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Arrêté - EA N°ST 2026 24 Montferrand Cancel Ecoles ST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - EA N°ST 2026 24 Montferrand Cancel Ecoles ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l’Hérault
Canton de Saint Gély du Fesc
Commune de Saint Mathieu de Tréviers
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Arrêté temporaire n° ST-2026-24
Portant permission de voirie
Avenue des Coteaux de Montferrand,
Avenue Louis Cancel, Rue des Ecoles,
Plan de la Fabrerie/Montée de Pourols
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1- 4ème partie, signalisation
de prescription - 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU la demande en date du 10/06/2026 émise par les Services Techniques de la Commune de Saint Mathieu
de Tréviers, représentée par Monsieur José FERNANDEZ, aux fins d'obtenir une permission de voirie ;
CONSIDÉRANT que des travaux visant à l’installation ou à la modification de radars pédagogiques ainsi que
des panneaux directionnels rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 15/06/2026 de 12h00 à 19h00, au croisement de
l’Avenue des Coteaux de Montferrand et de la Rue de l’Occitanie, Avenue Louis Cancel (entre l’Impasse du
Bragalou et l’Allée des Trois Voies), au croisement de l’Avenue Louis Cancel et l’Allée de l’Ancienne
Gendarmerie, Rue des Ecoles (entre l’Avenue Louis Cancel et le Rond-Point de la Mairie) et au croisement de
de la D26 - Plan de la Fabrerie et de la Montée de Pourols ; ARRÊTE
Article 1
Le 15/06/2026 de 12h00 à 19h00, les prescriptions suivantes s'appliquent :
• Croisement de l’Avenue des Coteaux de Montferrand et de la Rue de l’Occitanie,
• Avenue Louis Cancel (entre l’Impasse du Bragalou et l’Allée des Trois Voies),
• Ccroisement de l’Avenue Louis Cancel et de l’Allée de l’Ancienne Gendarmerie,
• Rue des Ecoles (entre l’Avenue Louis Cancel et le Rond-Point de la Mairie),
• Croisement de la D26 - Plan de la Fabrerie et de la Montée de Pourols.
En raison du déroulement des travaux visant à l’installation ou à la modification de radars pédagogiques ainsi
que des panneaux directionnels au croisement de l’Avenue des Coteaux de Montferrand et de la Rue de
l’Occitanie, Avenue Louis Cancel (entre l’Impasse du Bragalou et l’Allée des Trois Voies), au croisement de
l’Avenue Louis Cancel et l’Allée de l’Ancienne Gendarmerie, Rue des Ecoles (entre l’Avenue Louis Cancel et le
Rond-Point de la Mairie) et au croisement de la D26 - Plan de la Fabrerie et de la Montée de Pourols, effectués
par l'entreprise Energie du Pic pour le compte des Services Techniques de la Commune de Saint Mathieu de
Tréviers, il y a lieu de restreindre la circulation :
• Croisement de l’Avenue des Coteaux de Montferrand et de la Rue de l’Occitanie :
Circulation alternée manuellement avec basculement sur la chaussée opposée (Av. des Coteaux de
Montferrand) ;
• Avenue Louis Cancel (entre l’Impasse du Bragalou et l’Allée des Trois Voies) :
Circulation alternée manuellement avec basculement sur la chaussée opposée (Av. des Coteaux de
Montferrand) ;
• Croisement de l’Avenue Louis Cancel et de l’Allée de l’Ancienne Gendarmerie :
Circulation alternée manuellement avec basculement sur la chaussée opposée (Av. Louis Cancel) ;
• Rue des Ecoles (entre l’Avenue Louis Cancel et le Rond-Point de la Mairie) :
Interdiction momentanée de la circulation sur cette partie (sauf ayants droits) et mise en place d’une
déviation par l’Impasse des Jonquilles ;
• Croisement de la D26 - Plan de la Fabrerie et de la Montée de Pourols :
Circulation alternée manuellement avec basculement sur la chaussée opposée (Plan de la Fabrerie).
Le stationnement des véhicules est interdit pendant le temps des travaux.
Tout stationnement sera considéré comme gênant au sens de l’article R471-11 du Code de la route est
passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le
cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Article 2
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière est à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise Energie du Pic.
Article 3
Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au
terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en
matière de contributions directes.
Il se devra d’entretenir l’ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter
l’autorisation d’intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4
Le présent arrêté ne dispense pas d’obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de
l’urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s’appliquant en l’espèce.
Les opérations de piquetage des travaux avec l’entreprise devront recevoir obligatoirement l’agrément de la
commune.
Les tranchées seront réalisées notamment à la pelle mécanique ou par tout matériel adapté. Un grillage
avertisseur sera mis en place à environ 0.30 m au-dessus de la canalisation.
Le remblayage de la tranchée sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge
autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de
l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue
tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel
performant.
Les tranchées transversales, lorsque le fonçage n’est pas obligatoire, seront réalisées par demi-chaussée.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés
conformément aux prescriptions de la commune.
L’emprise de la reprise des enrobées sera sur l’ensemble de la demi-chaussée sur une largeur de 4
mètres minimum.
Les enrobés à froid ne sont pas autorisés.
Si le marquage horizontal existant est endommagé, il sera reconstitué à l’identique, (ligne blanche de
rive). Le passage piéton sera repris en résine et non en peinture.
Article 5
Dès la fin de l’occupation, le bénéficiaire est tenu d’enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l’état
initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé.
A la fin de la réalisation des travaux, le permissionnaire devra se rapprocher de la commune afin de
réaliser la réception des travaux de remise en état. Une demande de rendez-vous devra être formulée
auprès de M. José FERNANDEZ, Responsable du Pôle Services Techniques, Patrimoine et Transition
Ecologique Directeur des Services Techniques (par téléphone au 04 67 55 20 28 ou par courriel à
accueil@villesmdt.fr). Article 6
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire
; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire 10 jours avant la date d’expiration de
la présente autorisation.
En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai
d’un mois à compter de la révocation ou au terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un
procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de
l’occupant, dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 10/06/2026
Le Maire
• Site internet de la commune le 11/06/2026
• Demandeur
• Cci Adjoint aux travaux
• Cci Directeur Général des Services
• Cci Responsable du Pôle Services Techniques
• Cc Police Municipale
• Cc Centre de secours de Saint -Mathieu-de -Tréviers
• Cc Gendarmerie de Saint -Mathieu-de -Tréviers
• Cc Agence Technique Pic St Loup, Pôle Routes et Transport – Département de l’Hérault
• Cc Entreprise Hérault Transport
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de MONTPELLIER peut être saisi par voie de recours formé
contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans
ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,
- Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Pendant ce délai, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr