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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 209ACT ATLANROUTE rte du Poire alternat feux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-209ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DU POIRE (D6)
Monsieur ROY Franck, Maire de la Commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de réfection de tranchée suite travaux ALLEZ et Cie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/07/2022 au 02/08/2022 ROUTE DU POIRE (D6)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/07/2022 et jusqu'au 02/08/2022, la circulation est alternée par feux ROUTE DU POIRE (136) - niveau rue des Artisans
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise ATLANROUTE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 30/06/2022
Franck RO
Maire d
DIFFUSION:
l'entreprise ATLANROUTE
COMMUNE D AIZENAY
La Responsable de la Police Municipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.