Déliberation - 12 octobre 2019

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Déliberation - 12 octobre 2019 Document publié le Samedi 12 octobre 2019 par la commune de Saint-Ouen. Lien du pdf (Déliberation - 12 octobre 2019)Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Éducation, 1

SÉAN CE ORD I N AI RE

D U CON SEI L M UN I CI PAL

D U 1 2 OCTOBRE 2 0 1 9

PROCÈS- VERBAL

Nombre de membres

composant le Conseil

municipal : 43

Nombre de membres

en exercice : 43

Nombre de conseillers

présents ou représentés :

Début de séance : 31

À 9h00

Fin de séance : 31

À 11h30

L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF, LE 12 OCTOBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni à l’hôtel de ville,

dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le

mardi 8 octobre 2019 par Monsieur William DELANNOY, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Étaient présents :

M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Foudil AIT CHABANE

(à partir de la délibération n° DL/19/128-2), M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, Mme

Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie

JAN, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL

(jusqu’à la délibération n° DL/19/158), M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS

NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAÏDI (à partir de la délibération n° DL/19/128-2), M. Christian

DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, Mme Jacqueline ROUILLON (à partir de et jusqu’à la délibération

n° DL/19/128-2), Mme Nadia SOLTANI (à partir de et jusqu’à la délibération n° DL/19/128-2), M. Denis

VEMCLEFS (à partir de et jusqu’à la délibération n° DL/19/128-2), Mme Emilie LECROQ (à partir de et

jusqu’à la délibération n° DL/19/128-2), M. Mustapha KRIMAT (jusqu’à la délibération n° DL/19/128-2),

Mme Samira KATEB (à partir de et jusqu’à la délibération n° DL/19/128-2), Mme Asma GUENIFI (à partir

de et jusqu’à la délibération n° DL/19/128-2), M. François GIUNTA (à partir de et jusqu’à la délibération

n° DL/19/128-2)

Absents excusés ayant donné procuration :

Mme Karine KOUSMANN à Mme Sylvie JAN, M. Mohamed BENTAHAR à Mme Cidalia FERNANDES

DAS NEVES, M. Pascal DAUSSAT à M. Hugues CORNIERE, Mme Claudette NIRASCOU à M. William

DELANNOY, M. Damien DUBUS à Mme Brigitte BACHELIER, Madame Laurence CHARTRES à Mme

Étienna ÉTIENNE, M. Julien DURO à M. Cyrille PLOMB, Mme Valérie PAYEN à Mme Wahiba RHOUZLI,

Mme Patricia THYRION à Mme Marina VENTURINI, M. Idir ABID à Mme Annie LALLAIN

Absents :

M. Lias KEMACHE, M. Foudil AIT CHABANE (jusqu’à la délibération n° DL/19/128-1), M. Samir LAÏDI

(jusqu’à la délibération n° DL/19/128-1), Mme Anaïs FAVERIE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL (jusqu’à la

délibération n° DL/19/158), Mme Jacqueline ROUILLON (avant et après la délibération n° DL/19/128-2),

Mme Nadia SOLTANI (avant et après la délibération n° DL/19/128-2), M. Denis VEMCLEFS (avant et

après la délibération n° DL/19/128-2), Mme Émilie LECROQ (avant et après la délibération

n° DL/19/128-2), M. Mustapha KRIMAT (après la délibération n° DL/19/128-2), Mme Samira KATEB

(avant et après la délibération n° DL/19/128-2), Mme Asma GUENIFI (avant et après la délibération

n° DL/19/128-2), M. François GIUNTA (avant et après la délibération n° DL/19/128-2), M. Driss AIT

YOUSSEF

La séance est ouverte ce samedi 12 octobre 2019 à 9h00, sous la présidence de M. William

DELANNOY, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal des membres présents puis à la désignation du secrétaire de séance.

