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Procès Verbal - 20240201145913304
Procès Verbal - EXTRAIT PV 30NOV
Arrêté - ARRETE
Arrêté - arreté
Arrêté - BODA arrêté maison individuelle
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h10 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - BODA arrêté maison individuelle)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Assurance,
Dossier
n°
PC
57
602
2600004
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Date
de
dépôt
: 23/02/2026
Commune
de
.
;
RURANGE
LES
THIONVILLE
Demandeur
: BODA
Boris
&
BODA
Gaelle
Pour
: construire
une
maison
individuelle
Adresse
du terrain
: Boucle
des
Jardins
- Lot
N°47
57310
RURANGE
LES
THIONVILLE
ARRÊTÉ
Accordant
avec
prescriptions
un
permis
de
construire
délivré
au
nom
de
la
commune
de
RURANGE
LES
THIONVILLE
Le
Maire
de
RURANGE
LES
THIONVILLE,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire,
enregistrée
sous
le
numéro
PC
57
602
2600004,
présentée
le
23
février
2026
par
BODA
Boris
&
BODA
Gaelle
demeurant
30E
rue
d'Uckange
à
GUENANGE
(57310),
Vu
l'objet
de
la demande :
e
pour
construire
une
maison
individuelle
e sur
un
terrain
situé
Boucle
des
Jardins
- Lot
N°47
à
RURANGE
LES
THIONVILLE
(57310)
+
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
143.38
nm?
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
21/02/2008,
modifié
le
29/01/2009,
révisé
simplificativement
le
23/09/2010,
révisé
le 25/02/202 ;
Vu
les
décrets
n°1254
et
1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
et classant
le terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible
;
Vu
la
carte
d'exposition
au
retrait
gonflement
des
sois
argileux
du
26
août
2019,
réalisée
par
le
BRGM,
actualisée
par
la Mission
Risques
Naturels
et classant
le terrain
en
zone
d'aléa
fort ;
Vu
le
permis
d'aménager
PA
057
602
21N0002
délivré
le
30/05/2022
et
portant
création
du
lotissement
«
Les
Jardins
de
Rurange
»
;
Vu
l'autorisation
de
différé
de
travaux
de
finition
et
de
vente
par
anticipation
en
date
du
12/04/2023
:
Vu
l'avis
favorable
avec
réserves
de
VEOLIA
Eau
en
date
du
10/03/2026
;
Vu
l'avis
favorabie
avec
réserves
de
VEOLIA
Assainissement
en
date
du
10/03/2026
;
Vu
l'avis
favorable
avec
réserves
d'ENEDIS
en
date
du
11/03/2026 ;
Considérant
que
le
projet,
objet
de
la
présente
demande
consiste,
sur
un
terrain
situé
Boucie
des
Jardins
- Lot
N°47
à
RURANGE
LES
THIONVILLE
(57310),
à
construire
une
maison
individuelle,
sur
un
terrain
d'une
superficie
de
448
n°;
ARRÊTE Article
1 :
Le
permis
de
construire
est
accordé
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
ci-après.
Article
2 :
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
jointes
à
la
présente
émises
par :
-
VEOLIA
Eau,
-
VEOLIA
Assainissement,
-
ENEDIS. Nota
: -
L'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
le
fait
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d'aléa
fort
du
risque
naturel
de
retrait-gonflement
des
argiles.
La
carte
d'exposition,
l'arrêté
ministériel
du
22
juillet
2020
définissant
le
contenu
des
études
géotechniques
à
réaliser
ainsi
qu'un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peuvent
être
consultés
sur
le
site
https:/1www.georisques.gouv.fr
. Le
terrain
étant
situé
en
zone
d'aléa
fort,
il conviendra
que
le
maître
d'ouvrage
en
informe
les
constructeurs
ou
le
maître
d'œuvre.
Il
devra
transmettre
aux
constructeurs
ou
au
maître
d'œuvre
une
étude
géotechnique
préalable
conformément
aux
articles
L132-6
et
R132-5
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Conformément à
l'article
L132-7
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
le constructeur
doit
suivre
soit
les
recommandations
de
l'étude
de
conception
fournie
par
le
maître
d'ouvrage
ou
réalisée
sur
son
accord,
soit
respecter
des
techniques
particulières
de
construction
définies
par
arrêté
du
22
juillet
2020.
Pour
information,
une
étude
géotechnique
de
conception
de
type
G2
réalisée
conformément
aux
exigences
de
la
norme
NF
P
94-500
de
novembre
2013
vaut
présomption
de
conformité
aux
exigences
du
code
de
la construction
et de
l'habitation.
-
La
puissance
de
raccordement
électrique
globale
pour
laquelle
ce
dossier
a
été
instruit
est
de
12
Kva
monophasé . En
cas
de
demande
de
modification
de
la puissance,
l'extension
éventuelle
sera
à
la charge
exclusive
du
demandeur,
sans
participation
financière
de
la commune.
-
Toute
demande
d'autorisation
ou
déclaration
dont
les
travaux
génèrent
de
la
taxe
d'aménagement
voire
de
la
taxe
d'archéologie
préventive,
doivent
faire
l'objet
d’une
déclaration
par
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux
dans
les
90
jours
suivant
l'achèvement
de
la
construction
(au
sens
de
l'article
1406
du
Code
Général
des
Impôts),
sur
l'espace
sécurisé
du
site
www.impôts.qouv.fr
via
le
service
«Biens
Immobiliers
».
me
16 AVR 20%
Le
Maire
Pierre
ROSAIRE
L'avis
de
dépôt
de
la
présente
demande
de
permis,
prévu
à
l'article
R
4
en
mairie
le
:
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les) demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les deux
mois
qui suivent
la date
de sa
notification.
À
cet effet
il
peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour
les arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le délai de
recours
contentieux
qui doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
Durée
de
validité
du
permis
de
construire
:
Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est périmée
si les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est de même
si, passé
ce délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
du
permis
est suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision juridictionnelle
irrévocable. Conformément
aux
articles
R.424-21
et R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
deux fois pour
une
durée
d'un
an,
sur
demande
de son
bénéficiaire
si les prescriptions
d'urbanisme
et les servitudes
administratives
de
tous
ordres
auxquelles
est soumis
le projet
n'ont
pas
évolué
de façon
défavorable
à son
égard.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur papier
libre,
établie
en
deux
exemplaires,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
adressée
par pli recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
La prorogation
est acquise
au
bénéficiaire
du
permis
si
aucune
décision
ne
lui a été
adressée
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
l'avis de
réception
postal
ou
de
la décharge
de
l'autorité
compétente pour
statuer
sur la demande.
La prorogation
prend
effet
au
terme
de
la validité
de
la décision
initiale.
Le (ou
les) bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
- installé sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles A.
424-15
à A.
424-19,
est disponible
à la mairie,
sur
le site internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
CERFA
n° 13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur le site internet
urbanisme
du
gouvernement). Attention
: l'autorisation
n’est définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le (ou
les}
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard quinze jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer,
sj elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le {ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
o pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier que
le projet
respecte
les autres
réglementations
et les règles
de
droit privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc faire
valoir ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
lorsque
les
travaux
portent
sur des
constructions
:
I doit souscrire
l'assurance
dommages-auvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.