Convocation - 24 juin 2019

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Convocation - 24 juin 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Saint-Ouen. Lien du pdf (Convocation - 24 juin 2019)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

SÉAN CE ORD I N AI RE

D U CON SEI L M UN I CI PAL

D U 2 4 JUI N 2 0 1 9

PROCÈS- VERBAL

Nombre de membres

composant le Conseil

municipal : 43

Nombre de membres

en exercice : 43

Nombre de conseillers

présents ou représentés :

Début de séance : 40

À 20h05

Fin de séance : 40

À 0h47

L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF, LE 24 JUIN, LE CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni à l’hôtel de ville, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 18 juin 2019 par Monsieur William DELANNOY, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Étaient présents :

M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, M. Martin GASCON (jusqu’à la délibération n° DL/19/114 incluse), M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB (jusqu’à la délibération n° DL/19/99 incluse), Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA

Absents excusés ayant donné procuration :

Mme Claudette NIRASCOU à M. Jean-Pierre ILEMOINE, M. Damien DUBUS à Mme Brigitte BACHELIER, Madame Laurence CHARTRES à M. Christian DEGLARGES, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES à M. Mohamed BENTAHAR, Mme Martin GASCON à M. Jean FOUQUART (à partir de la délibération n° DL/19/115), Mme Patricia THYRION à Mme Marina VENTURINI, M. Frédéric DURAND à Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT à Mme Asma GUENIFI, Mme Samira KATEB à M. Denis VEMCLEFS (à partir de la délibération n° DL/19/100)

Absents :

Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, M. Driss AIT YOUSSEF

La séance est ouverte ce lundi 24 juin 2019 à 20h05, sous la présidence de M. William DELANNOY, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal des membres présents puis à la désignation du secrétaire de séance.

Mme Valérie PAYEN est désignée secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.2

Arrivée de M. Pascal DAUSSAT à 20h10, de M. Lias KEMACHE, M. Denis VEMCLEFS, Mme Jacqueline ROUILLON et de Mme Asma GUENIFI à 20h11.

DL/19/87 Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mai 2019

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 34 - Pour : 29 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 5 (M. Frédéric DURAND, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) - Abstentions : 1 (M. Cyrille PLOMB) - N’ont pas pris part au vote : 5 (Mme Karine KOUSMANN, Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI)

DL/19/88 Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le budget principal de la commune au titre de l'année 2018

(Rapporteur : Mme Wahiba RHOUZLI)

ADOPTÉE

Exprimés : 40 - Pour : 40 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 03

DL/19/89 Adoption du compte administratif du budget principal de la commune et de ses annexes au titre de l'année 2018

(Rapporteur : Mme Wahiba RHOUZLI)

ADOPTÉE

Exprimés : 39 - Pour : 30 (M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 9 (Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Abstentions : 0 - N’a pas pris part au vote : 1 (M. William DELANNOY)

DL/19/90 Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget principal de la commune au titre de l'année 2018

(Rapporteur : Mme Wahiba RHOUZLI)

ADOPTÉE

Exprimés : 35 - Pour : 31 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 4 (Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI) - Abstentions : 5 (M. Frédéric DURAND, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) - N’ont pas pris part au vote : 04

DL/19/91 Rapport annuel d'utilisation 2018 de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

(Rapporteur : Mme Wahiba RHOUZLI)

PRISE D’ACTE

DL/19/92 Bilan des acquisitions et des cessions de biens immobiliers réalisées en 2018 par la commune

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

PRISE D’ACTE

DL/19/93 Bilan de la formation des élus au titre de l'année 2018

(Rapporteur : Mme Annie LALLAIN)

PRISE D’ACTE

À l’occasion du débat relatif à la convention tripartite de projet urbain partenarial à intervenir avec l’EPT Plaine Commune et la SCI Ile-de-France, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL prend la parole pour annoncer qu’en raison de divergences avec la politique municipale elle démissionne de son poste d’Adjointe au Maire.5

DL/19/94 Convention tripartite de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'Établissement public territorial (EPT) Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et la SCCV Saint-Ouen Palaric

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 38 - Pour : 28 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 10 (Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Abstentions : 1 (M. Cyrille PLOMB) - N’a pas pris part au vote : 1 (M. Martin GASCON)

DL/19/95 Convention tripartite de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'Établissement public territorial (EPT) Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et la SCI Île-de-France

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 37 - Pour : 27 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 10 (Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Abstentions : 1 (M. Cyrille PLOMB) - N’ont pas pris part au vote : 2 (Mme Étienna ÉTIENNE, M. Martin GASCON)6

DL/19/96 Convention tripartite de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'Établissement public territorial (EPT) Plaine commune, la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et la société Icade Promotion

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 37 - Pour : 27 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 10 (Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Abstentions : 1 (M. Cyrille PLOMB) - N’ont pas pris part au vote : 2 (Mme Étienna ÉTIENNE, M. Martin GASCON)

DL/19/97 Reconstruction de l'école maternelle et rénovation de l'école élémentaire Anatole France au 7, rue des Châteaux

(Rapporteur : M. Jean-Pierre ILEMOINE)

ADOPTÉE

Exprimés : 39 - Pour : 30 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 9 (Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Abstentions : 1 (Mme Tiziana ZUMBO-VITAL) - N’ont pas pris part au vote : 07

DL/19/98 Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le budget annexe du service de la restauration au titre de l'année 2018

(Rapporteur : Mme Tiziana ZUMBO-VITAL)

ADOPTÉE

Exprimés : 40 - Pour : 40 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 0

DL/19/99 Adoption du compte administratif du budget annexe du service de la restauration au titre de l'année 2018

(Rapporteur : Mme Tiziana ZUMBO-VITAL)

ADOPTÉE

Exprimés : 37 - Pour : 37 (M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 3 (M. William DELANNOY, M. Foudil AIT CHABANE, M. Idir ABID)8

DL/19/100 Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe du service de la restauration au titre de l'année 2018

(Rapporteur : Mme Tiziana ZUMBO-VITAL)

ADOPTÉE

Exprimés : 39 - Pour : 39 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’a pas pris part au vote : 1 (M. Foudil AIT CHABANE)

Départ de Mme Samira KATEB à 22h19 (donne mandat à M. Denis VEMCLEFS).

DL/19/101 Habilitation du Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture de Seine-Saint-Denis au titre de la Dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) pour 2019

(Rapporteur : M. Jean-Pierre ILEMOINE)

ADOPTÉE

Exprimés : 35 - Pour : 35 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, M. Didier LEFORESTIER, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 5 (M. Foudil AIT CHABANE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Valérie PAYEN, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES)9

DL/19/102 Convention d'objectifs et de financement n° 18-076 à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine concernant les fonds ' publics et territoires ', axe 2 : ' Adapter l'offre d'accueil aux besoins des publics confrontés à des horaires spécifiques, à des questions d'employabilité ou à des situations de fragilité '

(Rapporteur : Mme France MULTRIER)

ADOPTÉE

Exprimés : 35 - Pour : 35 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, M. Didier LEFORESTIER, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 5 (M. Foudil AIT CHABANE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Valérie PAYEN, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES)

DL/19/103 Attribution des subventions au titre de la programmation du contrat de ville 2019

(Rapporteur : M. Lias KEMACHE)

ADOPTÉE

Exprimés : 37 - Pour : 37 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 3 (M. Foudil AIT CHABANE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Valérie PAYEN)

 Subventions allouées : Cf. tableaux ci-annexés.10

DL/19/104 Subventions versées aux associations au titre du Fonds d'initiatives associatives (FIA) dans le cadre du contrat de ville

(Rapporteur : M. Lias KEMACHE)

ADOPTÉE

Exprimés : 34 - Pour : 34 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 6 (Mme Karine KOUSMANN, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, M. Jean FOUQUART, Mme Valérie PAYEN, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI)