Mme Etienna ETIENNE est désignée secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du code

général des collectivités territoriales.2

DL/19/128 - 1 Tenue à huis clos de la séance du Conseil municipal du 12 octobre 2019

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 30 - Pour : 22 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, Mme Karine KOUSMANN, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, Madame Laurence CHARTRES, Mme Valérie PAYEN, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 8 (M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, M. Damien DUBUS, M. Julien DURO, M. Didier LEFORESTIER, M. Mustapha KRIMAT) - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 0

Après le vote du huis clos, Arrivée de :

- M. Foudil AIT-CHABANE ;

- M. Samir LAÏDI ;

- Mme Jacqueline ROUILLON ;

- Mme Nadia SOLTANI ;

- M. Denis VEMCLEFS ;

- Mme Emilie LECROQ (+ mandate de M. Frédéric DURAND) ;

- Mme Samira KATEB ;

- Mme Asma GUENIFI ;

- M. François GIUNTA.

M. le Maire procède à deux communications à l’attention de l’assemblée :

- Madame Nadia SOLTANI a quitté le groupe « Tous Unis pour Saint-Ouen », - Un nouveau groupe d’opposition « Objectifs Audoniens », présidé par M. Cyrille PLOMB a été créé. Il est composé de M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Damien DUBUS, M. Julien DURO, M. Didier LEFORESTIER.3

DL/19/128 - 2 Motion déposée par le groupe Avenir Saint-Ouen relative à la situation de l'Association Mains d'Oeuvres

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

REJETÉE

Exprimés : 40 - Pour : 11 (Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, M. Samir LAÏDI, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Emilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 29 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, Mme Karine

KOUSMANN, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 0

Départ de Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Emilie LECROQ (+ mandat de M. Frédéric DURAND), Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA, M. Mustapha KRIMAT

DL/19/129 Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 juin 2019

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 31 - Pour : 31 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 04

DL/19/130 Affectation modificative du résultat afférent au compte administratif du budget principal de la commune au titre de 2018

(Rapporteur : Mme Wahiba RHOUZLI)

ADOPTÉE

Exprimés : 29 - Pour : 29 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 2 (Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, M. Samir LAIDI) - N’ont pas pris part au vote : 0

DL/19/131 Budget supplémentaire du budget principal de la ville au titre de l'année 2019

(Rapporteur : Mme Wahiba RHOUZLI)

ADOPTÉE

Exprimés : 29 - Pour : 29 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 2 (Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, M. Samir LAIDI) - N’ont pas pris part au vote : 05

DL/19/132 Admissions en non valeur et créances éteintes de produits irrécouvrables

(Rapporteur : Mme Wahiba RHOUZLI)

ADOPTÉE

Exprimés : 29 - Pour : 29 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 2 (Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, M. Samir LAIDI) - N’ont pas pris part au vote : 0

DL/19/133 Demande d'avis concernant la remise gracieuse de M. Bernard BOUCHUT, comptable public

(Rapporteur : Mme Wahiba RHOUZLI )

AVIS DEFAVORABLE

Exprimés : 26 - Pour : 3 (M. Mohamed BENTAHAR, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON) - Contre : 23 (M. William DELANNOY, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, M. Didier LEFORESTIER, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES) - Abstentions : 5 (Mme Wahiba RHOUZLI, M. Foudil AIT CHABANE, Mme Valérie PAYEN, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - N’ont pas pris part au vote : 06

DL/19/134 - 1 Approbation de la convention de mise à disposition de services à intervenir entre l'Etablissement public territorial (EPT) Plaine Commune et la ville de Saint-Ouen-sur-Seine

(Rapporteur : Mme Wahiba RHOUZLI)

ADOPTÉE

Exprimés : 30 - Pour : 30 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’a pas pris part au vote : 1 (M. Martin GASCON)

DL/19/134 - 2 Approbation de la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre l'Etablissement public territorial (EPT) Plaine Commune et la ville de Saint-Ouen-sur-Seine

(Rapporteur : Mme Wahiba RHOUZLI)

ADOPTÉE

Exprimés : 30 - Pour : 30 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’a pas pris part au vote : 1 (M. Martin GASCON)7

DL/19/135 Affectation modificative du résultat afférent au compte administratif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2018

(Rapporteur : Mme Chantal GOURDAIN)

