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Déliberation - dm2025 22 sertac alsh lot7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 22 sertac alsh lot7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LL
VAL
-D'’'OISE
D LOZARCHES
2025
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2025
- 22
En
date
du
19
février
2025
Objet
: Société
SERTAC
- attribution
du
marché
n°2024LU7Z07
— construction
d'un
batiment
neuf
—
ERP
— Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
situé
au
16
rue
des
Selliers
à
Luzarches
(95270)
—
lot
n°7
: revêtements
de
sols
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23 ; Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Considérant
l'avis
de
marché
publié
sur
le
site
achatpublic.com
sous
le
n°4140297
en
date
du
16
octobre
2024
et
sur
le
BAOMP
avec
l'avis
JO-
24-117805
en
date
du
16
octobre
2024 ;
Considérant
l'analyse
du
maitre
d'œuvre
relative
à
l'ensemble
des
offres
reçues
pour
le
lot
n°7
-
Revêtements
de
sols
;
Considérant
la proposition
de
la maitrise
d'œuvre
de
retenir
la Société
« SERTAC
» pour
un
montant
de
10
500€
HT
soit
12
600€
TTC
Monsieur
le
maire
de
Luzarches
DECIDE
Article
1°":
D'accepter
l'offre
de
la
Société
«
SERTAC
»,
sise
7
rue
Salvador
Allende
à
Palaiseau
(91120),
Siret
: 450
193
255
00020
pour
un
montant
de
10
500€
HT
soit
12
600€
TTC.
Article
2
: D'imputer
ces
dépenses
sur
le budget
principal
de
la commune.
Article
3
: De
préciser
que
l'exécution
du
marché
débute
à
la
notification
du
marché
et
à
compter
de
la réception
de
l'ordre
de
service
de
démarrage.
Place de ta Mairie
- 95270
LUZARCHES
_ TEL : 01
30 29 54 54- FAX
: 01
30 29 54 52 - ww
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
24/82/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
39_AR-095-219505521-202502193-0H2025_22-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SW
VAL-D’OISE
LWZARCHES
FE
2025
Article
4:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
{pour les actes
mentionnés
à l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de publication
:
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
_ TEL
: 01
30
29
54
54
- FAX
: 01
30
29
54
52-
wi
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/82/2825
"
Appix
AMION
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Le
com
n
39
_AR-095-219503521-20250213-0H2025_22-A