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Procès Verbal - compte+rendu+du+
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saint-Menoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+du+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Le mardi 7 mai 2024 à 19h sous la présidence de Sylvie EDELIN Maire, le Conseil Municipal
s’est réuni en salle annexe de la mairie.
- Présents (9) : Mesdames EDELIN, LAUDET-MARTINET, C MARCHAND, E
MARCHAND, MAYET, SANVOISIN Messieurs DENIS, DESVAUX, GUEULLET, SILVANO
- Excusés (4) : Mesdames DELRIEU (pouvoir Mme E MARCHAND), DERVIN (pouvoir Mme
EDELIN) Messieurs CURTON (pouvoir M GUEULLET), SILVANO (pouvoir Mme MAYET)
- Quorum de 7 atteint
Secrétaire de séance : Mme Evelyne MARCHAND
Le PV précédent est adopté à l’unanimité. Evelyne MARCHAND est désignée comme
secrétaire de séance.
Madame la Maire précise qu’une remarque a été formulée sur le motif de la démission de
Didier REMMEAU. L’expression « raison personnelle » a pu prêter à confusion. Le courrier
de démission indique que celle-ci est dû aux attaques personnelles et professionnelles
portées à son encontre par un autre conseiller municipal ; les faits, excuses et lettre de
démission apparaissent sur les comptes-rendus intégraux des conseils municipaux des 12
février, 12 mars et 4 avril sur le site internet de la commune.
1) Décision
Validation du devis de restauration du tableau des Miracles du Bon Saint Menou avec la
société « à l’œuvre de l’Art » pour un coût de 7 650 € HT. Pour information une
souscription est ouverte avec la Fondation du Patrimoine.
2) Convention de Portage EPF pour acquisition parcelle A 547
Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de
l’urbanisme, aux statuts de l’Etablissement, l’EPF Auvergne est compétent pour
réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne
publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de
réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de
l’article L 300-1 dudit code.
Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF Auvergne à acquérir à l'amiable la parcelle
cadastrée A 547 de 4050 m2 dans le cadre d’une réserve foncière à but d’équipement
public en l’occurrence un terrain de football pouvant aussi faire office de petit
parking. Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de
ce terrain par par l’Observatoire foncier de l’EPF Auvergne.
Votants : 13 Abstention : 0
Pour : 13 Contre : 0
3) Dénomination des voies, lieux-dits et de leur numérotation
Pour rappel il existait déjà un numérotage dans le bourg et dans certains lieux-dits (la
Belette, Bellevue, le petit bois de Lépaud). La commission communale Numérue a continué
ce travail en interne en faisant le choix de préserver l’ensemble des dénominations
existantes au niveau des lieux-dits dans le but d’entretenir cette mémoire de notre
territoire. Des précisions ont pu être apportées, par exemple 2 lieux-dit « la Tuilerie »
témoignent d’une activité économique ancienne et pour éviter les confusions il a été choisi
de les nommer « la tuilerie de Clusors » et « la tuilerie des Garandons ».
Madame la Maire remercie le travail très précis de la commission Numérue. Elle rappelle
l’article 169 de la loi 3DS qui reconnait pleinement la compétence de la commune en matière
d’adresse. Le Conseil Municipal est clairement en charge des dénominations des voies et
lieux-dits et de leur numérotation. C’est une obligation pour toutes les communes. Les noms
de voies et les numéros font parties des données de référence à transmettre en opendata
à la base Adresse Nationale. Pour les communes de 2000 habitants et moins le décret
entrent en vigueur au 1er juin 2024.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au
libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-mê me. Il
convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion
aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des
livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le travail réalisé par la composition Numérue.
Votants : 13 Abstention : 0
Pour : 13 Contre : 0 4) Convention de mise à disposition terrain des Aigriers avec le comité des Fêtes de
Saint-Menoux au bénéfice de la section moto
Suite aux travaux de la commission Vivre Ensemble le Conseil Municipal valide une
convention avec le comité des fêtes de Saint-Menoux au bénéfice de sa section moto pour
l’utilisation d’un terrain situé au lieu-dit les Aigriers sur les parcelles B 1510 et B1511 pour
une durée de 4 ans du 1er juin 2024 au 31 mai 2028. Le terrain sera accessible 6 weekends
par an avec une limite maximum de 8 journée et de 2 weekends par mois.
Il s’agit d’une mise à disposition à titre gratuit, charge à l’utilisateur de respecter les
règlements en vigueur.
Votants : 13 Abstention : 0
Pour : 13 Contre : 0
5) Personnel municipal
➢ Pour la saison estivale 2024, le conseil municipal décide de créer un emploi d’été à
temps non complet de 25h hebdomadaires au sein du service technique de la
commune au niveau du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial du 1er
juillet au 20 septembre 2024.
Votants : 13 Abstention : 0
Pour : 13 Contre : 0
➢ Le Conseil municipal valide une délibération sur les frais de déplacement du
personnel conforme à la réglementation en vigueur.
Votants : 13 Abstention : 0
Pour : 13 Contre : 0
Divers
➢ Sylvie EDELIN devient référente D éfense et Sécurité Civile
➢ Anabel LAUDET-MARTINET devient référente au Comité des Fêtes de Saint-
Menoux ➢ Médailles au personnel : Carole MEYZONNIER et Frédéric RAYNAUD recevront
prochainement une médaille d’argent du travail
➢ Reconquête de Centre-bourg : la concertation est achevée suite à une réunion
publique et aux retours des questionnaires. Une réunion de restitution devrait se
dérouler au mois de juin.
➢ Patrimoine :
• Une rencontre s’est déroulée avec M Guillaume PRAPANT Architecte des
Monuments Historiques pour évoquer les possibles projets communaux.
• Une conférence avec Sophie LIEGARD archéologue sur la restitution des
fouilles archéologique autour de la maison de santé devrait se dérouler à
l’automne.
➢ Suite à la commission Vivre Ensemble des propositions en faveur de la jeunesse
seront faites lors d’un prochain Conseil Municipal.
Fin de séance 20h50
La Présidente La Secrétaire
Sylvie EDELIN Evelyne MARCHAND