de signer le lot n°4 « Désignation d’un traiteur dans le cadre des soirées d'inauguration d'un spectacle de son et lumière » du marché n°2550029 « Organisation de l'évènement Lueurs de Mantes » avec la société ÉTABLISSEMENTS BONNAIRE TRAITEUR SAS,

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20251014-DECV-7242-AU

Date de télétransmission : 14/10/2025

Date de réception préfecture : 14/10/2025ARTICLE 3 : de préciser que le lot n°4 « Désignation d’un traiteur dans le cadre des soirées d'inauguration d'un spectacle de son et lumière » du marché n°2550029 « Organisation de l'évènement Lueurs de Mantes » est conclu pour la somme forfaitaire de 20 677.17 € HT,

ARTICLE 4 : d'indiquer que le lot n°4 « Désignation d’un traiteur dans le cadre des soirées d'inauguration d’un spectacle de son et lumière » du marché n°2550029 « Organisation de l'évènement Lueurs de Mantes » s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations,

ARTICLE 5 : de dire que les crédits sont prévus au budget,

ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.

Fait à Mantes-la-Jolie le, 13 OCT. 2045

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20251014-DECV-7242-AU

Date de télétransmission : 14/10/2025

Date de réception préfecture : 14/10/2025