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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0208)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
17 C 0208
séance du 10/02/2017
(59991) / mercredi 15 février 2017 à 15:22 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - STADE PIERRE MAUROY
Plan piscines - Projet de piscine intercommunale - Lancement d'une étude de faisabilité et de programmation - Groupement de commandes avec le SIVOM Alliance Nord-Ouest
Dans le cadre de la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs, Lille Métropole a décidé par délibération n° 03 C 0351 du 10 octobre 2003 d'intervenir sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole, dans le double objectif de favoriser l'égal accès des enfants scolarisés à l'apprentissage de la natation, et de contribuer à son rayonnement.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n° 05 C 0567 du 25 novembre 2005, qui autorise Lille Métropole à intervenir par la voie d'un fonds de concours en investissement.
Par délibération n°11 C 0204 du Conseil de Communauté du 1er avril 2011, ce dispositif d'intervention est maintenu.
Les communes du SIVOM Alliance Nord Ouest projettent de construire une nouvelle piscine à vocation intercommunale. La MEL a fait part au Syndicat de son accord de principe afin de soutenir le projet dans le cadre de son plan piscines, et a fourni dans un premier temps une assistance technique afin d'étudier la localisation du futur équipement.
La construction de ce nouvel équipement est d'importance pour le réseau métropolitain des piscines. La faible densité en bassins dans ce secteur se trouve accentuée par la récente fermeture du bassin d'apprentissage et d'activités Albert Pectoor à Comines. Il n'y a plus aujourd'hui de piscine entre Armentières à l'ouest, Roncq à l'est, et les communes limitrophes de Lille (de Lomme à Marcq-en-Baroeul) au sud.
La réflexion doit se poursuivre par la réalisation d'une étude de faisabilité et de programmation par un cabinet spécialisé. Cette étude donnera l'ensemble des informations nécessaires, afin que le Syndicat ou certaines de ses communes prenne(nt) en connaissance de cause la décision de réaliser le projet ou non. Son coût est estimé à 20 000 euros H.T.
Le Syndicat a sollicité la participation financière de la MEL, à hauteur de 50% du coût de cette étude. A ce stade du projet, cette demande ne peut être satisfaite dans le cadre du plan piscines, dont les fonds de concours sont attribués pour des opérations certaines, et sont calculés sur la base de dépenses éligibles déterminées au regard des études de conception du projet.
Considérant toutefois l'importance de ce nouvel équipement pour le réseau des piscines, il est proposé de satisfaire à la demande du Syndicat, et pour cela de réaliser l'étude dans le cadre d'un marché à procédure adaptée en groupement de commandes, entre la MEL et le SIVOM Alliance Nord Ouest. Le coordonnateur du groupement de commandes est le 17 C 0208
séance du 10/02/2017
(59991) / mercredi 15 février 2017 à 15:22 2 / 2
Syndicat, il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection, de signer, notifier et exécuter le marché.
Par conséquent, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commande à intervenir avec le SIVOM Alliance Nord-Ouest pour la réalisation de l’étude de faisabilité et de programmation ;
2°) d'imputer la dépense correspondante sur une opération à créer dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires au titre du plan piscines.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017