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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 348ACT ATLANROUTE Alternat feux rte Poire artisans 05 12 au 20 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-348ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DU POIRE (D6)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de réfection de tranchée pour le compte de l'Entreprise ALLEZ rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/12/2022 au 20/12/2022 Route du Poiré
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/12/2022 et jusqu'au 20/12/2022, la circulation est alternée par feux Route du Poiré (niveau rue des Artisans) La durée réelle des travaux est de 1 jour au cours de la période indiquée.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise ATLANROUTE.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 24/11/2022
Franck ROY
Le Maire de la commu izenay
DIFFUSION:
• l'entreprise ATLANROUTE
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• La Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux 111OiS à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.