ADOPTÉE

Exprimés : 28 - Pour : 28 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 2 (Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, M. Samir LAIDI) - N’a pas pris part au vote : 1 (M. Martin GASCON)

DL/19/136 Budget supplémentaire du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'année 2019

(Rapporteur : Mme Chantal GOURDAIN)

ADOPTÉE

Exprimés : 28 - Pour : 28 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 2 (Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, M. Samir LAIDI) - N’a pas pris part au vote : 1 (M. Martin GASCON)8

DL/19/137 Approbation du projet de convention de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la SAS EIFFAGE IMMOBILIER pour un projet sis 78, rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 31 - Pour : 31 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 0

DL/19/138 Approbation du projet de convention de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la SAS Eiffage Immobilier pour un projet sis 64, boulevard Jean-Jaurès à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 31 - Pour : 31 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 09

DL/19/139 Approbation du projet de convention de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la SARL ACOPA IMMOBILIER pour un projet sis 14, avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 31 - Pour : 30 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 1 (Mme Tiziana ZUMBO-VITAL) - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 0

DL/19/140 Approbation du projet de convention de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la SCI MBO pour un projet sis 29, rue des Entrepôts à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 31 - Pour : 30 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 1 (Mme Tiziana ZUMBO-VITAL) - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 010

DL/19/141 Approbation du projet de convention de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la SARL LOTIR 37 - FONCIER AMENAGEMENT pour un projet sis 6 bis, rue des Rosiers à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 31 - Pour : 30 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 1 (Mme Tiziana ZUMBO-VITAL) - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 0

DL/19/142 Approbation du projet de convention de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la SCI GERMAINE pour un projet sis 12, rue Palouzié à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 31 - Pour : 30 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 1 (Mme Tiziana ZUMBO-VITAL) - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 011

DL/19/143 Approbation du projet de convention de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Commune de Saint-Ouen-Sur-Seine et la SCCV 6, rue Jules Verne pour un projet sis 6 rue Jules Verne à Saint-Ouen-sur-Seine

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 31 - Pour : 30 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 1 (Mme Tiziana ZUMBO-VITAL) - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 0

DL/19/144 Approbation du projet de convention de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et Monsieur Farouk HARRANE pour un projet situé sis 21, rue Jules Verne à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 31 - Pour : 30 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 1 (Mme Tiziana ZUMBO-VITAL) - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 012

DL/19/145 Désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil d'école du groupe scolaire Jean de La Fontaine

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

M. Hugues CORNIERE, seul candidat, est déclaré représentant de la commune au sein du conseil d’école du groupe scolaire DELAFONTAINE.

DL/19/146 Approbation du Projet Educatif de Territoire 2 pour les enfants et les jeunes de Saint-Ouen-sur-Seine

(Rapporteur : Mme Karine KOUSMANN)

ADOPTÉE

Exprimés : 27 - Pour : 27 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 2 (Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, M. Samir LAIDI) - N’ont pas pris part au vote : 2 (Mme Brigitte BACHELIER, M. Damien DUBUS)

DL/19/147 Attribution d'une subvention et approbation de la convention de "consultation de psychotraumatologie" à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et l'Institut de Victimologie relative à la mise en place d'une consultation de victimologie à destination des enfants exposés et/ou victimes de violences intrafamiliales

(Rapporteur : Mme Chantal GOURDAIN)

ADOPTÉE

Exprimés : 31 - Pour : 31 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 013

DL/19/148 Adoption du contrat local de santé 2019-2022 à intervenir avec l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, le Département de la Seine-Saint-Denis et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

(Rapporteur : Mme Marina VENTURINI)

ADOPTÉE

Exprimés : 31 - Pour : 31 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 0

DL/19/149 Convention de subventionnement à intervenir avec l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France relative au financement du poste de coordination du contrat local de santé (CLS) au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) - Années 2019-2020

(Rapporteur : Mme Annie LALLAIN)

ADOPTÉE

Exprimés : 31 - Pour : 31 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 014

