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Déliberation - n91 schema d assainissement FR 1944?1715511572
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n91 schema d assainissement FR 1944?1715511572)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 91-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
10/07/2023 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le dix juillet dans la salle des sports, à 18 heures, le Conseil Présents : 25 Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur convocation en date Absents : 4 du 4 juillet 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Bayle, Boukal, Buard, Chezeau, Dersi, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Laville, Pour : 28 ; : : É ARS LETIe Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla.
Contre : Excusés : M. Bornes (pouvoir à Mme Bayle), M. Chabaud (pouvoir à Mme Faure- Pinault), Mme Guillot (pouvoir à Mme Diatta).
Absent : M. Vallon.
Secrétaire : Mme Heyndrickx
Objet : Schéma d’assainissement
Le schéma directeur d’assainissement collectif est une étude qui a pour but de dresser un bilan de fonctionnement des systèmes d’assainissement collectif, d’éliminer le maximum d’eaux parasites, de mettre en place les améliorations nécessaires au bon fonctionnement des systèmes d’assainissement et d’établir un programme des
travaux à mettre en place.
Ces études ont donc pour objectif de proposer à la Collectivité les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement et aux rejets dans le milieu naturel des eaux usées d’origine domestique et/ou industrielle, en intégrant les aspects économiques et environnementaux.
La bonne connaissance des installations d’assainissement par la réalisation régulière de diagnostic de fonctionnement est une exigence règlementaire à reproduire tous les 10 ans.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
VALIDE le lancement d’une mise à jour du schéma directeur de l’assainissement collectif ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à réaliser une demande de subvention auprès de |’ Agence de l’Eau, à hauteur de 50%, pour un coût estimé à 141 000 €.
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance,
a Olivier PEVERELLI Certifié exécutoire N°91 Julie HEYNDRICKX