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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (unknown - SAS ds Project 24 513T autorisation de voirie place Jean Monnet 21 jours a compter du 13.05.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Rof. 201 503 Berger-Levrault (1012)
N°
24/513
ST
AUTORISATION
DE
VOIRIE
ALIGNEMENTS
— TRAVAUX
DIVERS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
-Vu
la
demande
en
date
du
1*
mai
2024
par
laquelle
la
société
SAS
DS
PROJECT,
représentée
par
Monsieur
DOS
SANTOS,
74
ZAE
Laborie
à
Chambles
(42170)
demande
l'autorisation
d'installer
un
échafaudage
pour
des
travaux
de
rénovation
de
façade
—
place
Jean
Monnet
-Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
-Vu
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat ;
-Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-6
;
-Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115-1,L141-10,L141-11
et L141-12
;
-Vu
le Cade
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-4etL3111-1;
-Vu
le Code
l'Urbanisme
notamment
les
articles
L421-1
et suivants
:
-Vu
l'avis
technique
du
Directeur
des
Services
Techniques,
ARRETE
ARTICLE
1%,
—
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
réaliser
les
travaux
spécifiés
dans
sa
demande
et
sous
les réserves
suivantes
:
Accord
pour
l'installation
d'un
échafaudage
Place
Jean
Monnet
21
jours
à compter
du
13
mai
2024
Le
balisage
du
chantier
devra
être
fait
dans
les
règles,
ainsi
que
la
prévention
des
piétons
ARTICLE
2.
—
Pour
faire
communiquer
ou
raccorder
sa
propriété
avec
le
chemin,
le
pétitionnaire
sera
tenu
de
construire
à ses
frais
: NEANT
ARTICLE
3.
-
Les
matériaux
ne
pourront
être
entreposés
sur
la
voie
publique
qu'au
fur
et
à
mesure
de
leur
emploi
et
en
quantité
inférieure
à
1mf.
Leur
encombrement
et
celui
des
échafaudages
ne
pourra
dépasser
une
largeur
de
1m50
à
compter
de
l'alignement.
I! ne
pourra
être
apporté
aucun
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux.
ARTICLE
5.
—
CONDITIONS
SPECIALES.
Le
pétitionnaire
sera
tenu,
au
moins
48
heures
à
l'avance,
de
prévenir
les
services
techniques
de
la
commune
de
la
date
de
commencement
des
travaux.
Le
pétitionnaire
devra,
10
jours
avant
le
commencement
des
travaux,
transmettre
les
DICT
à
tous
les
gestionnaires
du
domaine
public
(Mairie,
Bouygues
Energie
Service,
Aqualter
service
des
Eaux,
Conseil
Départemental
—
Service
Infrastructures,
Orange,
Enedis,
GRDF)
Pendant
toute
la durée
des
travaux
qui
dureront
21
jours
à compter
du
13
mai
2024
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
de jour
comme
de
nuit.
Sauf
cas
urgents,
sur
les
voies
à
circulation
particulièrement
intense,
les
travaux
ne
pourront
pas
être
entrepris
les
samedis
et veilles
de
fêtes. -2-
Avant l'ouverture de la tranchée, la chaussée sera soigneusement découpée au-compresseur-Au
fur
et
à
mesure
de
l'exécution
des
travaux
les
matériaux
provenant
de
la
fouille
seront
entièrement
évacués
et
en
aucun
cas
réemployés
en
remblais.
Les
conditions
énumérées
ci-dessus
seront
rigoureusement
respectées
par
le
pétitionnaire.
Toute
négligence
de
sa
part
donnera
lieu
à
la
rédaction
d'un
procès
verbal
de
contravention
et,
en
cas
de
danger
pour
les
usagers,
il sera
procédé
d'office
et
à
ses
frais
après
mise
en
demeure
ou
non,
suivant
l'importance
du
danger,
à l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
6.
-
Le
pétitionnaire
demeure
seul
responsable
vis-à-vis
de
l'administration
ou
des
tiers
de
tous
dommages
ou
accidents
qui
pourraient
résulter
du
fait
des
travaux
entrepris
pendant
toute
la
durée
de
leur
exécution
et tant
que
ceux-ci
n'auront
pas
été
réceptionnés
par
l'adjoint
technique.
ARTICLE
7.
-
La
présente
autorisation
ne
fait
pas
obstacle
à
l'application
des
règlements
municipaux
sur
la
police
de
la
circulation
à
l'intérieur
des
agglomérations.
Le
pétitionnaire
devra
en
outre,
s'il
y
a
lieu,
avoir
obtenu
le
permis
de
construire
prévu
par
la
nouvelle
réglementation
de
l'Urbanisme,
suite
aux
décrets
du
7 Juillet
1977,
avant
de
commencer
les
travaux.
ARTICLE
8.
—
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
9.-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toute
mesure
de
sécurité
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes.
Elle
devra
également
souscrire
toute
assurance
réglementaire.
ARTICLE
10.
—-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
pétitionnaire
et
au
Directeur
des
services
techniques
qui
en
assurera
l'exécution.
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 14
mai
2024