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Arrêté - arrete 2023 1192 interdiction baignade traditour 14 07 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 1192 interdiction baignade traditour 14 07 23)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville
du
COSIERT
mer
REPUBLIQUE
ZT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2023-
À 4 39
interdisant
la
baignade,
la circulation
des
engins
de
plage
et des
engins
nautiques
non
motorisés
et
non
immatriculés
dans
la
bande
littorale
des
300
mètres
à
l’occasion
de
la
manifestation
sportive
“championnat
de
Guadeloupe
de
voile
traditionnelle”
à
l’'Anse
Tabarin
- La
Datcha
- L'îlet
du
Gosier,
Le
vendredi
14
juillet
2023
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-
2
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.
321-9
et
L.
322-9
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
l'article
R.
1334-31
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L.
2122-
2; Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.
610-5 :
Vu
le
Code
des
Assurances
;
Vu
le
décret
n°2005-1514
du
06
décembre
2005
relatif
à
l'organisation
outre-mer
et
l’action
de
l'Etat
en
mer
;
Vu
arrêté
interministériel
du
27
mars
1991
relatif
au
balisage
et
à
la
signalisation
de
la
bande
des
300
mètres ;
Vu
l'arrêté
du
03
mai
1995
relatif
aux
activités
nautiques
en
mer ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-374
du
10
octobre
2014
réglementant
la
navigation,
le
mouillage
des
navires
et
les
activités
nautiques
dans
la
bande
littorale
des
300
mètres
bordant
là
commune
de
Gosier;
Vu
larrêté
municipal
n°2014-1806
du
29
juillet
2014
réglementant
la
navigation,
le
mouillage
des
navires
et
les
activités
nautiques
dans
la
bande
littorale
des
300
mètres
bordant
la
commune
de
Gosier
;
Vu
l'arrêté
n°361/2023
du
30 juin
2023
réglementant
la circulation
dans
la bande
des
300
m
à
l'occasion
de
la
manifestation
nautique
« Traditour
2023
»
organisée
par
Aventure
Nautique
de
Sainte-Anne
(A.NA.SA)
—
communes
de
Capesterre-Belle-Eau/
Le
Gosier/
Sainte
Anne,
Étapes
7
et
8
(Direction
de
la
Mer)
;
Considérant
que
la
manifestation
se
déroule
en
partie
en
mer
et
que
les
activités
prévues
sont
des
courses
de
canots
à
voile
traditionnelle
; Considérant
que
la
ville
du
Gosier
sera
concernée
par
une
arrivée
et
un
départ
d'étape,
soit
les
étapes
7
et
8;
Considérant
qu'afin
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
des
biens
et
des
des
personnes
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
nautique
il
convient
d'interdire
la
baignade,
et
les
activités
nautiques
pratiquées
avec
des
engins
de
plage
et
des
engins
non
motorisés
et
non
immatriculés
dans
la
bande
littorale
des
300
mètres
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
territoriale
de
sécuriser
l'accès
au
site
et
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publiques
;
ARRÊTE
Article
1°
-
La
baignade,
la
circulation
des
engins
de
plage
et
des
engins
nautiques
non
motorisés
et
non
immatriculés
dans
la
bande
littorale
des
300
mètres
sont
interdites
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
le
vendredi
14
juillet
2023
de
07h
à
19h
à
l'Anse
Tabarin,
La
Datcha,
l'Anse
Canot,
l'îlet
du
Gosier.
Article
2
- Un
dispositif
approprié
sera
mis
en
place
par
l'organisateur
de
la
manifestation,
afin
de
délimiter
un
périmètre
de
sécurité.
Article
3 -
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
sanctionnées
par
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
sont
pas
opposables
aux
navires
des
services
publics
dans
le
cadre
de
leurs
missions
de
police
et
sauvegarde
de
la
vie
humaine
en
mer.
Article
4
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
l'Hôtel
de
Ville
du
Gosier
dans
les
espaces
prévus
à
cet
effet.
Article
5
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
transmise,
à
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale.
Fait
à
Gosier,
le
44
Duilet
2023