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Déliberation - n 52 comptes de gestion 2019 commune eau assainissement lotissement FR 796?1715511616
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 52 comptes de gestion 2019 commune eau assainissement lotissement FR 796?1715511616)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/07/2020
; Reçu en préfecture le 12/07/2020
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE atiché le SES
COMMUNE DE Lo: 007210708185 20200628-0EL18522020-DE
EXTRAIT SESSION
“POSE du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet:
Comptes de Gestion L’An Deux Mille Vingt, le vingt neuf juin dans la salle Paul
2019 Avon, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session Commune ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Eau . PEVERELLI, Maire.
Assainissement
RAUSSSRERE Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal , Buard, Chabaud, Chasson, Dersi,
Diatta, Durif, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze,
Exercice : 29 Griffe, Guillot, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Lorenzo, Mazellier,
Présents : 29 Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Souche, Tolfo,
Absents : / Vallon.
Pour : 29 Secrétaire : M. Bornes.
Abstentions : 25
Contre : 4
Vu l’article L 2121.31 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les Comptes de Gestion 2019 de Madame la Trésorière du Budget Principal de la Commune, des Budgets Annexes de l’Eau et de l’ Assainissement et du Lotissement Communal.
Considérant que les Comptes de Gestion n’appellent ni réserve, ni observation de la part de Madame la Trésorière.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
- approuve les Comptes de Gestion du Budget Principal de la Commune, des Budgets Annexes de l’Eau et de lP’Assainissement et du Lotissement Communal pour l’Exercice 2019.
N° 52