Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 348 24 Portant autorisation de voirie 23 bd
Arrêté - Arrete 133 24 Portant autorisation de voirie 15 te
Arrêté - Arrete 257 25 Portant autorisation de voirie 3 bou
Arrêté - Arrete 77 25 Portant autorisation de voirie 23 bou
Arrêté - Arrete 58 25 Portant autorisation de voirie 23 bou
Arrêté - Arrete 272 25 Portant autorisation de voirie 1 bou
Arrêté - Arrete 318 25 Portant autorisation de voirie 1 bou
Arrêté - Arrete 25 25 Portant autorisation de voirie 23 bd
Arrêté - Arrete 420 25 Portant autorisation de voirie 15 te
Arrêté - Arrete 423 25 Portant autorisation de voirie 15 te
Arrêté - Arrete 381 24 Portant autorisation de voirie Bd Leopold Maissin et rue Jules Ferry
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 381 24 Portant autorisation de voirie Bd Leopold Maissin et rue Jules Ferry)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°381/24
Arrêté municipal portant autorisation de voirie
BOULEVARD LEOPOLD MAISSIN ET RUE JULES FERRY
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu l'ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à la voirie des Collectivités locales,
Vu le décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l'ordonnance susvisée,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 novembre 1994 approuvant le règlement de voirie de la
Communauté Urbaine de BREST reçue le 13 décembre 1994 à la Sous-Préfecture de BREST.
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°235-D71-23 en date du 14 décembre 2023 et n°235-D04-24 en date
du 8 février 2024, fixant les tarifs municipaux 2024,
Vu la demande en date du 20 décembre 2024, de Mme Grosselin de l’entreprise Angevin Personnic — 13 bis boulevard
Gabriel Lippmann — 29850 GOUESNOU, d’une emprise de voirie pour l'installation de 5 poteaux électriques provisoires
boulevard Léopold Maissin et rue Jules Ferry à Le Relecq-Kerhuon,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — VOIRIE
Les droits de voirie à payer à la ville par le pétitionnaire, conformément au tarif susvisé, sont fixés à la somme de :
Blocs ; du 07/01/2025 au 07/02/2025 (0,50€x5 m?)x32 jours = S80euros
Du 08/02/2025 au 31/12/2025 (0,40€ x5m°?)x327 jours = 654euros
Du 01/01/2026 au 31/12/2026 (0,40 € x 5 m°?) x 365 jours = 730 euros
Du 01/01/2027 au 07/01/2027 (0,40€ x5 m?)x7 jours = 14euros
Total =_1478 euros
ARTICLE 2 — PRESCRIPTION
La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment des
prescriptions du Code de l'Urbanisme et de l’Habitation, et en particulier de celles relatives au permis de construire et
dans le cas présent, de la réglementation en matière de traitement des déchets amiantés du bâtiment.
ARTICLE 3 SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par l’entreprise Angevin Personnic.
ARTICLE 4 — EXÉCUTION
Madame la Directrice des Services de la Ville, Monsieur l’Agent de Police Municipale, Madame la Commandante de la
Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon, Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire.
. . 0 3 Acte rendu excuses Fait à LE RELECQ-KERHUON, Le JAN. 2025
Pour le Maire et par délégation, après publication ou notification
: Le conseiller municipal délégué aux travaux
le : D 3 JAN 2025
: A. Patrick PERON pe