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Déliberation - P235 2024 paramétrage et mise en service automate et supervision pour stat° épurat° de Valognes Avenant 2
Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P235 2024 paramétrage et mise en service automate et supervision pour stat° épurat° de Valognes Avenant 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Industrie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P235_2024
Date : 17/06/2024
OBJET : Fourniture, paramétrage et mise en service d’un automate et d’une supervision pour la station d’épuration de Valognes - Avenant n°2
Exposé
Le 22 août 2023, l’Agglomération du Cotentin a conclu un marché en vue de l’acquisition, le paramétrage et la mise en service d’un automate et d’une supervision pour la conduite de l’intégralité des installations de traitement des eaux usées de la station d’épuration de Valognes sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Le marché public de fourniture a été signé avec la société ACTEMIUM sise au 6 parc d’activités de la Fauquetière, 50890 Condé-sur-Vire, pour un montant de 93 341,68 € HT, soit 112 010,01 € TTC.
Un avenant n°1 pour une plus-value de 6 760,82 € a été conclu le 1er décembre 2023, portant le montant HT du marché à 100 102,50 €, soit 120 122,99 € TTC.
A ce jour, il apparaît nécessaire de prévoir le remplacement et l’ajout de matériel, notamment l’installation de mesures de niveaux analogiques avec l’installation de capteurs ainsi que la programmation et la mise en service. Ces prestations supplémentaires, d’un montant de 13 888,72 € HT soit 16 666,46 € TTC sont devenues nécessaires après la mise en place de l’automate et de la supervision et représentent une plus-value financière de 14,88 %, soit une plus-value de 22,12 % avec le cumul des avenants 1 et 2 par rapport au montant initial du marché.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R2194-2,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P235_2024 du 17/06/2024 1/2
Publié le 19/06/2024 Décide
- De signer l’avenant n°2 au marché de fourniture, paramétrage et mise en service d’un automate et d’une supervision pour la station d’épuration de Valognes avec la société ACTEMIUM pour une plus-value de 13 888,72 € HT soit 16 666,46 € TTC, soit une augmentation de 22,12 % suite aux avenants n°1 et 2,
- De dire que le montant total du marché s’élève désormais à 113 991,22 € HT soit 136 789,46 € TTC,
- De dire que les dépenses seront imputées sur le budget EU collectif 10 compte 2315 ligne de crédit 31905,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P235_2024 du 17/06/2024 2/2