DL/19/150 Convention de subventionnement à intervenir avec l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France visant à soutenir les centres de santé dans la réalisation du programme d'actions en matière de dépistage de la rétinopathie diabétique au titre du fonds d'intervention régional (FIR) au titre de l'année 2019

(Rapporteur : Mme Annie LALLAIN)

ADOPTÉE

Exprimés : 31 - Pour : 31 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 0

DL/19/151 Attribution de bourses communales en faveur des Audoniens poursuivant leurs études dans un établissement supérieur public au titre de l'année scolaire 2019 - 2020

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 31 - Pour : 31 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 015

DL/19/152 Attribution de prix aux jeunes diplômés de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur domiciliés à Saint-Ouen-sur-Seine pour l'année 2019

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 31 - Pour : 31 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 0

DL/19/153 Tarifs des séjours de vacances proposés et conditions générales de réservation des séjours pour l'année 2020

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 29 - Pour : 29 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 2 (Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, M. Samir LAIDI) - N’ont pas pris part au vote : 016

DL/19/154 Ajustement du programme définitif du gymnase Biron

(Rapporteur : M. Jean-Pierre ILEMOINE)

ADOPTÉE

Exprimés : 31 - Pour : 31 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 0

DL/19/155 Subvention de fonctionnement, à titre exceptionnel, accordée à l'association sportive SO2J (Saint-Ouen Judo Ju-Jitsu) au titre de l'année 2019

(Rapporteur : M. Christian DEGLARGES)

ADOPTÉE

Exprimés : 31 - Pour : 31 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 017

DL/19/156 Habilitation de Monsieur le Maire à solliciter le Conseil régional d'Île-de-France pour le versement d'une subvention au titre du dispositif "Équipements sportifs mis à disposition des lycées"

(Rapporteur : Mme Étienna ÉTIENNE)

ADOPTÉE

Exprimés : 31 - Pour : 31 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 0

DL/19/157 Habilitation de Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d'investissement métropolitain (FIM)

(Rapporteur : M. Jean-Pierre ILEMOINE)

ADOPTÉE

Exprimés : 31 - Pour : 31 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 018

DL/19/158 Habilitation du Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil régional d'Île-de-France au titre du dispositif "Soutien à l'équipement en vidéoprotection"

(Rapporteur : M. Jean-Pierre ILEMOINE)

ADOPTÉE

Exprimés : 31 - Pour : 31 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 0

Départ de Mme Tiziana ZUMBO-VITAL.

DL/19/159 Habilitation du Maire ou son représentant à déposer une demande de permis de démolir, suite à l'occupation illicite et aux risques structurels majeurs de l'ouvrage à usage d'entreposage sis 29-31, rue Edouard Vaillant à Saint-Ouen-sur-Seine

(Rapporteur : M. Jean-Pierre ILEMOINE)

ADOPTÉE

Exprimés : 29 - Pour : 24 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, Madame Laurence CHARTRES, Mme Valérie PAYEN, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 5 (M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Damien DUBUS, M. Julien DURO, M. Didier LEFORESTIER) - Abstentions : 0 - N’a pas pris part au vote : 1 (M. Samir LAIDI)19

DL/19/160 Habilitation du Maire ou son représentant à déposer une autorisation de travaux pour la construction d'un local destiné aux déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) dans l'emprise du CMS Barbusse (parcelle 123)

(Rapporteur : M. Jean-Pierre ILEMOINE)

ADOPTÉE

Exprimés : 29 - Pour : 29 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’a pas pris part au vote : 1 (M. Samir LAIDI)

DL/19/161 Cession des biens de la Ville à la SOREQA dans le cadre du Projet de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier Rosiers-Debain

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 30 - Pour : 30 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 020

DL/19/162 Approbation de l'avenant à la convention de subvention portant sur le traitement social et urbain des quartiers Rosiers-Debain dans le cadre de l'appel à projet pour une stratégie urbaine de lutte contre l'habitat indigne

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 30 - Pour : 30 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 0

