Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022.08.09.861 stationnement pour entreprise techn
Déliberation - eymard bremond stationnement au 16 rue du temple d
Arrêté - eymard bremond stationnement au 16 rue du temple d
Arrêté - 2023.10.25 1438 stationnement decosol rue du tem
Arrêté - 2022.10.04.1187 stationnement meano sylvain rue va
Déliberation - 2022.10.04.1187 stationnement meano sylvain rue va
Déliberation - 2022.11.09 1329 stationnement flechais demenagem
Arrêté - 2022.11.09 1329 stationnement flechais demenagem
Arrêté - 2025.01.27 54 STATIONNEMENT LANDOSCA NET 05
Arrêté - 2025.01.27 54 STATIONNEMENT LANDOSCA NET 05
Arrêté - 2022.08.09.861 stationnement pour entreprise techni et nature nacelle au 3 rue du temple
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.08.09.861 stationnement pour entreprise techni et nature nacelle au 3 rue du temple)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.08.09/861
BRIANCON
Thème : STATIONNEMENT Objet : Autorisation accordée
à l'entreprise
TECHNI
ET
NATURE
pour
stationner
une
nacelle
au
niveau
du
N°
3 de
la rue
du
Temple,
le 11
août
2022
de
6 heures
à 10
heures.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
l'entreprise
TECHNI
ET
NATURE
le 9
août
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
travaux
de
pose
de
gainage
de
cheminée,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Afin
de
pouvoir
réaliser
des
travaux
de
pose
de
gainage
dans
une
cheminée,
l'entreprise
TECHNI
ET
NATURE
est
autorisée
à stationner
une
nacelle
(8
m?)
au
niveau
du
N°3
de
la rue
du
Temple,
le 11
août
2022
de
6 heures
à 11
heures.
Article
2 : Pendant
la durée
des
travaux,
la chaussée
est
rétrécie,
occasionnant
une
gêne
ponctuelle
de
la circulation
notamment
piétonne.
Article
3:
Le
responsable
du
chantier
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
maintenir
une
voie
de
circulation
sur
l'emprise
du
chantier
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
ainsi
que
pour
les
riverains.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à mobilité
réduite
devra
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
intervenante
sur
le chantier.
Article
4:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
les
véhicules
devront
être
déplacés
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à mobilité
réduite
devra
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
TECHNI
ET
NATURE.
Article
5 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
par
l'entreprise
TECHNI
ET
NATURE
RE
QE
DER
DETTE
ET
EE
NE
NET
SRE
SE
DRE
AT
EEE
ED
TETE
VE
SEP
ERRELE
A Woo
El
E27
ETAT
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
7:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
8 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
9 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux,
- l'entreprise
TECHNI
ET
NATURE.
Article
10
: Copie
sera
adressée
à:
- le
centre
de
secours
principal,
- la
C.C.B.
Fait
à Briançon,
le 9
août
2022.
Transmis-le
:
Notifié
le :
CERTES
PEER
PE
RE
SEE.
SERRE
Eh.
VERS
KES)
QEVPCERERPEREA
QE]
EN
MORE
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212