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Arrêté - 20250107 Arretes de circonscription signes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Roch.
Lien du pdf (Arrêté - 20250107 Arretes de circonscription signes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET Direction départementale ET-LOIRE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
fixant le nombre et portant désignation des circonscriptions de louveterie
pour la période du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2029
Le Préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-9 et R.427-1 à R.427-5 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'avis du représentant de l'association nationale des lieutenants de louveterie de France du 18 juillet 2019 ;
Vu l'avis du Président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1°’: Le nombre de circonscriptions de louveterie dans le département d’Indre-et-Loire est fixé à neuf ( 9) pour la période allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Article 2: Les neuf circonscriptions de louveterie sont définies comme suit et figurent sur la carte annexée au présent arrêté.
Circonscription n° 1 : Régulation urbaine et périurbaine
BALLAN-MIRE LA VILLE-AUX-DAMES SAINT-AVERTIN
BERTHENAY METTRAY SAINT-CYR-SUR-LOIRE
CHAMBRAY-LES-TOURS MONTBAZON SAINT-GENOUPH
FONDETTES MONTS SAINT-PIERRE-DES-CORPS
JOUE-LES-TOURS NOTRE-DAME-D'OE TOURS
LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE PARCAY-MESLAY VEIGNE
LA RICHE ROCHECORBON
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
wwyw.indre-et-loire.gouv.fr 1/6 Circonscription n° 2 : secteur Bourgueil - Fondettes
AVRILLE-LES-PONCEAUX COTEAUX-SUR-LOIRE MAZIERES-DE-TOURAINE
BENAIS FONDETTES RESTIGNE
BOURGUEIL GIZEUX SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
CHOUZE-SUR-LOIRE LA CHAPELLE-SUR-LOIRE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
CINO-MARS-LA-PILE LANGEAIS
CONTINVOIR LUYNES
Circonscription n° 3: secteur St-Paterne-Racan - Château-Renault
AUZOUER-EN-TOURAINE LE BOULAY SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT
BEAUMONT-LOUESTAULT LES HERMITES SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS
BUEIL-EN-TOURAINE MARRAY SAINT-LAURENT-EN-GATINES
CHATEAU-RENAULT MONTHODON SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS
CHEMILLE-SUR-DEME MORAND SAINT-PATERNE-RACAN
CROTELLES NEUVILLE-SUR-BRENNE SAUNAY
EPEIGNE-SUR-DEME NEUVY-LE-ROI VILLEBOURG
LA FERRIERE ROUZIERS-DE-TOURAINE VILLEDOMER
Circonscription n° 4 : secteur Château-la-Vallière - Monnaie
AMBILLOU HOMMES RILLE
BRAYE-SUR-MAULNE LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
BRECHES LUBLE SAINT-CYR-SUR-LOIRE
CERELLES MARCILLY-SUR-MAULNE SAINT-LAURENT-DE-LIN
CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE METTRAY SAINT-ROCH
CHANNAY-SUR-LATHAN MONNAIE SAVIGNE-SUR-LATHAN
CHARENTILLY NEUILLE-PONT-PIERRE SEMBLANCAY
CHATEAU-LA-VALLIERE NOTRE-DAME-D'OE SONZAY
CLERE-LES-PINS NOUZILLY SOUVIGNE
COUESMES PARCAY-MESLAY VILLIERS-AU-BOUIN
COURCELLES-DE-TOURAINE PERNAY
Circonscription n° 5 : secteur Amboise - Ballan-Miré
AMBOISE ESVRES REUGNY
ATHEE-SUR-CHER FRANCUEIL ROCHECORBON
AUTRECHE IQUE-LES-TOURS SAINT-AVERTIN
AZAY-SUR-CHER LA CROIX-EN-TOURAINE SAINT-GENOUPH
BALLAN-MIRE LA RICHE SAINT-MARTIN-LE-BEAU
BLERE LA VILLE-AUX-DAMES SAINT-OUEN-LES-VIGNES
CANGEY LARCAY SAINT-PIERRE-DES-CORPS CHAMBRAY-LES-TOURS LIMERAY SAINT-REGLE
CHANCAY LUSSAULT-SUR-LOIRE SOUVIGNY-DE-TOURAINE
CHARGE MONTLOUIS-SUR-LOIRE TOURS
CHENONCEAUX MONTREUIL-EN-TOURAINE TRUYES
CHISSEAUX MOSNES VERETZ
CIVRAY-DE-TOURAINE NAZELLES-NEGRON VERNOU-SUR-BRENNE
CORMERY NEUILLE-LE-LIERRE VOUVRAY
DAME-MARIE-LES-BOIS NOIZAY
DIERRE POCE-SUR-CISSE
Circonscription n° 6 :secteur Loches - Orbigny
