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Conseil Municipal - CM 20 07 10
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Chirols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 07 10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE de
4 Place du Tanargue 07380 Chirols
Tel : 04 75 94 40 11
Mail : mairie.chirols@inforoutes.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 juillet 2020
Le vendredi 10 juillet 2020, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Stéphane Ginevra, Maire.
Présents : Stéphane Ginevra, Guy Vernet, Martine Duffaud, Annick Malbrain, Marion Gros-Dumoulin, Pierre-François Léonard, Camille Sanchis, Gilles Helft, Guillaume Domecq et Romain Poyet
Excusé : Jean-Paul Carlier,
Secrétaire de séance : Pierre-François Léonard
ORDRE DU JOUR
• Proposition de noms pour la Commission Communale des Impôts Directs • Désignation d’un délégué AGEDI (logiciel comptable de la commune) • Désignation d’un délégué SDEA
• Information sur le jugement sur délibération Linky
• Décision sur les pénalités du SPANC
• Élection du délégué (et des suppléants) pour les élections sénatoriales
• Questions diverses
Avant de commencer le Conseil, Stéphane nous informe d’une série de trois arrêtés préfectoraux, pour la période du 11 au 15 juillet, interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique, l’utilisation de pétards et feux d’artifices, ainsi que la vente et la distribution de combustible.
Une affiche d’information sera posée dans les hameaux. Les habitants pourront consulter les arrêtés dans leur intégralité à la mairie.
• Proposition de noms pour la Commission Communale des Impôts Directs
Est soumise à l’ensemble Conseil Municipal, la liste des 24 noms retenus, afin d’être proposée à la préfecture, qui désignera 6 personnes et leurs 6 suppléants.
Proposition acceptée à l’unanimité. • Désignation d’un délégué AGEDI (logiciel comptable de la commune)
Pierre-François est désigné comme délégué AGEDI.
Proposition acceptée à l’unanimité.
• Désignation d’un délégué SDEA
M. Stéphane GINEVRA est désigné comme délégué SDEA.
Proposition acceptée à l’unanimité.
• Information sur le jugement sur délibération Linky
Suite à une décision de Justice, le Conseil Municipal a 4 mois pour faire abroger l’ancienne délibération, indiquant que les vieux compteurs électrique en état de marche ne devaient pas être remplacés par de neufs (Linky). Les compteurs étant la propriété du SDE07, le Conseil Municipal n’a aucune autorité pour ce genre de décision.
Proposition acceptée à l’unanimité.
• Décision sur les pénalités du SPANC
Le Conseil Municipal a du statuer sur la fréquence des pénalités pour ceux qui refusent la visite du SPANC (ces dernières s’élèvent à 150 euros). Il a été proposée une fréquence de deux mois. Proposition acceptée à la majorité, moins une abstention (Gilles).
• Élection du délégué (et des suppléants) pour les élections sénatoriales
Pierre-François est désigné secrétaire de séance.
Il s’agit d’élire le conseiller municipal délégué, et ses trois suppléants, chargé d’élire un sénateur au mois de septembre. L’élection se déroule à bulletin secret.
Élection du délégué : les candidats sont Marion, Romain, Guillaume, Camille, Martine et Stéphane.
1er tour :
◦ 1 refus de vote, 1 bulletin blanc
◦ Guillaume (4 voix), Romain (2 voix), Camille (1 voix), Stéphane (1 voix), Martine (0 voix), Marion (0 voix)
2e tour : candidats Guillaume et Romain
◦ 1 refus de vote, 1 bulletin blanc
◦ Guillaume (6 voix), Romain (2 voix)
Guillaume est élu délégué aux élections sénatoriales.
Élection des suppléants : les candidats sont Marion, Romain, Camille, Martine et Stéphane.
1er tour :
◦ 1 refus de vote, 1 bulletin blanc
◦ Romain (3 voix), Camille (6 voix), Stéphane (6 voix), Martine (4 voix), Marion (4 voix)
2e tour : départage entre Martine et Marion
◦ 1 refus de vote, 1 bulletin blanc
◦ Martine (5 voix), Marion (3 voix)
Martine, Camille et Stéphane sont élus suppléants du délégué aux élections sénatoriales. • Questions diverses :
Gilles : Suite à un mail envoyé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, Gilles relance sa proposition de constitution d’une atelier/groupe de travail autour de la reprise des travaux de la basilique de St Pierre du Colombier. Il s’agirait de recueillir les avis et les intentions des habitants de la commune, afin de donner une légitimité au Conseil Municipal lui permettant d’agir dans des situations d’urgence.
La proposition est mise au vote.
8 voix pour, 2 abstentions (Martine et Capucine).
La proposition est acceptée.
Martine : Pour des raisons de sécurité sanitaire, le repas communal, se déroulant habituellement début juillet, est annulé. Martine, faisant écho à des envies d’aller à la rencontre des habitants du village, propose d’organiser des apéros dans les 7 hameaux que compte la commune. La municipalité offrirait le rosé et les chips. Il faudrait que pour chaque rencontre, il y ait au moins 3 conseillers municipaux, avec au moins un conseiller habitant le hameau. Une discussion s’en suit sur les dates où effectuer des rencontres. Guillaume propose fin août ; Martine vise plutôt le mois de septembre.
Stéphane propose une alternative au repas communal : un pique-nique qui serait suivi de la première réunion publique avec la population, au cours de laquelle les habitants pourraient commencer à faire remonter leurs envies et leurs besoins.
Après débat, la date du dernier week-end d’août (dimanche 30 août) est retenue pour ce pique- nique.
La proposition de Martine n’est pas pour autant abandonnée. Histoire de se laisser le temps de bien organiser l’événement, nous convenons que ces rencontres pourront se faire dans la deuxième moitié du mois de septembre.
Marion : De nombreux habitants du quartier du Moulin ont interpelé Marion à propos de la vitesse trop importante à laquelle les automobilistes traversaient le hameau. Stéphane indique que le même problème a été posé à Rabeyrie.
Décision est prise de mettre ce sujet à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Prochain Conseil Municipal : mardi 21 juillet à 20h30 à la Salle polyvalente
Ce Conseil Municipal aura pour objet principal le vote du budget de la Commune qui sera présenté aux habitants lors d’une réunion publique (commission technique permanente ?) le même jour à 18h30.
Rappel : La Commune a acheté des masques jetables et des masques réutilisables, qui sont, à la Mairie, à la disposition des Chirolains.