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Arrêté - Arrete 348 24 Portant autorisation de voirie 23 bd Leopold Maissin
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 348 24 Portant autorisation de voirie 23 bd Leopold Maissin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Le Relecq erhuon ARRETE N°348/24 Arrêté municipal portant autorisation de voirie 23 BOULEVARD LEOPOLE MAISSIN Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON, Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982, Vu l'ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à la voirie des Collectivités locales, Vu le décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l'ordonnance susvisée, Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 novembre 1994 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine de BREST reçue le 13 décembre 1994 à la Sous-Préfecture de BREST. Vu les délibérations du Conseil Municipal n°235-D71-23 en date du 14 décembre 2023 et n°235-D04-24 en date du 8 février 2024, fixant les tarifs municipaux 2024, Vu la demande en date du 08 novembre 2024, de M. Bergot de l’entreprise ISORAVAL — ZA Groas Ven — 29860 BOURG BLANC, d’une emprise de voirie à l’occasion de la pose d’un échafaudage pour un ravalement au droit du 23 boulevard Léopold Maissin à Le Relecq-Kerhuon, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, ARRÊTE ARTICLE 1° - VOIRIE Les droits de voirie à payer à la ville par le pétitionnaire, conformément au tarif susvisé, sont fixés à la somme de : Échafaudage ; du 18/11/2024 au 29/11/2024 (0,50€x24m?)x12jours = 144euros La circulation piétonne sera renvoyée sur le trottoir d’en face. ARTICLE 2 — PRESCRIPTION La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment des prescriptions du Code de l’Urbanisme et de l’Habitation, et en particulier de celles relatives au permis de construire et dans le cas présent, de la réglementation en matière de traitement des déchets amiantés du bâtiment. ARTICLE 3 - SIGNALISATION La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par l’entreprise ISORAVAL - ZA Groas Ven — 29860 BOURG BLANC. ARTICLE 4 - EXÉCUTION Madame la Directrice des Services de la Ville, Monsieur l’Agent de Police Municipale, Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon, Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire. Acte rendu exécutoire après publication ou notification Faità LE RELECQ-KERHUON, Le 12 NOV. 2024 Pour le Maire et par délégation, Le 5°" Adjoint chargé de l'Urbanisme 12 NOV. 2024 Larry REA ET