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Déliberation - delib 002 designation d un elu conseil d ecole elementaire eugene varlin
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 002 designation d un elu conseil d ecole elementaire eugene varlin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS ne
Nombre de Membres composant : ü:
Le Conseil Municipal : 53 AUBERVILLIERS
@
En exercice : 53
Présents : 38 N°002
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FÉVRIER 2024
L'AN deux mille vingt-quatre, le 08 février, le conseil municipal d'Aubervilliers,
convoqué le 2 février 2024, s'est réuni à l'Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal à
19h00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL
Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie- Françoise ; DANDRIEUX Dominique , LEGENDRE Jérôme, DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, CHIKHDENE Zayen, DESCAMPS Alain, EMEL Maryse,
SCHROEDER Cédric, GRYNBERG DIAZ Sandrine, LE ROY Franck, GONCALVES
PEIXOTO Maria Elisabete, VACHER Annie, HOCINE Massinissa, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, KARROUMI Sofienne, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila,
Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia.
Excusé :BUTT Zishan .
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés par :
Monsieur Miguel MONTEIRO
Madame Kourtoum SACKHO
Madame Christiane DESCAMPS
Madame Solène DA SILVA
Monsieur Lewis CHARTIER
Madame Margaux HOUIS
Madame Marie-Amélie ANQUETIL
Madame Katalyne BELAIR
Monsieur Marc GUERRIEN
Madame Fatima YAOU
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR
Madame Zakia BOUZIDI
Madame Sandrine DESIR
Monsieur Alain DESCAMPS
Monsieur Philippe ALLAIN
Madame Mizgin OZHAN
Monsieur Pierre SACK
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ
Monsieur Yonel COHEN-HADRIA
Madame Nabila DJEBBARI
Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Dominique HE
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr 2/4 Séance du Conseil Municipal du 08/02/24 N°002
DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires
Juridiques/Service des Assemblées
OBJET : Modification de la désignation du représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'école élémentaire Eugène VARLIN
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Mizgin OZHAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33 :
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L.411-1 et D.411-1 ;
Vu la délibération n° 54 du Conseil municipal en date du 20 juillet 2020 :
Vu la délibération n°189 du Conseil municipal en date du 9 décembre 2021 :
Vu la délibération n°123 du Conseil municipal en date du 22 septembre 2022 :
Considérant qu'il est institué dans chacune des écoles un Conseil d'école
conformément aux dispositions précitées du Code de l'éducation ;
Considérant que le Maire ou son représentant est membre de droit au sein des
Conseils d'écoles ;
Considérant que Madame Maryse EMEL a été désignée comme représentante au
sein du Conseil d'école Eugène VARLIN :
Considérant les justes motifs énoncés par Madame Maryse EMEL à se rendre au
Conseil d'école précité ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de procéder à la désignation du nouveau
représentant en la personne de Monsieur Philippe ALLAIN au Conseil de l'école
Eugène VARLIN.
Adoption à l'unanimité par 42 pour , 5 se sont abstenus( Sofienne KARROUMI,
Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU , Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony
DAGUET) , 2 ne prennent pas part au vote( Massinissa HOCINE, Soizig NEDELEC)
DELIBERE :
APPROUVE la modification du représentant chargé de siéger au sein du Conseil
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 d'école Eugène VARLIN, comme suit :
Ecole élémentaire Représentant
Eugène VARLIN Philippe ALLAIN
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente
délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat
dans le
Département au titre d'un contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours soit gracieux auprès
du aire
d'Aubervilliers, dans un délai de deux mois après la date de l'adoption de la
présente
délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au
moyen
de la plateforme Télérecours (https:J/telerecours2.fr/), dans un délai de deux
mois
après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du
silence
gardé par la Vile pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 14/02/24 _Le-Maire,
Accusé en préfecture : Le
93-219300019-20240208-Imc134506-DE-1-1
Publiée le : 14/02/24
Certifiée exécutoire : 14/02/24
E) ANCLET
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr 4/a