 Subventions allouées :

- Association « AFIDEC » : 800 € ;

- Association « A2C3D » : 650 € ;

- Association « ERA 93 » : 1 600 € ;

- Association « Far East Prod » : 1 650 € ;

- Association « Galène Prod » : 2 000 € ;

- Association « JM Productions » : 900 € ;

- Association « La Compagnie Médiévale» : 2 300 € ;

- Association « Perles et Pollens » : 1 500 € ;

- Association « Silhouette » : 1 700 €.11

DL/19/105 Attribution d'une subvention de fonctionnement au Conseil départemental d'accès au droit de Seine-Saint-Denis (CDAD 93) au titre de l'année 2019

(Rapporteur : M. Lias KEMACHE)

ADOPTÉE

Exprimés : 37 - Pour : 37 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 3 (Mme Karine KOUSMANN, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, M. Jean FOUQUART)

 Subventions allouées : 5 000 €.

DL/19/106 Convention à intervenir avec l'association départementale "SOS Victimes 93" relative à la prise en charge juridique et psychologique des Audoniens victimes d'infractions pénales

(Rapporteur : M. Lias KEMACHE)

ADOPTÉE

Exprimés : 38 - Pour : 38 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 2 (Mme Karine KOUSMANN, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL)

 Subventions allouées : 4 200 € annuel.12

DL/19/107 Convention à intervenir avec l'Agence départementale d'informations sur le logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL93) relative au conseil et à l'information sur le logement en faveur des Audoniens

(Rapporteur : M. Lias KEMACHE)

ADOPTÉE

Exprimés : 39 - Pour : 39 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’a pas pris part au vote : 1 (Mme Tiziana ZUMBO-VITAL)

 Subventions allouées : 6 600 € annuel.

DL/19/108 Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'année 2018

(Rapporteur : M. Francis VARY)

ADOPTÉE

Exprimés : 38 - Pour : 38 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 2 (M. Lias KEMACHE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL)13

DL/19/109 Adoption du compte administratif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'année 2018

(Rapporteur : M. Francis VARY)

ADOPTÉE

Exprimés : 33 - Pour : 32 (Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, M. Frédéric DURAND, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) - Contre : 1 (Mme Jacqueline ROUILLON) - Abstentions : 3 (Mme Nadia SOLTANI, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI) - N’ont pas pris part au vote : 4 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, M. Martin GASCON)

DL/19/110 Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'année 2018

(Rapporteur : M. Francis VARY)

ADOPTÉE

Exprimés : 34 - Pour : 34 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 2 (M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI) - N’ont pas pris part au vote : 4 (M. Lias KEMACHE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, M. Martin GASCON, Mme Jacqueline ROUILLON)14

DL/19/111 Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'année 2018

(Rapporteur : M. Cyrille PLOMB)

ADOPTÉE

Exprimés : 38 - Pour : 38 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 2 (Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, M. Martin GASCON)

DL/19/112 Adoption du compte administratif du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'année 2018

(Rapporteur : M. Cyrille PLOMB)

ADOPTÉE

Exprimés : 28 - Pour : 28 (M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 8 (Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - N’ont pas pris part au vote : 4 (M. William DELANNOY, M. Julien DURO, M. Martin GASCON, Mme Nadia SOLTANI)15

DL/19/113 Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'année 2018

(Rapporteur : M. Cyrille PLOMB)

ADOPTÉE

Exprimés : 29 - Pour : 29 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 8 (Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - N’ont pas pris part au vote : 3 (M. Julien DURO, M. Martin GASCON, Mme Nadia SOLTANI)

DL/19/114 Convention d'occupation temporaire du stade Bauer par la SASP Red Star 1897 au titre de la saison 2019-2020

(Rapporteur : M. Didier LEFORESTIER)

ADOPTÉE

Exprimés : 38 - Pour : 38 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 1 (Mme Jacqueline ROUILLON) - N’a pas pris part au vote : 1 (M. Idir ABID)

Départ de M. Martin GASCON à 23h18 (donne mandat à M. Jean FOUQUART).16

DL/19/115 Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le budget annexe du Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et adultes handicapés (SSIAD) au titre de l'exercice 2018

(Rapporteur : M. Mohamed BENTAHAR)

ADOPTÉE

Exprimés : 37 - Pour : 37 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 3 (Mme Karine KOUSMANN, M. Julien DURO, M. Idir ABID)

DL/19/116 Adoption du compte administratif du budget annexe du Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et adultes handicapés (SSIAD) au titre de l'exercice 2018

(Rapporteur : M. Mohamed BENTAHAR)

ADOPTÉE

Exprimés : 36 - Pour : 36 (M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 4 (M. William DELANNOY, Mme Karine KOUSMANN, M. Julien DURO, M. Idir ABID)17

DL/19/117 Approbation du compte de gestion établi par le Receveur municipal pour le budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'année 2018

(Rapporteur : Mme Marina VENTURINI)

ADOPTÉE

Exprimés : 38 - Pour : 38 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 2 (Mme Karine KOUSMANN, M. Idir ABID)

DL/19/118 Approbation du compte administratif du budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'année 2018

(Rapporteur : Mme Marina VENTURINI)

ADOPTÉE

Exprimés : 37 - Pour : 37 (M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 3 (M. William DELANNOY, Mme Karine KOUSMANN, M. Idir ABID)18

DL/19/119 Affectation de résultat afférent au compte administratif du budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2018

(Rapporteur : Mme Marina VENTURINI)

ADOPTÉE

Exprimés : 37 - Pour : 37 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 3 (Mme Karine KOUSMANN, M. Idir ABID, M. François GIUNTA)

DL/19/120 Délégation de service public au CAFAC pour la gestion de l'Espace 1789 - Rapport d'activité et comptes 2018 - Participation financière de la commune au titre de l'exercice 2019

(Rapporteur : Mme Brigitte BACHELIER)

ADOPTÉE

Exprimés : 37 - Pour : 37 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 3 (M. Idir ABID, M. Frédéric DURAND, Mme Émilie LECROQ)19

DL/19/121 Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et Universcience relative à la diffusion de la culture scientifique et technique en direction des enfants des écoles primaires de la commune

(Rapporteur : M. Hugues CORNIERE)

ADOPTÉE

Exprimés : 36 - Pour : 36 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 4 (M. Foudil AIT CHABANE, M. Idir ABID, M. Frédéric DURAND, Mme Émilie LECROQ)

DL/19/122 Acquisition du lot n° 3 de la copropriété sise 38 rue Paul Bert, cadastrée section AD n° 129

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 28 - Pour : 28 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN) - Contre : 0 - Abstentions : 10 (Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - N’ont pas pris part au vote : 2 (M. Lias KEMACHE, M. Idir ABID)20

DL/19/123 Changement du mode de gouvernance de la SEMISO

(Rapporteur : M. Christian DEGLARGES)

ADOPTÉE

Exprimés : 33 - Pour : 33 (Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 7 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, M. Frédéric DURAND, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA)

DL/19/124 Dénomination de la voie nouvelle créée le long du nouveau groupe scolaire Jean De La Fontaine

(Rapporteur : M. Francis VARY)

ADOPTÉE

Exprimés : 35 - Pour : 35 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 5 (M. Lias KEMACHE, Mme Brigitte BACHELIER, M. Mohamed BENTAHAR, M. Damien DUBUS, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES)

 La voie nouvelle est dénommée : « Rue Alexandre Bachelet ».21

DL/19/125 Modalités de recrutement des agents saisonniers et ajustement des montants de rémunération des Contrats d'engagement éducatif (CEE)

(Rapporteur : Mme Annie LALLAIN)

ADOPTÉE

Exprimés : 40 - Pour : 40 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 0

DL/19/126 État des effectifs budgétaires de la commune

(Rapporteur : Mme Annie LALLAIN)

ADOPTÉE

Exprimés : 40 - Pour : 31 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 9 (Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 0

DL/19/127 État des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

PRISE D’ACTE22

La séance du Conseil municipal se clôture par l’examen de deux questions orales posées, la première par le groupe Tous Unis pour Saint-Ouen, la seconde conjointement par les groupes Tous Unis pour Saint-Ouen et Avenir Saint-Ouen :

- La première question, lue par Madame Jacqueline ROUILLON, est relative au licenciement d’agents travaillant dans les Puces et la mise en cause de la sécurité et de la propreté pour les riverains ;

- La seconde question, lue Madame Émilie LECROQ, est relative au référendum d’initiative partagée dans le cadre de la privatisation d’ADP.

Sur la première question, Monsieur le Maire précise que s’agissant des agents auxquels il est fait référence, la SOMAREP avait pris l’engagement de les recruter ce qu’elle n’a pas honoré. Concernant la dégradation du quartier, la commune a fait procéder à des constats d’huissiers. Sur ce fondement, elle a mis en demeure la SOMAREP de remédier à la situation dans le cadre du respect de ses obligations contractuelles. Si aucune amélioration n’est rapidement constatée, la ville envisagera la reprise en mains de la sécurisation des Puces.

Sur la seconde question, Monsieur le Maire rappelle qu’elle ne relève pas de l’intérêt local et qu’il n’appartient donc pas à la commune de se faire le relais de l’organisation du référendum en recourant à ses propres supports de communication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce mardi 25 juin 2019, à 00h47.

Saint-Ouen-sur-Seine, le 15 octobre 2019

La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine

Annie LALLAIN William DELANNOY23

Annexe à la délibération n° DL/19/103 : Attribution des subventions au titre de la programmation du contrat de ville 2019

Les subventions Ville inscrites au contrat unique « politique de la ville » en faveur des associations et organismes non municipaux suivants sont approuvées comme suit :

DESTINATAIRES MONTANT DE LA SUBVENTION 2019 (€)

ADESCA 2 172

NUMERO 1 FORMATION REMEDIATION 833

LA FABRIQUE DES IMPOSSIBLES 1 573

OPTIMA 2 000

RM BOXING 833

ATD QUART MONDE 833

APEEE 1 333

LA FOIRE DU LANDY 833

PERLES ET POLLEN 500

COMPAGNIE TERRAQUEE 833

CINESHPERE 1 633

COMPAGNIE DES REVES AYEZ 1 400

DEBROUY JEUNESS 833

ENLIVREZ-VOUS 893

FAFADI 833

ERA 833

LES HAMSALLUMENT 1 333

SOCRATE 1 733

LE TIPI 1 333

SFMAD 4 000

EPS VILLE EVRARD 1 540

COLLEGE MICHELET 833

ADIL 93 6 600

MONTANT TOTAL (Enveloppe Ville) 35 54024

Les subventions en faveur de la ville inscrites au contrat de ville sont approuvées comme suit :

DESTINATAIRES MONTANT DE LA SUBVENTION 2019 (€)*

Equipe projet PDV / GUP (Direction Innovation sociale et

urbaine) 19 000

Les Fake news (Direction de l'action culturelle et relations

internationales) 4 500

FIA (Direction Innovation sociale et urbaine) 12 000

Les vendredis de Pasteur (Direction Innovation sociale et

urbaine) 4 000

Animations pied d’immeuble quartier prioritaire (Direction

Innovation sociale et urbaine) 4 500

ACTE (Direction Innovation sociale et urbaine) 8 000

Atelier santé ville (Direction de la santé) 18 000

Coordination linguistique (Direction Innovation sociale et

urbaine) 10 000

L'usage des écrans (Direction de la santé) 3 500

MONTANT TOTAL (Enveloppe État) 83 500