AZAY-SUR-INDRE DOLUS-LE-SEC NOUANS-LES-FONTAINES
BEAULIEU-LES-LOCHES EPEIGNE-LES-BOIS ORBIGNY
BEAUMONT-VILLAGE FERRIERE-SUR-BE AULIEU REIGNAC-SUR-INDRE
CERE-LA-RONDE GENILLE SAINT-OUENTIN-SUR-INDROIS
CHAMBOURG-SUR-INDRE LE LIEGE SENNEVIERES
CHANCEAUX-PRES-LOCHES LOCHE-SUR-INDROIS SUBLAINES
CHEDIGNY LOCHES TAUXIGNY-SAINT-BAULD
CHEMILLE-SUR-INDROIS LUZILLE VILLEDOMAIN
CIGOGNE MONTRESOR VILLELOIN-COULANGE
COURCAY MOUZAY
Circonscription n° 7 : secteur Descartes - Preuilly-sur-Claise
ABILLY DESCARTES PREUILLY-SUR-CLAISE
BARROU ESVES-LE-MOUTIER SAINT-FLOVIER
BETZ-LE-CHATEAU FERRIERE-LARCON SAINT-HIPPOLYTE
BOSSAY-SUR-CLAISE LA CELLE-GUENAND SAINT-IEAN-SAINT-GERMAIN
Circonscription n° 8: secteur Richelieu - Monts
BOUSSAY LA GUERCHE SAINT-SENOCH
BRIDORE LE GRAND-PRESSIGNY TOURNON-SAINT-PIERRE
CHAMBON LE PETIT-PRESSIGNY VARENNES
CHARNIZAY LIGUEIL VERNEUIL-SUR-INDRE
CHAUMUSSAY NEUILLY-LE-BRIGNON YZEURES-SUR-CREUSE
CIRAN PAULMY
CUSSAY PERRUSSON
ANCHE LA TOUR-SAINT-GELIN POUZAY
ANTOGNY-LE-TILLAC LE LOUROUX PUSSIGNY
ASSAY LEMERE RAZINES
BOSSEE LIGRE RICHELIEU
BOURNAN LOUANS RILLY-SUR-VIENNE BRASLOU LUZE SAINT-BRANCHS
BRAYE-SOUS-FAYE MAILLE SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS
BRIZAY MANTHELAN SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
CHAMPIGNY-SUR-VEUDE MARCAY SAZILLY
CHAVEIGNES MARCE-SUR-ESVES SEPMES
CHEZELLES MARCILLY-SUR-VIENNE SORIGNY
CIVRAY-SUR-ESVES MARIGNY-MARMANDE TAVANT
COURCOUE MONTBAZON THENEUIL
DRACHE MONTS TROGUES
FAYE-LA-VINEUSE NOUATRE VEIGNE
lAULNAY NOYANT-DE-TOURAINE VERNEUIL-LE-CHATEAU
LA CELLE-SAINT-AVANT PARCAY-SUR-VIENNE VOU
LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT- PORTS-SUR-VIENNE
Circonscription n° 9 : secteur Chinon - Azay-le-Rideau
ARTANNES-SUR-INDRE CROUZILLES SACHE
AVOINE DRUYE SAINT-BENOIT-LA-FORET
AVON-LES-ROCHES HUISMES SAINT-EPAIN
AZAY-LE-RIDEAU L'ILE-BOUCHARD SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE
BEAUMONT-EN-VERON LA CHAPELLE-AUX-NAUX SAVIGNY-EN-VERON
Article 3: L'arrêté du 24 mars 2022 modifié, ayant le même objet, est abrogé à compter du 1° janvier 2028.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l'objet :
BERTHENAY LA ROCHE-CLERMAULT SAVONNIERES
BREHEMONT LERNE SEUILLY
CANDES-SAINT-MARTIN LIGNIERES-DE-TOURAINE THILOUZE
CHEILLE NEUIL THIZAY
CHINON PANZOULT VALLERES
CINAIS PONT-DE-RUAN VILLAINES-LES-ROCHERS
COUZIERS RIGNY-USSE VILLANDRY
CRAVANT-LES-COTEAUX RIVARENNES VILLEPERDUE
CRISSAY-SUR-MANSE RIVIERE
*__ d’un recours gracieux devant du préfet d'Indre-et-Loire ;
* d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
* d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie -
45 057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, la Directrice départementale des territoires, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie, la Directrice départementale de la sécurité publique, la directrice de l'agence Centre-Val de Loire de l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, le Président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie du présent arrêté sera transmise pour attribution aux lieutenants de louveterie.
ours, le O7 Ja nvier 2925
Thomas CAMPEAUX En
PRÉFET
D'INDRE- Découpage des circonscriptions ET-LOIRE
Pa des Lieutenants de Louveterie 2025 2029 CN Fraternité Direction Départementale des
Territoires
Légende
Territoires de chasse
Circonscriptions
C1 n°1 : Régulation urbaine et périurbaine
Ni n°2 : Bourgueil - Fondettes
n°3 : St-Paterne-Racan - Château-Renault
+ n°4 : Château-la-Vallière - Monnaie
MM n°5 : Amboise — Ballan-Miré
MN n°6 : Loche - Orbigny
IN n°7 : Descartes — Preuilly-sur-Claise ;
MM n°8 : Richelieu — Monts
BH n°9 : Chinon — Azay-le-Rideau
SATJCT - 41/2024 - FB- \\10.378.36\si837\3_Cartes\NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE\N_CHASSE