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Déliberation - 02 24 Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Publié le ID : 069-216901413-20240212-D02_24-DE
Conseil
municipal
du
12 février
2024
Délibération
n°02-24
Objet
: Demande
de
subvention
au titre du
Fonds
Vert
-2024
F
r
‘Momant
Date
de
convocation
: 05/02/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Patrick
BERRET
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
—Loïc
BIOT
-
Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-—
Pascale
DANIEL
-—
Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-—
Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Sophie
PIVOT
—
Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Raphaëlle
GUÉRIAUD
- Anne
BLANCHET
—
Fatira
RULLIERE.
Membres
excusés
et représentés :
Pascale
CHAPOT
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Véronique
MERLE.
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Dominique
HAZOUARD.
Laure
PIQUERAS
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Depuis
2023,
l'Etat
a
mis
en
place
le
Fonds
vert
pour
la
transition
écologique
afin
d'accompagner
les
collectivités
locales
dans
leurs
projets
de territoire.
L'objectif de l’axe 1 de ce Fonds
vert est de renforcer la performance
environnementale,
notamment
par la rénovation
énergétique
des bâtiments
publics
locaux
afin d’atteindre
40%
de
réduction
d ‘énergie
d’ici 2030.
Cette
année,
le
Fonds
vert
propose
une
aide
à
l'ingénierie
afin
de
faciliter
le
financement
des
études
nécessaires
avant
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
énergétique. La
subvention
peut
couvrir
tout
ou
partie
du
montant
de
la prestation,
en
fonction
de
la situation
particulière
de la collectivité
et des
modalités
spécifiques
d'intervention
de
l'opérateur
public
; Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
ID
: 069-216901413-20240212-D02_24-DE
Publié 1e
La
commune
de
Mornant,
dans
sa
démarche
de
rénovation
énergétique
de
ses
bâtiments
tertiaires
a souhaité
dès
2024 :
- lancer
la réalisation
d'une
chaufferie
bois
pour
différents
bâtiments
municipaux
;
- être
accompagnée
par
une
assistance
à
maîtrise
d'œuvre
afin
d'établir
le
diagnostic
de
performance
énergétique
de
ces
mêmes
bâtiments
et lancer
un
plan
de
rénovation
énergétique. II.
LA
PROPOSITION
Il est
ainsi proposé
de
solliciter l’État
:
- pour
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
— Action
Ingénierie
pour
le
financement
des
études
préalables
à
la
mise
en
place
d’un
contrat
de
performance
énergétique
;
-
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l’axe
1
Renforcer
la
performance
environnementale
pour
la réalisation
d’une
chaufferie
bois.
III.
LA DÉCISION
Oui
l’exposé
de Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
VALIDER
le principe
de demande
de subvention
au titre du Fonds
vert exercice
2024 ;
e
DE
DÉPOSER
le
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
vert
exercice
2024
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
Mornant,
le
12
février
2024.
Renaud
PFEFFER.