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Arrêté - AR 2024DDTMSE116 Liste Secteurs ou Presence Loutre EST Averee
Document publié le Vendredi 2 septembre 2016 par la commune de Bricqueville-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024DDTMSE116 Liste Secteurs ou Presence Loutre EST Averee)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
E Fe Direction
PRÉFET départementale
DE LA MANCHE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Environnement
Unité Forêt Nature Biodiversité
N° 2024-DDTM-SE-116
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE FIXANT LA LISTE DES SECTEURS
OU LA PRESENCE DE LA LOUTRE EST AVEREE
DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Vu le code de l'environnement, et notamment les article R 427-6, R 427-8, R 42713 du code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 pris pour l'application de l'article R 427-6 du code
de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces
non indigènes classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage des
animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement.
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de [a Faune Sauvage du 24 juin
2024 ;
Vu l'absence d'observation lors de la consultation publique du 24 mai au 14 juin 2024 :
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : Dans la Manche, la présence de la loutre est avérée dans les secteurs suivants :
- La Douve en aval de la confluence avec le ruisseau de la Cannelle jusqu'au Pont-écluse de
la Barquette (communes de Sottevast, Rocheville, Négreville, L'Etang-Bertrand, Magneville,
Bricquebec-en-Cotentin, Néhou, Golleville, Sainte-Colombe, Saint-Sauveur-le-Vicomte,
Rauville-la-Place, Crosville-sur-Douve, Varenguebec, La Bonneville, Etienville, Les Moitiers-en-
Bauptois, Picauville, Cretteville-Picauville, Beuzeville-la-Bastille, Chef du Pont-Sainte Mère
Eglise, Carquebut, Liesville-sur-Douve, Houtteville-Picauville, Appeville, Carentan les Marais -
Auvers),
- Le ruisseau du Pont Durand, (communes de Bricquebec en Cotentin, Rocheville, L'Etang-
Bertrand, Négreville),
- La Saire du pont de la Planche Valognes au passage de la route départementale 125
(communes de Brillevast, Teurtheville-Bocage, Le Vast, Valcanville, Le Vicel)
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée - BP 60355 - 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 — Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche,.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30- La Sèves en aval de la RD 900 (communes de Périers, Millières, Gonfreville, St Germain
sur Sèves, Nay, Sainteny-Terre-et-Marais, Gorges, Auvers, Baupte, Appeville, Méautis, Saint-
Côme-du-Mont-Carentan les marais),
- L'Ay au niveau de la commune de la Feuillie
- La Vire, dans le département de la Manche, en amont de la limite communale
Montmartin-en-Graignes / Les Veys (communes de Fourneaux, Tessy Bocage, Domjean,
Torigny-les-Villes, Condé-sur-Vire, Bourgvallées, Sainte-Suzanne-sur-Vire, Baudre, Canisy, Saint-
Gilles, Saint-Lô, Agneaux, Saint-Georges-Montcoq, Thèreval, Rampan, Pont-Hébert, La
Meauffe, Cavigny, Airel, Saint-Fromond, Montmartin-en-Graignes),
- Les ruisseaux du Moulin de Chevry et de Beaucoudray, sur les communes de Beaucoudray, Chevry, Villebaudon, Tessy Bocage
- L'Elle, en aval du bourg de Bérigny (communes de Bérigny, Cerisy-la-Forêt, Saint-Georges d'Elle, Saint-Jean de Savigny, Moon-sur-Elle, Airel, Saint-Fromondl),
- La Sélune, de la confluence avec l’Airon jusqu'au pont des Biards (communes de St Hilaire du Harcouët, St Brice de Landelles, et du pied du barrage de la Roche Qui Boit jusqu'au moulin de Quincampois (commune de Ducey les Chéris, St Laurent de Terregatte, St Aubin de Terregatte, Poilley)
- l’Airon (communes de Moulines, Savigny le Vieux, Les Loges Marchis, St Hilaire du
Harcouët)
- Le Couesnon, en amont du Pont de Pontorson (communes de Pontorson, Aucey, Sacey,
Saint James)
Article 2 : Dans ces secteurs, l'usage des pièges de catégorie 2 est interdit sur les abords des
cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux et étangs, jusqu'à la distance de 200
mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée
de onze centimètres par onze centimètres.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant
décision implicite de rejet,
- par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen. Le délai de
recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet wwuw.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, les maires des communes concernées, le
directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Manche et le chef du service départemental de l'office français pour la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Saintlèle) 27 JUIN 2024 AIT,
Fé TT Le Préfet,
Xavier BKUNETIERE
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée - BP 60355 - 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30