Procès Verbal - pv cm 24 fevrier

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Procès Verbal - pv cm 24 fevrier Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Argences. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 fevrier)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Département du Calvados

Commune d'Argences

Procès-verbal du conseil municipal du lundi 24 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 24 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Marie-Françoise ISABEL, Maire.

Date de convocation 18/02/2085

Date d'affichage

Nombre de conseillers En exercice 27 Quorum 14

Présents 83

. Votants 27 Procurations

Etaient présents

Mme Marie-Françoise ISABEL, Maire, M. Gilbert GEMY, Mme Florence GUERIN, M. Thomas LEROY, Mme Lydie MAIGRET, M. Nicolas ESNAULT, Mme Marianne TURPIN, et M. Gaël LEBOUCHER adjoints au Maire, Mme Martine BUTEUX, Mme Virginie COISEL, M. Dominique DELIVET, M. Mathias DUBOURGUAIS, M. Didier GODEFROY, M. Gilbert LABOUROT, M. Adrien LECERF, M. Eric LEFEBVRE, M. Richard MARTIN, M. Jacques-Yves OUIN, Mme Stéphanie PACCAUD, M. Raphaël RIOLON, Mme Stéphanie SALERNO, Mme Monique SIMONNET et Mme Delphine VAUGEOIS.

Absents avec procuration de vote

Mme Christelle BEAUDOUIN à Mme Marianne TURPIN, M. Emmanuel BERTHELOT à M. Gaël LEBOUCHER, M. Franck CENDRIER à Mme Marie-Françoise ISABEL et Mme Brigitte FIQUET-ASSIRATI à M. Dominique DELIVET. Absents sans procuration de vote

/

Secrétaire de séance

Gilbert LABOUROT

Madame le Maire 2 déclaré la séance de conseil municipal ouverte à 19 heures

Après l'appel des présents le quorum est atteint, puis est désigné Gilbert LABOUROT secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance

Affaires générales :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 janvier 2025 2. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Finances :

8. Orientations budgétaires pour l’année 2025

Administration générale et ressources humaines :

4. Instauration d’une participation au financement de la prévoyance

6. Création de deux postes de saisonniers

6. Création d'un poste d'apprentissage

Culture :

7. _ Renouvellement de la convention d'objectifs avec le Département pour le développement de la lecture publique

8. Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 février 2025

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 novembre 2024 est adopté à la majorité.!

À Jacques-Yves OUIN absent pour l'adoption du PV

1/68. Information relative aux décisions prises par Madame la Maire par délégation du Conseil

Municipal

En application de l’article L. 2122-25 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Maire informe le Conseil municipal qu'elle a pris les décisions suivantes :

= nformément à i n 2 88, T°: =

| Liste des actes de concessions depuis le 17 juillét 2024

| N° du titre Date dutitre | Durée de la concession

Nouvelles concessions

2025-001 16/01/2025 80 ans

2025-017 84/01/2025 | 80 ans

2025-018 07/02/2025 80 ans

= nformément à la déli i 2: 42°:

Renouvellement d'adhésion aux associations "UT

| Association Cotisation annuelle

Union Amicale des Maires du Calvados 1 048,85 €

Aucune autre décision n'a été prise dans le cadre de la délégation.

Le Conseil Municipal a pris acte de ces décisions.

Délibération n°2025-012 Orientations budgétaires pour l’année 2025

Rapporteur Lydie MAIGRET

Conformément à l’article L.2512-1 du Code général des collectivités territoriales, le débat d'orientation budgétaire {DOB) doit avoir lieu, chaque année, dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif.

Il permet à l'Assemblée délibérante :

- d'être informée sur le contexte économique et financier,

- de discuter des orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif, - d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.

Document budgétaire par nature, les orientations budgétaires marquent la première étape du cycle budgétaire (qui s'achève avec le compte administratif présenté l'année suivante) et sont distinctes du budget primitif qui a pour objet de détailler l'affectation des crédits conformément aux priorités de l'équipe municipale.

Le débat d'orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel et ne donne pas lieu à un vote.

Le document portant débat d'orientation budgétaire pour l’année 2025 fait l’objet d'un support distinct qui figure en pièce jointe.

Madame le Maire propose de prendre acte de la tenue de débat d'orientation budgétaire 2025.

2/6LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

[Présents [es Procurations 4 Votants 27 Ï | Abstentions | 0 Contre o Pour 27

PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l’année 2025,

> DONNE POUVOIR à Madame le Maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Arrivés de Monsieur Jacques-Yves OUIN à 19h13.

