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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101216 06 FIN Budget annexe de l abattoir du Haut Bearn budget primitif 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101216 06 FIN Budget annexe de l abattoir du Haut Bearn budget primitif 2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2010
Présents : MM. MINJUZAN, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, URRUSTOY, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, LEPRETRE, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, GAILLAT, GARROTE, Mme GASTON, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, REICHERT, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à Marc SPYCHIGER
Patrick SEBAT à André MINJUZAN
Louis REY à Jean-Michel BELLOT
Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Jean-Michel BRIGIDOU à Robert BAREILLE
Gilles BITAILLOU à Philippe GARROTE
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Véronique PEBEYRE à Eliane YTHIER
Suppléants : Marc SPYCHIGER suppléant de André BERNOS
Christine DOMINGUEZ suppléante de André PAILLAS
René PETUYA suppléant de France JAUBERT-BATAILLE
Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Jean LABERDESQUE suppléant de Jean LOUSTALET
Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Henri GIMENEZ, Didier LOUSTAU, Jean-Michel IDOIPE, Robert LABORDE-HONDET, Gérard FRECHOU, Bernard UTHURRY, Anne BARBET, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Patrick MAILLET, Martine MIRANDE, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 6
BUDGET ANNEXE DE L’ABATTOIR DU HAUT BEARN
BUDGET PRIMITIF 2011
M. LEES indique que la gestion de l’Abattoir du Haut Béarn fait l’objet d’un Budget Annexe.
Le projet de budget joint au présent rapport est équilibré en dépenses et recettes : Section Fonctionnement : 864 940.00 €
Section Investissement : 74 940.00 €
Ce budget est en diminution par rapport à 2010 en raison d’une légère baisse de l’activité et d’une baisse concomitante des recettes liées aux redevances compensées par la diminution des charges de personnel d’une part et une meilleure valorisation des coproduits d’autre part.
Aucune subvention d’équilibre n’est prévue pour l’exercice 2011.
Les tarifs sont inchangés.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- ADOPTE le Budget Annexe de l’Abattoir du Haut Béarn 2011 arrêté aux chiffres précités. - VOTE les tarifs tels qu’indiqués ci-dessus
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 16 décembre 2010.
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT