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Déliberation - DEL 2022 115 FIN Dde de subvention au titre de la DETR 2
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 115 FIN Dde de subvention au titre de la DETR 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Gpuérer Délibération
N°
DEL-2022-115
Le
lundi
26
septembre
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
20
septembre
2022,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAITRE
Dépôts
de
pouvoir:
M.
Henri
LECLERE
donne
procuration
à M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Véronique
VADIC
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à Mme
Claire
MORY,
Mme
Mary-Line
COINDAT
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Guillaume
VIENNOIS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Finances
13. Demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2023
Rapporteur
: Erwan
GARGADENNEC
En
matière
d'investissement,
l’État
apporte
son
soutien
aux
collectivités
grâce
en
particulier
à la
Dotation
d' Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
créée
par
l’article
179
de
la loi
n° 2010-
1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
modifiée
par
la loi
n° 2011-900
du
29
juillet
2011
de
finances
rectificative
pour
2011
(article
32).
La
loi
prévoit
que
les
crédits
de
la dotation
sont
attribués
sous
forme
de
subventions
en
vue
de
la
réalisation
d'investissements,
ainsi
que
de
projets
dans
les
domaines
économique,
social,
environnemental
et
touristique,
ou
favorisant
le développement
ou
le maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220926-lmc120220000115-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022 La
DETR
est
annuelle
et
les
crédits
sont
votés
chaque
année
par
le Parlement.
Le
montant
de
la
subvention
susceptible
d'être
allouée
est
calculé
par
application
d'un
taux
compris,
entre
20
et
80
% du
montant
des
travaux
subventionnables.
Le
mode
de
gestion
de
la DETR
est
déconcentré,
les
subventions
sont
accordées
par
Madame
la
Préfète. Certains
travaux
qui
seront
prévus
au
budget
primitif
2023
de
la commune
peuvent
bénéficier
de
ce
concours
financier.
Aussi,
il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
solliciter
les
aides
détaillées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Subvention
Rubrique
Opération
Assiette
HT
Taux
. %= sollicitée
1
Travaux
de
réfection
de
Voirie
790
000
40%
316
000
Végétalisation
de
|
de
l'école
élé
ire
J.
4
égéta
isation
de
la
cour
de l'école
élémentaire
does
70%
200
500
Prévert
12
Eclairage
public
190
000
35%
66
500
Travaux
d'aménagement
des
abords
du
plan
d'eau
de
14
{Courtille
- Création
d'une
noue
enherbée
afin
de
86
000
40%
34
400
collecter
les
eaux
pluviales
(1ère
tranche)
16
Aménagement
d'un
parking
rue
du
Dr
GUISARD
206
000
50%
103
000
Total
1 687
000
-
810
400
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Marie-Françoise
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220926-lmc120220000115-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022