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Arrêté - arrete 2025 00221 place 5e DB KI
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 00221 place 5e DB KI)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025.00221
Portant
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Place
de
la
5°"
DB
à
Kientzheim
—
68240
KAYSERSBERG
LE
osun.
\ianeole
VIGNOBLE
dans
le
cadre
du
Tournoi
de
Pétanque,
le
5 juillet
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble,
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
à
L 2212-5-1,
L 2213-1
à
L 2213-6-1
et
L 2542-2
à
L 2542-4;
le
Code
la
route,
notamment
les
articles
R 417-1
à
R 417-13
pour
l'arrêt
et
le
stationnement
ainsi
que
L 130-5
—R
130-5
—R
130-2
et
suivants
;
le
Code
pénal
notamment
l’article
R.610.5
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
8°"
partie
- signalisation
temporaire)
en
vigueur;
la
demande
présentée
par
M.
Fabrice
LAURENT,
Président
du
Club
de
Basketball
de
Kientzheim,
en
vue
d'organiser
un
Tournoi
de
pétanque
Place
de
la
5°"
DB
à
Kientzheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
le dimanche
5 juillet
2025
;
le
Code
du
Sport
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
conditions
générales
de
l’occupation
privative
du
domaine
public;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
Tournoi
de
pétanque
organisé
le
dimanche
5 juillet 2025
par
le
club
de
basketball
de
Kientzheim
cité
supra,
il est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
Place
de
la
5?"
DB
à
Kientzheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
;
ARRETE
:
Article
1
: Objet
du
règlement
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
à
l’occasion
de
la
manifestation
citée
supra.
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
la
place
de
la
5ème
DB,
située
sur
le
ban
communal
de Kientzheim
—
68240
Kaysersberg
Vignoble,
du
vendredi
04
juillet
2025
à
14h00
au
dimanche
6 juillet
2025
à 22h00.
En
aucun
cas,
un
véhicule
ou
une
installation
ne
devra
stationner
sur
le
toit
des
sanitaires
publics
présents
en
contrebas
de
la
place.
Par
dérogation
aux
dispositions,
sont
autorisés
en
cas
d'urgence
ou
de
nécessité
à
circuler,
les
véhicules
du
service
incendie,
de
la
police,
des
membres
du
corps
médical,
les
véhicules
municipaux.
Les
riverains
devront
prendre
leurs
dispositions
pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation. Article
2 : Signalisation
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
apposés,
un
service
d'ordre
conséquent
sera
prévu
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles. Article
3
: Conditions
générales
d'occupation
du
domaine
public
Les
pétitionnaires
seront
tenus
en
tout
état
de
cause
de
donner
suite
aux
injonctions
des
agents
du
service
d'ordre
et
des
préposés
des
services
municipaux.
S'agissant
d’un
évènement
d’ordre
« exceptionnel
»,
l'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à titre
gracieux.
Article
4 : Infractions
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
en
infraction
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
porter
un
trouble
à
l’ordre
public
pourra
être
verbalisé
ou
enlevé,
étant
donné
l'urgence,
par
les
soins
de
l’administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article
5
:
Sanctions
Les
véhicules
visés
à
l’article
précité
feront
l’objet
d’un
ordre
d'enlèvement
établi
par
le
Maire
et
seront
déplacés
ou
confiés
à
un
parc
gardé
où
ils pourront
être
retirés
sur
présentation
d’un
ordre
de
restitution
et
après
paiement
des
frais
de
garde
et
de
remorquage
selon
les
tarifs
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
Recours
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
où
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
la
voie
de
l'application
« Télérecours
citoyen
» sur
le
site
www.telerecours.fr.
Article
7:
Exécution
Le
commandant
de
la communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
8:
Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Mme
la
Procureure
de
la
République,
M.
le Juge
d'instance,
la
Communauté
de
Brigade
de
Kaysersberg
Vignoble/Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S.
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
M.
Fabrice
LAURENT,
Presse
et
affichage.
Fait
à Kaysersberg
Vignoble,
le
93
{y
2925
Le
Maire,
Alu
Ac
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dx
L
Martine
SCHWARTZ