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Déliberation - 2025 53 01 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 53 01 tamponne)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Logement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an 2025, le 14 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA
REORTHE, légalement convoqué le 8 octobre 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte de VILLIERS,
Virginie AUDUREAU, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL,
Laurence MICHOT, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU.
Absents : Sylvie BOUDAUD, Jean-Jacques MOURGEOTTE
Secrétaire de séance : Vincent MICHEL
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2025-53-01 - EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE L’AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT LE JARDIN
DU PATI 2
La commune a obtenu un permis d'aménager (PA08524224H0001) pour la réalisation d’un lotissement
à usage d’habitation, nommé « les Jardins du Pâti 2 », en date du 20 mars 2025.
Cette opération prévoit l'aménagement d’un lotissement de 43 lots, d’1 îlot destiné à des logements
sociaux et d’1 îlot destiné à un hôtel.
Afin de financer les premières dépenses liées à cet aménagement, il convient de souscrire un emprunt.
Après analyse des propositions, l’offre du Crédit Agricole Atlantique apparaît la plus intéressante.
Vu les crédits inscrits au budget lotissement 2025,
Vu les propositions reçues des banques,
Vu l’offre du Crédit Agricole Atlantique,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- décide de réaliser un emprunt d’une durée de 4 ans auprès du Crédit Agricole dont les caractéristiques
principales sont les suivantes : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif au contrat de prêt décrit ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 20/10/2025
Qualité : Maire de Saint Mars la
Réorthe