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Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 112 FIN Adhesion au groupement de commandes titres restaurant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
CGpuérer Délibération
N°
DEL-2022-112
Le
lundi
26
septembre
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et la
convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
20
septembre
2022,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Eric
CORREIA,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAITRE
Dépôts
de
pouvoir:
M.
Henri
LECLERE
donne
procuration
à M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Véronique
VADIC
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Mary-Line
COINDAT
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Guillaume
VIENNOIS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Finances
10. Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la passation
des
marchés
de
titres-
restaurant Rapporteur
: Erwan
GARGADENNEC
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
publique,
VU
le projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commande,
en
annexe,
VU
la nécessité
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
titres-restaurant
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220926-lmc120220000112-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022 En
2018,
un
groupement
de
commande
a été
constitué
entre
la Commune
de
Guéret
et
le Centre
communal
d’action
sociale
de
Guéret
pour
la passation
des
marchés
de
fourniture
de
titres-
restaurant. Le
groupement
de
commandes
susvisé
arrivant
à son
terme,
il est
nécessaire
de
renouveler
la
convention,
pour
passer
à nouveau
des
marchés
en
groupement
entre
la Commune
de
Guéret
et
le
Centre
communal
d'action
sociale
de
Guéret.
La
coordination
du
groupement
sera
assurée
par
la Commune
de
Guéret,
laquelle
aura
la qualité
de
pouvoir
adjudicateur.
A cet
effet,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-__ d’approuver
l'adhésion
de
la Commune
de
Guéret
à ce
groupement
de
commandes,
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
ci-joint,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
bonne
exécution.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
Marie-Françoise
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220926-lmc120220000112-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022