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Arrêté - Senas ap Ccle 011220
Document publié le Lundi 1 août 2016 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Arrêté - Senas ap Ccle 011220)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SENAS
Le Sous-Préfet d'Aix-en-Provence
VU le Code électoral ;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales :
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de SENAS en date du 12 novembre 2020 désignant les conseillers municipaux
devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement
intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article premier : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de
SENAS est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire MAUREL Louis
Titulaire | BOUILLON Jacqueline
Titulaire MIALON Jacques
465 avenue Pierre Brossolette - CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr Suppléant WALTER Daniel
Suppléant SIMEON Solange
Suppléant VADON Martial
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire PIANA Gérard
Suppléant BRUTUS Morgan
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire BAUBRY Romain
Suppléant
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SENAS est abrogé.
Article 3 : Le Sous-Préfet de l'arrondissement d'AIX-EN-PROVENCE et le maire de SENAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Aix-en-Provence, le Q 4 BEL. 2020
Le Sous-Préfet d'Aix-en-Provence
Serge GOUTEYRON
455 avenue Pierre Brossolette — CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr