Déliberation - delib no188 instauration d un reglement interieur dans les salles mises a la disposition des associations

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Déliberation - delib no188 instauration d un reglement interieur dans les salles mises a la disposition des associations Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib no188 instauration d un reglement interieur dans les salles mises a la disposition des associations)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Assurance, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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1/4

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

45

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°188

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2026

L'AN deux mille vingt-six, le 30 septembre, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 24 octobre 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire

COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Severine, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT- DUQUESNE Laura, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : NIAKATE Aïcha, NAULEAU Pierre-Yves, DIAW Amadou.

Excusés :Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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Représentés par :

Madame Carolina FAYE Madame Yanna ANTIGNY- FERNANDES

Madame Sophie VALLY Monsieur Wilfried SERISIER

Madame Djieneba KONTE Monsieur Sadio Edouard SISSOKO

Madame Karine FRANCLET Monsieur Pierre SACK

Madame Ling LENZI Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Secrétaire de séance : Monsieur Yoan PINAUDHôtel de Ville d’Aubervilliers

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3/4

Séance du Conseil Municipal du 30/09/26

DGA Dynamique Territoriale/ Direction Vie Associative et de la

Citoyenneté/Service Vie Associative

N°188

OBJET : Instauration d'un règlement intérieur dans les salles mises à la disposition des associations

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Guillaume LESCAUT,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21, 1° et L. 2144-3 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2125-1 ;

Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;

Considérant que la Commune met à disposition à titre gratuit des associations locales plusieurs salles afin de les soutenir dans l’exercice de leurs activités et missions ;

Considérant qu’il convient d’encadrer l’utilisation de ces locaux, notamment en matière de réservation, d’accès, de sécurité, de respect des équipements et des locaux, de responsabilités des utilisateurs ainsi que de restitution des lieux ;

Considérant qu’un règlement intérieur permet de préciser les droits et obligations des associations bénéficiaires et de garantir une utilisation équitable, sécurisée et adaptée des salles communales identifiées ;

Considérant qu’il y a lieu d’adopter le présent règlement intérieur et de permettre sa modification par la suite le cas échéant.

Adoption à l'unanimité par 50 pour

DELIBERE :

APPROUVE le règlement intérieur relatif à l’utilisation des salles communales mises à la disposition des associations, tel qu’annexé à la présente délibération.

PRECISE que le présent règlement s’applique à l’ensemble des associations, organismes, services et, plus généralement, de toute structure autorisée à utiliser les salles communales concernées.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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4/4

DIT que, pour les associations et organismes bénéficiant d’une convention de mise à disposition en cours à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, celui-ci sera intégré à la convention à l’occasion de son renouvellement ou de sa modification.

DIT que le règlement intérieur entre en vigueur à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

AUTORISE le Maire à apporter, par décision, les modifications non substantielles nécessaires à l’actualisation du présent règlement intérieur, ainsi qu’à faire évoluer la liste des locaux auxquels celui-ci est applicable.

DIT que le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département au titre du contrôle de légalité

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux, que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 07/10/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260930-lmc146531-DE-1-1

Publiée le : 07/10/26

Certifiée exécutoire : 07/10/26

Le Maire,

Sofienne KARROUMILes membres du conseil municipal d’Aubervilliers ont voté lors de la séance du ___________ le présent Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES MUNICIPALES

Le présent règlement a pour objet d’établir les règles applicables à la mise à disposition, dans un esprit de mutualisation, des locaux associatifs, afin notamment, de garantir la qualité d’accueil.

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Seules les associations intervenant sur le

territoire bénéficient de la mise à disposition à

titre gratuit des locaux listés ci-après.

Toute réservation devra faire l’objet d’une

demande auprès du Service Vie Associative :

vie-associative@mairie-aubervilliers.fr en

précisant la date et la nature de l’utilisation, le

nombre de personnes, les horaires, le nom et

l’adresse de la personne responsable et, le cas

échéant, le local demandé.

Les associations s’engagent à une utilisation des

locaux conforme à l’ordre public, aux règles

d’hygiènes et aux bonnes mœurs. Les activités et

évènements ne devant en aucun cas occasionner

des nuisances aux riverains. Il convient de veiller

à préserver la tranquillité de chacun.