DL/19/163 Approbation de l'avenant de prolongation du bail emphytéotique consenti à la SEMISO pour la résidence sise 1/9, rue Eugène Berthoud à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 30 - Pour : 30 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 021

DL/19/164 ZAC Village Olympique et Paralympique : Approbation du programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 21 - Pour : 21 (M. William DELANNOY, Mme Marina VENTURINI, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, Madame Laurence CHARTRES, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 7 (M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Damien DUBUS, M. Julien DURO, M. Didier LEFORESTIER, M. Samir LAIDI) - N’ont pas pris part au vote : 2 (Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Valérie PAYEN)

DL/19/165 - 1 ZAC Village Olympique et Paralympique : Approbation du transfert de gestion et de la cession des parcelles A 39 et A 44 au profit de la SOLIDEO

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 21 - Pour : 21 (M. William DELANNOY, Mme Marina VENTURINI, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, Madame Laurence CHARTRES, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 7 (M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Damien DUBUS, M. Julien DURO, M. Didier LEFORESTIER, M. Samir LAIDI) - N’ont pas pris part au vote : 2 (Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Valérie PAYEN)22

DL/19/165 - 2 ZAC Village Olympique et Paralympique : Adhésion à l'ordonnance d'expropriation du 16 juillet 2019 et acceptation des indemnités d'expropriation relatives aux parcelles A 15 et A 20

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 21 - Pour : 21 (M. William DELANNOY, Mme Marina VENTURINI, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, Madame Laurence CHARTRES, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 7 (M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Damien DUBUS, M. Julien DURO, M. Didier LEFORESTIER, M. Samir LAIDI) - N’ont pas pris part au vote : 2 (Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Valérie PAYEN)

DL/19/166 ZAC des Docks : Approbation du principe de réalisation des équipements publics destinés à entrer dans le patrimoine de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et inscrits au programme des équipements publics de la ZAC des Docks, d'intérêt métropolitain

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 23 - Pour : 23 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, Madame Laurence CHARTRES, Mme Valérie PAYEN, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 7 (M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Damien DUBUS, M. Julien DURO, M. Didier LEFORESTIER, M. Samir LAIDI) - N’ont pas pris part au vote : 023

DL/19/167 ZAC des Docks : Approbation des modalités de transfert de propriété des terrains d'assiette des équipements publics inscrits au programme des équipements publics de la ZAC des Docks, d'ores et déjà remis à la ville de Saint-Ouen-sur-Seine

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés : 23 - Pour : 23 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, Madame Laurence CHARTRES, Mme Valérie PAYEN, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 7 (M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Damien DUBUS, M. Julien DURO, M. Didier LEFORESTIER, M. Samir LAIDI) - N’ont pas pris part au vote : 0

DL/19/168 Protection sociale complémentaire : adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance avec le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France

(Rapporteur : Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES)

ADOPTÉE

Exprimés : 29 - Pour : 29 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’a pas pris part au vote : 1 (M. Francis VARY)24

DL/19/169 Protection sociale complémentaire : Maintien du dispositif de participation financière à la complémentaire santé des agents ayant souscrit un contrat labellisé.

(Rapporteur : Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES)

ADOPTÉE

Exprimés : 29 - Pour : 29 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’a pas pris part au vote : 1 (M. Francis VARY)

DL/19/170 - 1 État des effectifs budgétaires de la commune

(Rapporteur : Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES)

ADOPTÉE

Exprimés : 28 - Pour : 28 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstention : 1 (M. Samir LAIDI) - N’a pas pris part au vote : 1 (M. Francis VARY)25

DL/19/170 - 2 Créations d'emplois saisonniers au centre de vacances d'Oléron

(Rapporteur : Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES)

ADOPTÉE

Exprimés : 28 - Pour : 28 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstention : 1 (M. Samir LAIDI) - N’a pas pris part au vote : 1 (M. Francis VARY)

DL/19/171 État des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

PRISE D’ACTE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce samedi 12 octobre 2019, à 11h30.

Saint-Ouen-sur-Seine, le 13 novembre 2019

La secrétaire de séance Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine

Etienna ETIENNE William DELANNOY