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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101216 08 FIN Budget annexe du Spanc budget primitif 2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Inégalités sociales,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2010
Présents : MM. MINJUZAN, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, URRUSTOY, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, LEPRETRE, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, GAILLAT, GARROTE, Mme GASTON, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, REICHERT, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à Marc SPYCHIGER
Patrick SEBAT à André MINJUZAN
Louis REY à Jean-Michel BELLOT
Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Jean-Michel BRIGIDOU à Robert BAREILLE
Gilles BITAILLOU à Philippe GARROTE
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Véronique PEBEYRE à Eliane YTHIER
Suppléants : Marc SPYCHIGER suppléant de André BERNOS
Christine DOMINGUEZ suppléante de André PAILLAS
René PETUYA suppléant de France JAUBERT-BATAILLE
Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Jean LABERDESQUE suppléant de Jean LOUSTALET
Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Henri GIMENEZ, Didier LOUSTAU, Jean-Michel IDOIPE, Robert LABORDE-HONDET, Gérard FRECHOU, Bernard UTHURRY, Anne BARBET, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Patrick MAILLET, Martine MIRANDE, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 8
BUDGET ANNEXE DU SPANC
BUDGET PRIMITIF 2011
M. BEDECARRAX rappelle que la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif fait l’objet d’un Budget Annexe qui comprend deux sections qui concernent : Fonctionnement : outre le contrôle des nouveaux dispositifs, la poursuite du contrôle de bon fonctionnement
Investissement : l’achèvement des travaux de réhabilitation.
Par ailleurs, la consultation engagée pour que le SPANC intervienne également sur l’entretien des installations est en cours d’analyse. La concrétisation de cette compétence facultative se traduira par une décision modificative en cours d’exercice.
Le projet de budget annexe joint au présent rapport est équilibré en dépenses et recettes :
Section Fonctionnement : 105 925.00 €
Section Investissement : 122 000.00 €
Les redevances sont inchangées.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- ADOPTE le Budget Annexe du SPANC 2011 arrêté aux chiffres précités - VOTE les redevances telles que définies ci-dessus
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 16 décembre 2010.
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT