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Arrêté - BAR et ANDRES arrêté maison individuelle
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - BAR et ANDRES arrêté maison individuelle)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Dossier
n°
PC
57
602
2600003
REPUBLIQUE
FRANCAIÏSE
Date
de dépôt
: 5 février 2026
Commune
de
.
RURANGE
LES
THIONVILLE
Demandeur
: Mme
BAR
Lorette
et
Mme
ANDRES
Sauvane
Pour
: construire
une
maison
individuelle
Adresse
du terrain
: 20
Boucle
des
Jardins
- Lot
N°21
57310
RURANGE
LES
THIONVILLE
ARRÊTÉ
Accordant
avec
prescriptions
un
permis
de
construire
délivré
au
nom
de
la
commune
de
RURANGE
LES
THIONVILLE
Le
Maire
de
RURANGE
LES
THIONVILLE,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire,
enregistrée
sous
le
numéro
PC
57
602
2600003,
présentée
le
5
février
2026
par
Mme
BAR
Lorette
et
Mme
ANDRES
Sauvane
demeurant
33
clos
des
Vignes
à
BOUSSE
(57310);
Vu
l'objet
de
la
demande :
e
pour
construire
une
maison
individuelle
e sur
un
terrain
situé
20
Boucle
des
Jardins
- Lot
N°21
à RURANGE
LES
THIONVILLE
(57310)
e
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
147.97
m?
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
21/02/2008,
modifié
le
29/01/2009,
révisé
simplificativement
le
23/09/2010
et révisé
le 25/02/2021
;
Vu
les
décrets
n°1254
et
1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
et
classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible
;
Vu
la
carte
d'exposition
au
retrait
gonflement
des
sols
argileux
du
26
août
2019,
réalisée
par
le
BRGM,
actualisée
par
la Mission
Risques
Naturels
et classant
le terrain
en
zone
d'aléa
fort
;
Vu
le
permis
d'aménager
057
602
21N0002
délivré
en
date
du
30
mai
2022
et
portant
création
du
lotissement
«
Les
Jardins
de
Rurange
» ;
Vu
l'autorisation
de
différer
les
travaux
de
finition
et
de
vente
par
anticipation
en
date
du
12
avril
2023 :
Vu
l'avis
favorable
avec
réserves
de
VEOLIA
Eau
en
date
du
25/02/2026,
Vu
l'avis
favorable
avec
réserves
de
VEOLIA
Assainissement
en
date
du
03/03/2026,
Vu
l'avis
favorable
avec
réserves
d'ENEDIS
en
date
du
06/03/2026,
Considérant
que
le
projet,
objet
de
la
présente
demande
consiste,
sur
un
terrain
situé
20
Boucle
des
Jardins
-
Lot
N°21
à
RURANGE
LES
THIONVILLE
(57310),
à
construire
une
maison
individuelle,
sur
un
terrain
d'une
superficie
de
583
m°
;
Considérant
l'article
I1l.2
Desserte
par
les
réseaux
du
réglement
écrit
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
qui
dispose
:
|
«
Lorsque
les
lignes
publiques
sont
enterrées,
les
installations
nouvelles
de
distributions
électriques,
de
téléphone,
de
télédistribution
doivent
être
réalisées
en
souterrain.
»
;
Considérant
que
le
projet
ne
fait
pas
état
de
la
réalisation
en
souterrain
des
installations
nouvelles
de
distributions
électriques,
de
téléphone,
de
télédistribution
; ARRÊTE Article
1 :
Le
permis
de
construire
est
accordé
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
ci-après.
Article
2
:
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
jointes
à
la
présente
émises
par
:
Nota :
VEOLIA
Assainissement,
VEOLIA
Eau,
ENEDIS. L'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
le
fait
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d'aléa
fort
du
risque
naturel
de
retrait-gonflement
des
argiles.
La
carte
d'exposition,
l'arrêté
ministériel
du
22
juillet
2020
définissant
le
contenu
des
études
géotechniques
à
réaliser
ainsi
qu'un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peuvent
être
consultés
sur
le
site
https:/1mww.georisques.qouv.fr
. Le
terrain
étant
situé
en
zone
d'aléa
fort,
il conviendra
que
le
maître
d'ouvrage
en
informe
les
constructeurs
ou
le
maître
d'œuvre.
Il
devra
transmettre
aux
constructeurs
ou
au
maître
d'œuvre
une
étude
géotechnique
préalable
conformément
aux
articles
L132-6
et
R132-5
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Conformément
à
l'article
L132-7
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
constructeur
doit
suivre
soit
les
recommandations
de
l'étude
de
conception
fournie
par
le
maître
d'ouvrage
ou
réalisée
sur
son
accord,
soit
respecter
des
techniques
particulières
de
construction
définies
par
arrêté
du
22
juillet
2020.
Pour
information,
une
étude
géotechnique
de
conception
de
type
G2
réalisée
conformément
aux
exigences
de
la
norme
NF
P
94-500
de
novembre
2013
vaut
présomption
de
conformité
aux
exigences
du
code
de
la
construction
et de
l'habitation.
La
puissance
de
raccordement
électrique
globale
pour
laquelle
ce
dossier
a
été
instruit
est
de
12
Kva
monophasé.
En
cas
de
demande
de
modification
de
la
puissance,
l'extension
éventuelle
sera
à
la
charge
exclusive
du
demandeur,
sans
participation
financière
de
la commune.
Toute
demande
d'autorisation
ou
déclaration
dont
les
travaux
génèrent
de
la
taxe
d'aménagement
voire
de
la
taxe
d'archéologie
préventive,
doivent
faire
l'objet
d’une
déclaration
par
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux
dans
les
90
jours
suivant
l'achèvement
de
la
construction
(au
sens
de
l’article
1406
du
Code
Général
des
Impôts),
sur
l'espace
sécurisé
du
site
www.impôts.gouv.fr
via
le
service
«
Biens
Immobiliers
».
Le
Le
Maire
Pierre
ROSAIRE
L'avis
de
dépôt
de
la
présente
demande
de
permis,
prévu
à
l'article
R
423-6
du
codé
de
l'urbanisme,
a
été
affiché
en
mairie
le
: La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
FEtat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les}
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A cet
effet
il
peut
saisir*
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
if peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
ta
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat,
Cette
démarche
protonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mais
suivant
la
réponse
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
#{Les
particuliers
et les personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de
la gestion
d'un
service
public
pourront
également
désormais
déposer
leur recours
et s'adresser
par
la
voie
électronique
au
tribunal
à partir d'une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site de
téléprocédures
.)
Durée
de
validité
du
permis
de
construire
:
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au{x]
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
de
la déciaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
deux
fois
pour
une
durée
d'un
an,
sur demande
de
son
bénéficiaire
si les
prescriptions
d'urbanisme
et tes servitudes
administratives
de
tous
ordres
auxquelles
est soumis
le projet
n'ont
pas
évolué
de
façon
défavorable
à son
égard.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
établie
en
deux
exemplaires,
accompagnée
de
Fautorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la
prorogation,
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
La
prorogation
est
acquise
au
bénéficiaire
du
permis
si aucune
décision
ne
lui a été
adressée
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
l'avis
de
réception
postal
ou
de
la
décharge
de
l'autorité
compétente
pour
statuer
sur
la demande.
La
prorogation
prend
effet
au
terme
de
la validité
de
la décision
initiale.
Le
(ou
les}
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les travaux
après
avoir
- installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est disponible
à la mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
{le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement}.
Attention :
l’autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d'en
informer
le {ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
a pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
{au
des}
bénéficiaire
de
l'autorisation
lorsque
les travaux
portent
sur
des
constructions
:
il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.