Les locaux étant mutualisés, les associations

s’engagent à respecter les horaires d’utilisation

convenus. Ils doivent par ailleurs, être utilisés

avec soins. Les associations sont chargées de

remettre le mobilier comme positionné

initialement, nettoyer les tables et chaises,

balayer correctement la salle, vider les poubelles

(en veillant au respect des règles de tri) dans les

containers extérieurs prévus à cet effet et

nettoyer les abords extérieurs le cas échéant.

En cas de problèmes d’ordre technique (fuite

d’eau, électricité, fermeture de portes...), les

services de la Ville pourront être joints au

numéro d’astreinte : 01 48 39 52 00.

ARTICLE 2 : SÉCURITÉ, RESPONSABILITE ET ASSURANCES

Les associations s’engagent à :

- respecter les capacités d’accueil des

locaux ainsi que leurs destinations telles

que précisées ci-dessous ;

- faire respecter les règles de sécurité

inhérentes à leurs activités par les

participant.es ;

- prendre connaissance du plan

d’évacuation, des consignes, des moyens

de défense contre les incendies et les

numéros d’urgence mis en place dans

chaque salle ;

- ne pas gêner les issues de secours ;

- ne pas surcharger les installations

électriques ;

- ne pas utiliser dans les locaux ou parties

communes d’appareils ou produit

dangereux facilement inflammable

(réchauds, bouteilles, barbecue...) ;

- faire respecter l’interdiction de fumer dans

les locaux ;

- ne pas procéder à un quelconque affichage

sans l’autorisation de la Mairie ;

- ne pas consommer d’alcool ou substance

illicite dans les locaux ou parties

communes ;

- ne faire aucune sous-location, ni mise à

disposition à de tiers ;

- interdire tout stationnement au droit des

issues de secours.

Elles seront responsables des clefs ou

transpondeurs qui leurs sont confiés. Toute

perte engagera l’association à son

remboursement.

Les associations étant responsables de tout

dommage direct ou indirect qu’elles

causeraient dans le cadre des activités, elles

devront fournir, au moment de la réservation

des locaux, un contrat d’assurance couvrant

tous les risques inhérents à leurs activités.

Toute dégradation causée par les

associations ou l’un.e de leurs membresLes membres du conseil municipal d’Aubervilliers ont voté lors de la séance du ___________ le présent Règlement Intérieur

engagera la responsabilité de l’association

qui devra assurer le remboursement des frais

de remise en état.

La Municipalité disposera à tout moment d’un

droit de visite des locaux sans que

l’association ne puisse pour quelques motifs

que ce soit, lui en interdire l’accès.

La Municipalité décline toute responsabilité

en cas de perte ou vols d’objets personnels.

Local Adresse de la salle Capacité Activités type

Solomon 4 rue Edgar Quinet 80 activités artistiques adultes et enfants, réunions et assemblées générales

Heurtault 35 rue Heurtault – passage Jouhaux 19 activités artistiques amateurs adultes, réunions et permanences d’accueil

Karman 111 rue André Karman 19

activités artistiques enfants, soutien scolaire et

accompagnement éducatif, réunions et

permanences

Jarry-Dumas 35 rue Alexandre Dumas 60 accueil jeunes enfants, activités artistiques adultes, réunions et assemblées générales

Cochennec 120 rue Hélène Cochennec 19

activités artistiques adultes et enfants,

apprentissage du français, soutien scolaire et

accompagnement éducatif

135-153

Casanova

135-153 rue Danielle

Casanova 19 activités artistiques adultes et enfants, yoga

Marcel

Cachin 27 allée Gabriel Rabot 19

activités artistiques adultes et enfants, soutien

scolaire et accompagnement éducatif

Aquarium 24 allée Georges Leblanc 19 activités culturelles et apprentissage du français

42 Casanova 42 rue Danielle Casanova 19 activités culturelles adultes et enfants, soutien scolaire et accompagnement éducatif, réunions

Paul Bert 12 rue Paul Bert 19 accueil adolescents, réunions et permanences

Bassin 5 allée Georges Braque 80 activités artistiques adultes et enfants, réunions et assemblées générales