unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Arrete 182026 delegation 2e VP tampon

Documents similaires

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Arrete 182026 delegation 2e VP tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Arrete 182026 delegation 2e VP tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 15/04/2026

Reçu en préfecture le 15/04/2026

Publié le

ID : 034-243400520-20260415-ARRETE182026-AI

Arrêté n°18-2026

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À

agelC MONSIEUR PATRICE SPEZIALE 2ème VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LUNEL AGGLO UE TERRE DE LIENS

Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents, Vu le procès-verbal de l'élection du président en date du 1° avril 2026;

Vu le procès-verbal d'élections des vice-présidents en date du 1° avril 2026 ;

Considérant que pour le bon fonctionnement des services et afin de permettre une parfaite continuité

du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions, ainsi que la signature de certains

actes, relevant de l'exécutif intercommunal, soient assurées par le 2°" Vice-Président ;

ARRÊTE

Article 1° : À compter du la date de notification du présent arrêté, délégation est donnée, sous sa

surveillance et sa responsabilité, à Monsieur Patrice SPEZIALE 2è"e Vice-Président, pour l'exercice des fonctions dévolues à l'exécutif intercommunal dans les domaines de compétences suivants : Ressources Humaines.

La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature des actes afférents, à l'exception

des attributions déléguées au Président par l'assemblée délibérante en application de l’article L.5211-10

du code général des collectivités territoriales, dans les limites des fonctions du Président pour la bonne administration des affaires communautaires.

Article 2 : Les fonctions d'ordonnateur des dépenses sont déléguées en application du présent arrêté

dans la limite de 1 500 £ TTC, pour signature des actes afférents au domaine de compétence délégué et

notamment les bons et lettres de commande.

Article 3 : La signature par Monsieur Patrice SPEZIALE des pièces et actes découlant de sa délégation

devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Président ».

Article 4 : La délégation est révocable à tout moment. En cas de cessation de fonction, la délégation se

rapportant à la fonction exercée prendra fin automatiquement.

Article 5: Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, le Directeur Général des Services, le Trésorier de Saint-Mathieu de Tréviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.

Lunel le 7 avril 2026, Jérôme BOISSON

ARRÊTÉ n°18-2026

Transmis en Préfecture le JAS.ok.9096

Affiché le /

M. Patrice SPEZI

Le présent arrêté Lo égne d’un recours administratif devant Monsieur le Président de Lunel Agglo dans un délai de deux mois à

compter de l'accomplissément de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès de pouvoir peut également

être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des

mesures de publicité ou à compter de la réponse de Lunel Agglo si un recours administratif a préalablement été déposé.