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Déliberation - 135 designation d un representant au sein du conseil de l ecole elementaire mala yousafzai
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
Ret. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SANT-DENS Nombre
de
Membres
composant
:
ess
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°135
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
15
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
octobre
2020,
s'est
réuni
à
L'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
BOUZIPI
Zakia,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESÈRRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-
francoise
, Adjoints
au
Maire
ANQUETIL
Marie
Amelie,
AUGY
Thierry,
BELAIR
Katalyne,
BOUCHA
Safñia,
BUTT
Zishan,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Alain,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GUERRIEN
Marc,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Secrétaire
de
séance
: Ling
LENZI Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/10/20
N°135
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET:
Désignation
d'un
représentant
au
sein
du
conseil
de
l'école
élémentaire
Mala
Yousafzaï
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-33 ;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
D.
411-1
et
suivants ;
Considérant
qu'il
est
institué,
dans
chacune
des
écoles,
un
conseil
d'école
conformément
aux
dispositions
précitées
du
Code
de
l'éducation
;
Considérant
que
le
Maire
ou
son
représentant
est
membre
de
droit
au
sein
des
conseils
d'écoles
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
conseiller
municipal
au
sein
du
conseil
de
l'école
élémentaire
Mala
Yousafzaï;
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE
:
DESIGNE
pour
siéger
au
sein
du
conseil
de
l'école
élémentaire
Mala
Yousafzaï
Madame
Véronique
DAUVERGNE,
8°"
Adjointe
au
Maire.
Le
Maire,
Karine
FRANCLET
é/publié
le :
Notifié
le
: