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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Arrêté - 20261021 ap ccle
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Arrêté - 20261021 ap ccle)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PRÉFET
:
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
puFINISTÈRE
bureau des élections et de la réglementation
Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
du
?
1
OCT.
20%
portant renouvellement de la commission de contrôle chargée s'assurer de la régularité des listes électorales
dans chaque commune du Finistère.
Le préfet du Finistère,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L18, L. 19 et R. 7 à R11; Vu les résultats des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et des élections municipales partielles intégrales intervenues depuis
;
Vu les transmissions effectuées par les maires des communes du Finistère
;
Vu les désignations communiquées par les présidents des tribunaux judiciaires de Quimper et de Brest ; Considérant qu'il convient de désigner, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle
chargées
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
prévus
au
III
de
l'article L18 du code électoral ainsi que de s'assurer de la régularité des listes électorales après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère
ARRÊTE
Article 1” : la commission de contrôle prévue à
l'article L19 du code électoral est renouvelée
dans
chaque
commune
du
département
du
Finistère.
Elle
est
chargée
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
prévus
au
Il!
de
l'article
L18
du
code
électoral
et
de
s'assurer
de
la
régularité de la liste électorale. Article
2:
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
instituée
dans
chaque
commune
figure dans le tableau annexé au présent arrêté. Article 3
:
Le
secrétaire général de
la
préfecture
et
les
maires du département sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé aux maires et
affiché en mairie avec l'extrait du tableau qui concerne la commune.
Pour
le
préfet
Le secrétaire général
Rémi RECIO
wwwi.finistere.gouv.fr