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Procès Verbal - 04 PV REUNION 11.06.2020
Procès Verbal - 11 PV REUNION 26.12.2019
Procès Verbal - 05 PV REUNION 16.05.2019
Procès Verbal - 02 PV REUNION 10.03.2020
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Flesquières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV REUNION 10.03.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
COMMUNE
DE
FLESQUIERES
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
CAMBRAI
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
CANTON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10.03.2020
LE
CATEAU-CAMBRESIS
Etaient
présents
: Madame
LAMOURET
Fernande,
Maire
Monsieur
DUQUENNOY
Pierre,
Monsieur
BROTZKI
Jack,
Adjoints
Monsieur
RINGEVAL
Jean-Edouard,
Madame
SOYEZ
Colette,
Monsieur
DRAIN
Aymeric,
Monsieur
LELOIR
Fabien,
Monsieur
DA
CUNHA
José
Etaient
absents
excusés
: Madame
TISSOT
Anne,
Monsieur
MAILLARD
Arnaud
Procuration
: Monsieur
MAILLARD
Arnaud
donne
procuration
à Monsieur
DRAIN
Aymeric
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
LELOIR
Fabien
DOSSIER
10.2020
Choix
de
l’entreprise
pour
l’élagage
des
arbres
Le
Conseil
Municipal
a
-
décidé
de
choisir
l’auto-entrepreneur
Monsieur
FIOLEK
pour
un
montant
de
1 238,60€
TTC
pour
l’élagage
des
arbres
situés
aux
abords
de
la mairie
et au
cimetière
-
autorisé
Madame
la Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
-
précisé
que
les
crédits
seraient
prévus
au
budget
primitif 2020
DOSSIER
11.2020
Demande
de
subvention
des
Restaurants
du
Cœur
Le
Conseil
Municipal
a:
-
décidé
de
renvoyer
la requête
de
l’association
des
Restaurants
du
Cœur
auprès
du
CCAS
de
la
commune
car
le Conseil
Municipal
a estimé
que
cette
demande
ne
faisait pas
partie
de
son
champ
de
compétences
-
sollicité
Madame
la Maire
afin
de
rédiger
un
courrier
pour
que
leur
demande
soit
adressée
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la commune
DOSSIER
12.2020
Demande
d’adhésion
d’une
nouvelle
commune
au
sein
du
SIVU
« Murs
Mitoyens
»
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
l’adhésion
de
la commune
d’'ESTRUN
au
sein
du
SIVU
« Murs
Mitoyens
» à compter
du
1° janvier
2021.
DOSSIER
13.2020
Approbation
du
Compte
Administratif
COMMUNE
2019
Le
Conseil
Municipal
a validé
le Compte
Administratif
2019
arrêté
aux
chiffres
ci-dessous
présentés.
Ÿ”
Section
de
Fonctionnement
>
Recettes
193
694,49
>
Dépenses
155
974,91
>
Excédent
2019
+37
719,58
>
Il rappelle
les
reports
antérieurs
excédents
+ 47
950,99
Excédent
cumulé
+
85
670,57
Ÿ”
Section
d'Investissement
>
Recettes
24
669,02
>
Dépenses
17
634,79
>
Excédent
2019
+
7 034,23
>
Il rappelle
les
reports
antérieurs
excédent
+
4 580,53
Excédent
cumulé
+
11
614,76
DOSSIER
14.2020
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2019
Le
Conseil
Municipal
a validé
le Compte
de
Gestion
2019,
émanant
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Masnières. DOSSIER
15.2020
Affectation
du
Résultat
2019
de
la
commune
Le
Conseil
Municipal
a décidé
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
Global
Cumulé
au
31/12/2019
85
670,57
Affectation
Obligatoire
A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
25
000,00
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
60
670,57
Total
affecté
au
c/1068
25
000,00
Total
affecté
au
c/001
11
614,76
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31.12.2019
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
d’investissement
DOSSIER
16.2020
Approbation
du
Compte
Administratif
du
Service
des
Eaux
2019
Le
Conseil
Municipal
a validé
le Compte
Administratif
2019
du
service
des
eaux
arrêté
aux
chiffres
ci-
dessous
présentés
°
La
Section
d'Exploitation
présente
Des
recettes
de
:
970,47
Des
dépenses
de :
16
854,05
Déficit
2019
15
883,58
Reports
Excédents
antérieurs
18
138,50
Excédent
de
clôture
2
254,92
+
La
section
d’Investissement
présente
:
Des
recettes
de
:
1
708,00
Des
dépenses
de :
967,00
Excédent
2019
741,00
Reports
excédents
antérieurs
27
334,59
Excédent
de
clôture
28
075,59
DOSSIER
17.2020
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2019
du
Service
des
Eaux
Le
Conseil
Municipal
a validé
le Compte
de
Gestion
2019
du
Service
des
Eaux,
émanant
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Masnières.
DOSSIER
18.2020
Affectation
du
Résultat
2019
du
Service
des
Eaux
Le
Conseil
Municipal
a décidé
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
Global
Cumulé
au
31/12/2019
2
254,92
Affectation
Obligatoire
à la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(cpte
1068)
00
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
(c/1068)
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(002)
2 254,92
Total
affecté
au
c/1068
Total
affecté
au
(001)
28
075,59
Excédent
Global
cumulé
au
31.12.2019
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
br
Fernande
LAMOURET