Monsieur Delivet fait remarquer que, sur le graphique de l'évolution des recettes et des dépenses, on constate l'effet ciseau en 8080, et que la situation a été redressée car les recettes ont augmenté et les dépenses ont diminué, Muis que depuis 2083, on s'aperçoit qu'à nouveau, même si ce n'est pas significatif, que l'écart se réduit de nouveau et qu'il ne faudrait pas retomber sur l'effet ciseau, la tendance doit être surveillée car le risque existe sur plusieurs années et que cela doit s'anticiper.

Monsieur Delivet estime dommageable de ne pas avoir l'évolution de la masse salariale sur les dernières années, Madame Maigret répond que la masse salariale représentait 52,66% des dépenses en 3025, et 53,53 % en 5084. Monsieur Delivet dit que les pourcentages, on leur fait dire ce que l'on veut.

Stéphanie Paccaud indique qu'il faut regarder l'évolution des indices.

Madame le Maire précise que l'évolution de la masse salariale figure bien dans le document, en page 11. Monsieur Delivet acquiesce.

Madame le Maire conclut la présentation du rapport des orientations, en indiquant qu'il y a donc une continuité des affaires courantes, mais également des nouveautés comme la rénovation des écoles, la sécurisation de la route de Vimont et des travaux d'embellissement de cette entrée de ville, ainsi que la rénovation du gymnase des Marronniers.

Délibération n°2025-015 Instauration d’une participation au financement de la prévoyance

Rapporteur Nicolas ESNAULT

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la commission Administration Générale et Ressources Humaines du 2 octobre 2024 ; Vu l'avis du comité social territorial du 7 novembre 2024 ;

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,

Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 897-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L. 897-8, cette condition pouvant être attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.

Après avoir recueilli l'avis du comité social territorial, la commune d'Argences souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque prévoyance.

Le montant mensuel de la participation est fixé à 18€ par agent.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

[ Présents Tes | Procurations 4 | Votants Ts [Abstentions | Contre o [Pour Ter 4 1o

8/6> _INSTAURE la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque Prévoyance, selon les conditions reprises ci-dessus à compter du 1er janvier 2025, > INSCRIT les crédits nécessaires au budget,

> DONNE POUVOIR à Madame le Maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur Esnault indique que la prévoyance ne concerne actuellement qu'un ageni, mais que celte aide pourra être versée à tout agent ayant recours à un contrat de prévoyance labellisé

Délibération n°2085-014 Création de deux postes de saisonniers

Rapporteur Nicolas ESNAULT

Les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois permanents pour faire face à un besoin lié à :

- soit un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, - soit un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois

Après avis favorable de la commission du personnel, il a été décidé de recruter deux emplois saisonniers à temps complet, recrutables entre le 1 mars et le 31 octobre.

Les deux agents recrutés seront rémunérés au 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial (catégorie C).

Il est proposé de valider la création de deux postes de saisonniers.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

| Présents 28 | Procurations [4 — | Votants 27 [Abstentions 0 Contre Ï 0 | Pour 27

> VALIDE la création de deux postes de saisonniers,

> DONNE POUVOIR à Madame le Maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur Esnault précise qu'il n'est pas prévu plus de volume, mais un élargissement de la plage d'accueil par rapport à l'année passée. Monsieur Martin demande si la durée des deux contrats est de 8 mots.

Monsieur Esnault répond que lz durée est de 4 mois par contrat.

Délibération n°2025-015 Création d’un poste d'apprentissage

Rapporteur Nicolas ESNAULT

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

Le recrutement d'un apprenti, en formation CAP accompagnement éducatif petite enfance est envisagé à l'école maternelle, pour devenir ATSEM.,

Madame le Maire propose de valider le recrutement d'un apprenti à compter de septembre 2025.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents [28 Procurations [4 = Ï Votants _J2 ]

4/6[ Abstentions To | Contre To [ Pour Le7 ]

> APPROUVE la création d'un poste d'apprentissage,

> DONNE POUVOIR à Madame le Maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°2025-016 Renouvellement de la convention d'objectifs avec le Département

pour le développement de la lecture publique

Rapporteur Florence GUERIN

Le Département du Calvados contribue, à travers les missions confiées à la Bibliothèque du Calvados, à la promotion et au développement de la lecture publique sur son territoire afin d'offrir un égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs.

