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Déliberation - dm2025 24 francerenovationservices alsh lot9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 24 francerenovationservices alsh lot9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LL
VAL-D’'OISE
DFLWZARCHES
2025
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2025
- 24
En
date
du
19
février
2025
Objet
:
Société
FRANCE
RENOVATION
SERVICES
-—
attribution
du
marché
n°2024LUZ07
-
construction
d'un
bâtiment
neuf
-
ERP
-— Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
situé
au
16
rue
des
Selliers
à
Luzarches
(95270)
— lot
n°9
: peintures
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23 ; Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Considérant
l'avis
de
marché
publié
sur
le
site
achatpublic.com
sous
le
n°4140297
en
date
du
16
octobre
2024
et
sur
le
BAOMP
avec
l'avis
JO-
24-117805
en
date
du
16
octobre
2024 :
Considérant
l'analyse
du
maitre
d'œuvre
relative
à
l'ensemble
des
offres
reçues
pour
le
lot
n°9
-
peintures ; Considérant
la
proposition
de
la
maitrise
d'œuvre
de
retenir
la
Société
«
FRANCE
RENOVATION
SERVICES
»
pour
un
montant
de
13
485,20€
HT
soit
16
182,20€
TTC.
Monsieur
le
maire
de
Luzarches
DECIDE
Article
1°:
D'accepter
l'offre
de
la
Société
«
FRANCE
RENOVATION
SERVICES
»,
sise
11
rue
d'Aulnay
à
Gonesse
(95500),
Siret
: 451
680
417
pour
un
montant
de
13
485.20€
HT
soit
16
182.20€
TTC. Article
2
: D'imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
principal
de
la commune.
Article
3
: De
préciser
que
l'exécution
du
marché
débute
à
la
notification
du
marché
et
à
compter
de
la
réception
de
l'ordre
de
service
de
démarrage.
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
_ TEL
: 01
30
29
54
54
- FAX
: 01
30
29
54
52
- ww
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/82/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
39_AR-095-219505521-20250219-0H2025_24-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LL
VAL
-D'’'OISE
DALWZARCHES
2025
Article
4:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.. Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
{pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
_
TEL
: 01
30
29
54
54
-FAX
: 01
30
29
54
52
-wf
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
24/82/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_AR-095-219503521-20250219-DH2025_24-A