Déliberation - P222 2024 Construct° espace aquatique Valognes Avenant 1 lots 13 et 14 et avenant 2 lots 5 et 11

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Déliberation - P222 2024 Construct° espace aquatique Valognes Avenant 1 lots 13 et 14 et avenant 2 lots 5 et 11 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P222 2024 Construct° espace aquatique Valognes Avenant 1 lots 13 et 14 et avenant 2 lots 5 et 11)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Culture et patrimoine, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P222_2024

Date : 13/06/2024

OBJET : Construction d'un espace aquatique à Valognes - Avenant 1 aux lots 8, 13 et 14 et avenant 2 aux lots 3, 4, 5 et 11

Exposé

Deux consultations avaient été lancées, l’une en appel d’offres ouvert pour les lots 3, 4, 5, 8, 11 et 14, et l’autre en procédure adaptée pour le lot 13, en vue de conclure des marchés publics de travaux pour la construction d’un espace aquatique à Valognes.

Les marchés publics ont été notifiés aux dates et pour les montants suivants :

- Lot n°3 - Gros œuvre, terrassement, démolition et désamiantage : notifié le 9 décembre 2021 à RAMERY Bâtiment pour un montant de 4 240 661,89 € HT soit 5 088 794,27 € TTC,

- Lot n°4 - Charpente métallique : notifié le 15 novembre 2021 à SMB pour un montant de 512 897,06 € HT soit 615 476,47 € TTC,

- Lot n°5 - Étanchéité : notifié le 15 novembre 2021 à SMAC pour un montant de 480 283,68 € HT soit 576 340,42 € TTC,

- Lot n°8 - Menuiserie bois : notifié le 15 novembre 2021 à SAS LEFER pour un montant de 153 820,26 € HT soit 184 584,31 € TTC,

- Lot n°11 - Cloisons sèches - bardage : notifié le 16 juin 2022 à SARL MENUISERIE DALMONT pour un montant de 109 588,21 € HT soit 131 505,85 € TTC,

- Lot n°13 - Peinture - revêtements muraux : notifié le 9 décembre 2021 à RD PEINTURE pour un montant de 29 529,65 € HT soit 35 435,58 € TTC,

- Lot n°14 - Électricité, courants faibles : notifié le 10 novembre 2021 à SELCA pour un montant de 337 248,08 € HT soit 404 697,70 € TTC.

Les travaux sont en cours d’exécution.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P222_2024 du 13/06/2024 1/4

Publié le 17/06/2024Dans le cadre de l’exécution du chantier, des travaux en moins et plus-values sont apparus nécessaires, à savoir :

- Lot 3 :

- Création d’un placard CF pour stockage chlore + paroi plénum local CTA, - Prolongement du gardiennage sur site,

- Avenant 1 notifié le 27 mai 2024 pour plusieurs prestations supplémentaires devenues nécessaires, pour un montant de 21 230 € HT soit 25 476,61 € TTC,

- Lot 4 :

- Fourniture et pose d’une pièce d’habillage type « jarret » situé à la jonction entre l’arêtier principal et les poutres,

- Avenant 1 notifié le 31 mai 2024 pour l’adaptation des ouvrages charpentes métallique conduisant à augmenter les pièces d’appuis et de suspentes, pour un montant de 21 230 € HT soit 25 476,61 € TTC,

- Lot 5 :

- Fourniture et pose d’une couvertine complémentaire en aluminium disposant d’une pince double au droit du voile béton délimitant le pentagliss non prévu au marché de base et non décrit dans la tranche optionnelle,

- Avenant 1 notifié le 20 décembre 2021, sans incidence financière,

- Lot 8 :

- Reprise de modifications diverses et la fourniture et la pose d’un bloc porte pour la création d’un SAS coté accès personnel,

- Placard de stockage chlore et trappe de visite pour plénum CTA,

- Lot 11 :

- Fourniture et la pose d’un bloc porte et la fermeture de l’imposte suite à l’ajout d’un SAS,

- Modification des prestations prévues au marché pour corriger certaines prestations du CCTP,

- Avenant 1 notifié le 31 janvier 2024 pour la réalisation des plafonds suspendus avec de l’ossature laquée blanc, pour un montant de 21 230 € HT soit 25 476,61 € TTC,

- Lot 13 :

- Suppression des peintures de sol pour locaux techniques traitement d’eau et attenants,

- Lot 14 :

- Modification de certaines prestations afin de répondre aux attentes et précisions MOA sur le fonctionnement des installations,

- Compléter l’installation d’éclairage de sécurité et d’alarme incendie dans le local chaufferie afin de tenir compte de la seconde issue de secours exigée dans le dossier ICPE.

