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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
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Demande de subvention plan façades et devantures 2024-2026
MORNANT DEMANDE
DE SUBVENTION
Plan façades et
devantures 2024-2026
Demande n°
Reçue le :
Je soussigné(e) :
__________________________________________________________ ___
Propriétaire
Mandataire de
__________________________________________________________ _
Propriétaire de l’immeuble sis à Mornant à
l’adresse____________________________________________MORNANT
Déclare vouloir procéder à des travaux sur la façade de l’immeuble désigné ci-dessus.
Je demande à bénéficier d’une subvention dans le cadre du plan façade de la Ville de Mornant, pour des travaux entrant dans la catégorie :
Zone 1, centre bourg
Bâtiment antérieur à 1960
50% du cout TTC des travaux subventionnables
Montant maximal des travaux pris en compte pour le calcul des aides plafonné à 15 000€
Zone 2, en dehors du centre bourg
Bâtiment antérieur à 1960 et identifiés au PLU au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme
50% du cout TTC des travaux subventionnables
Montant maximal des travaux pris en compte pour le calcul des aides plafonné à 15 000€
Zone 2, en dehors du centre bourg
Bâtiment antérieur à 1960
25% du cout TTC des travaux subventionnables
Montant maximal des travaux pris en compte pour le calcul des aides plafonné à 10 000€ 2/2
Demande de subvention plan façades et devantures 2024-2026
Devantures et enseignes commerciales
Bâtiment antérieur à 1960
20% du montant HT des travaux dans la limite d’un cout maximum de 1500€ HT/ mètre linéaire de devanture commerciale
PIECES A FOURNIR POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION :
Le(s) devis descriptif(s) et estimatif(s) du chantier comportant avec précision la nature des travaux, les techniques choisies
Acte de propriété ou le procès-verbal d’assemblée générale de copropriété approuvant les travaux.
Pour les devantures et enseignes commerciales : si le demandeur n’est pas propriétaire du local dans lequel il exerce son activité : copie du bail commercial
Pour les devantures et enseignes commerciales : si le demandeur n’est pas propriétaire du local dans lequel il exerce son activité : Un accord du propriétaire autorisant la réalisation des travaux
Pour les devantures et enseignes commerciales : le contexte des travaux (reprise, transmission, création etc)
__________________________________________________________
__________________________________________________________
__________________________________________________________
__________________________________________________________
Je m’engage à respecter formellement l’autorisation d’urbanisme suivante délivrée pour la réalisation de ces travaux
PC 069 141 2_ _ _ _ _ _ _
DP 069 141 2_ _ _ _ _ _ _
A respecter le règlement du plan façades et devantures 2024-2026 de la commune de Mornant.
Fait à
Le
Lu et Approuvé
Signature