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Arrêté - eymard bremond stationnement au 16 rue du temple du 3 au 5.10.22
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - eymard bremond stationnement au 16 rue du temple du 3 au 5.10.22)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PL
N°
2022.09.28/1165
D BRIANÇON
Thème : STATIONNEMENT. Objet: Occupation du
domaine
public
: Autorisation
délivrée
à l'entreprise
EYMARD
BREMOND,
afin
de
permettre
le stationnement
d'un
véhicule
pour
des
travaux
de
plomberie
au
16
rue
du
Temple
du
3 au
5 octobre
2022.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.2,
- Vu
la demande
effectuée
par
l'entreprise
EYMARD
BREMEND
le 27
septembre
2022, - Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
travaux
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Occupation
du
domaine
public
: Autorisation
délivrée
à l'entreprise
EYMARD
BREMOND,
afin
de
permettre
le stationnement
d'un
véhicule
pour
des
travaux
de
plomberie
au
16
rue
du
Temple
du
3 au
5 octobre
2022.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le véhicule
devra
être
déplacé
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à mobilité
réduite
devront
être
constamment
assurée
par
le pétitionnaire
notamment
par
la mise
en
place
d'un
cheminement
piétonnier
sécurisé.
Article
3 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
par
le pétitionnaire
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
EE
PRE
RE
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AIT
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VOS
D
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SGEN
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article 5: Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant. Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du Corps de Police urbaine, - le Responsable de la Police municipale, - le Directeur des services techniques, - les Services techniques communaux - l'entreprise Eymard Bremond Article 8 : Copie sera adressée à : - le Centre de Secours principal, - la C.C.B - la RMBS - l'entreprise Eymard Bremond Fait à Briançon, le 27 septembre 2022 icipal délégué à la Sécurité Transmis-le : Notifié le : 3 0 SEP. 2022 EME SPENCER OPEN EE NE PORN TOR 7 EN PAREE PIC VERTE ER. EP. “ER ORNNR, NERIPSRENENEAUE VERS IS AN EUPRNERES Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212