Le coût total de ces travaux supplémentaires s’élève à 33 640,91 € HT répartis comme suit :

- Lot 3 : 15 436,00 € HT soit 18 523,20 € TTC,

- Lot 4 : 3 450,00 € HT soit 4 140,00 € TTC,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P222_2024 du 13/06/2024 2/4- Lot 5 : 4 608,00 € HT soit 5 529,60 € TTC,

- Lot 8 : 5 117,85 € HT soit 6 141,42 € TTC,

- Lot 11 : 3 178,98 € HT soit 3 814,78 € TTC,

- Lot 13 : - 3 357,20 € HT soit - 4 028,64 € TTC,

- Lot 14 : 5 207,28 € HT soit 6 248,74 € TTC.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-8,

Considérant la notification du marché de travaux gros œuvre, terrassement, démolition et désamiantage à l’entreprise RAMERY BATIMENT - Agence ZANELLO - rue de l’ancienne Gare - 50420 TESSY-BOCAGE,

Considérant la notification du marché de travaux de charpente métallique à l’entreprise SMB - Zone Industrielle des Châtelets - BP29 - 22440 PLOUFRAGAN,

Considérant la notification du marché de travaux d’étanchéité à l’entreprise SMAC - 143 avenue de Verdun - 92130 ISSY LES MOULINEAUX,

Considérant la notification du marché de travaux de menuiserie bois avec l’entreprise SAS LEFER - ZA Le Long Bosq - Route de Portbail - 50260 BRICQUEBEC,

Considérant la notification du marché de travaux de cloisons sèches et bardage à l’entreprise SARL MENUISERIE DALMONT - 59 rue Jean-François Millet - VASTEVILLE - 50440 LA HAGUE,

Considérant la notification du marché de travaux de peinture et revêtements muraux à l’entreprise RD PEINTURE - 130 rue Louise Michel - 50000 SAINT-LO,

Considérant la notification du marché de travaux d’électricité et courants faibles à l’entreprise SELCA - ZA Maison Georges - BP80120 - Beaumont-Hague - 50441 LA HAGUE CEDEX,

Décide

- De signer un avenant n°2 au lot 3 gros œuvre, terrassement, démolition et désamiantage avec l’entreprise RAMERY BATIMENT - Agence ZANELLO - rue de l’ancienne Gare - 50420 TESSY-BOCAGE pour un montant de 15 436,00 € HT soit 18 523,20 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 4 277 328,40 € HT soit 5 132 794,08 € TTC (augmentation cumulée avec les avenants 1 et 2 de 0,86 %),

- De signer un avenant n°2 au lot 4 charpente métallique avec l’entreprise SMB - Zone Industrielle des Châtelets - BP29 - 22440 PLOUFRAGAN pour un montant de 3 450,00 € HT soit 4 140,00 € TTC ce qui porte le montant du marché public de

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P222_2024 du 13/06/2024 3/4travaux à 529 563,86 € HT soit 635 476,63 € TTC (augmentation de 3,25 % pour les avenants 1 et 2),

- De signer un avenant n°2 au lot 5 d’étanchéité à l’entreprise SMAC - 143 avenue de Verdun - 92130 ISSY LES MOULINEAUX pour un montant de 4 608,00 € HT soit 5 529,60 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 484 891,68 € HT soit 581 870,02 € TTC (augmentation de 0,96 % pour les avenants 1 et 2),

- De signer un avenant n°1 au lot 8 menuiserie bois avec l’entreprise SAS LEFER - ZA Le Long Bosq - Route de Portbail - 50260 BRICQUEBEC pour un montant de 5 117,85 € HT soit 6 141,42 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 158 938,11 € HT soit 190 725,73 € TTC (augmentation de 3,33 %),

- De signer un avenant n°2 au lot 11 cloisons sèches et bardage avec l’entreprise SARL MENUISERIE DALMONT - 59 rue Jean-François Millet - VASTEVILLE - 50440 LA HAGUE pour un montant de 3 178,98 € HT soit 3 814,78 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 113 433,94 € HT soit 136 120,73 € TTC (augmentation de 3,51 % pour les avenants 1 et 2),

- De signer un avenant n°1 au lot 13 peinture et revêtements muraux avec l’entreprise RD PEINTURE - 130 rue Louise Michel - 50000 SAINT-LO pour un montant de - 3 357,20 € HT soit - 4 028,64 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 26 172,45 € HT soit 31 406,94€ TTC (diminution de - 11,37 %),

- De signer un avenant n°1 au lot 14 électricité et courants faibles avec l’entreprise SELCA - ZA Maison Georges - BP80120 - Beaumont-Hague - 50441 LA HAGUE CEDEX pour un montant de 5 207,28 € HT soit 6 248,74 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 342 455,36 € HT soit 410 946,43 € TTC (augmentation de 1,54 %),

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal APCP centre aquatique - imputation 2313 - LdC 75565,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P222_2024 du 13/06/2024 4/4