Pour cela, il propose des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales. Il mène également une veille active dans le domaine des évolutions des bibliothèques et de ses publics afin d'en faire bénéficier l'ensemble du territoire départemental par la formation des agents et collaborateurs occasionnels des bibliothèques, ainsi que par le déploiement d’une offre de conseils et d'accompagnement de leurs projets.

Pour ce faire, une convention d'objectifs doit être signée entre le Département et la collectivité, afin de définir les engagements de chacun. Le projet de convention est joint à la présente note de synthèse.

Il vous est proposé d'autoriser le Maire à signer cette convention.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 28 Procurations 4 Votants 27 Abstentions 0 Contre © Pour 27

> APPROUVE ce renouvellement de la convention,

> AUTORISE le Maire à signer cette nouvelle convention,

> DONNE POUVOIR à Madame le Maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur Martin précise que la durée de la nouvelle convention est de cinq ans, contre trois ans pour la convention précédente. Madame le Maïre confirme cette nouvelle durée.

Questions diverses :

Monsieur Delivet souhaîte intervenir concernant le radar pédagogique qui a été installé temporairement rue Lecharpentier Deschamps. Il indique que les résultats obtenus étaient vraiment bons, maïs précise que le radar est depuis déplacé, et compte-tenu qu’il ne soit pas possible d'installer des éléments physiques comme dans la rue Dusoïr, car dangereux pour le circulation, réitère sa demande d'installation d’un radar pédagogique fixe dans ceïte rue.

Madame le Maire précise que cet achat n'est pas prévu dans le budget 2025 et que la police municipale procédera prochainement à des contrôles de vitesse dans celte rue.

Monsieur Delivet indique que les mauvaises habitudes des conducteurs sont déjà reprises. Monsieur Leroy demande si Monsieur Delivet a évoqué cette demande en commission sécurité. Monsieur Delivet se questionne sur le fait d’avoir &voqué ce sujet.

Madame le Maire répond que Monsieur Delivet avait indiqué, lors de la dernière réunion de la commission, craindre que la vitesse soit de nouveau en hausse après le déplacement du radar.

Monsieur Delivet indique que la collectivité est en période budgétaire, et que c'est le bon moment pour en parler. Monsieur Riolon dit qu'il faudrait acheter beaucoup de radars pédagogiques fixes car la vitesse est excessive dans de nombreuses rues.

5/8Monsieur Leroy répond que le choix a êté d'acheter un radar mobile, afin de pouvoir le déplacer, car la problématique existe dans plusieurs rues.

Monsieur Delivet rappelle que les premiers aménagements datent des années 80. Des poteaux et des barriètes ont été posés sur les trottoirs, afin d'éviter aux personnes de se retrouver nex à nex avec les tracteurs et les engins qui roulaient sur Le trottoir. Madame le Maire demande si Monsieur Delivet parle de la rue Lecharpentier Deschamps. Monsieur Delivet confirme qu'il évoque cette rue.

Monsieur Riolon indique que le problème n'est pas nouveau.

Madame le Maire confirme que la vitesse dans les rues est un problème et que l'on essaie d'améliorer les choses, y compris par du marquage au sol avec la CDC.

Madame le Maire demande s'il y a d'autres questions.

Monsieur Riolon fait remarquer qu'une pétition avait été faite, à deux reprises, lorsque Monsieur Delivet était Maire et lui-même simple administré, et qu'aucune réponse n'avait été apportée. Monsieur Riolon indique qu'en terme de sécurité, la précédente municipalité n'a pas de leçon à donner.

Monsieur Delivet répond qu'il n'a accusé personne, ni mis personne en difficulté, mais signale un problème qui n'est pas récent. Il confirme que des choses ont été faites, mais demande qu'on les améliore.

Monsieur Lefebvre est surpris du nombre d'accident de travail et demande si un audit a été fait, suite au nombre d'accident de travail indiqués dans le document,

Monsieur Esnault indique qu'il y a eu beaucoup d'arrêts de travail en 2024.

Madame Maigret dit qu'il y a eu 22 accidents de travail en 2094, et que tous les accidents sont déclarés, même si cela est bénin. Monsieur Esnault précise qu'il s'agit de bobologie.

Concernant le nombre de jours d'arrêts de travail, Madame le Maire indique qu'il y a eu des longs arrêts de la part de quelques personnes,

La séance est levée à 19h45

Le secrétaire de séance Le Maire

Gilbert LABOUROT Marie-Françoise ISABE

6/6