Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ap 20250418 usage pieges de categorie 2 en presenc
Arrêté - reglementation de lusage des pieges en presence de
Arrêté - Ap 20240716 reglementant lusage des pieges de cate
Arrêté - AR 2024DDTMSE116 LISTE SECTEURS OU PRESENCE LOUTRE
Arrêté - arrete prefectoral 22.04.2026 interdiction usage p
Arrêté - loutres deurope arrete prefectoral avec annexes
Arrêté - ARRETE REGLEMENTANT L'USAGE DES PIEGES DE CATEGORI
Arrêté - Arrete fixant la liste des secteurs ou la loutre e
Arrêté - Arrete Prefectoral portant reglementation de la ge
Arrêté - Arrete Prefectoral fixant la liste et les modalite
Arrêté - Arrete Prefectorale delimitant pour le departement du Calvados les sectuerus ou la presence de la loutre dEurope est averee et ou lusage des pieges de categorie 2 est reglemente
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectorale delimitant pour le departement du Calvados les sectuerus ou la presence de la loutre dEurope est averee et ou lusage des pieges de categorie 2 est reglemente)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
Direction départementale
DU CALVADOS des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau et biodiversité - unité nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
délimitant pour le département du Calvados
les secteurs où la présence de la loutre d'Europe est avérée
et où l'usage des pièges de catégorie 2 est réglementé
LE PRÉFET DU CALVADOS,
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l’environnement;
VU le Code des relations du public avec l'administration :
VU le décret du Président de la République du 30 mars 2022 portant nomination de monsieur Thierry MOSIMANN en qualité de préfet du Calvados :
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de madame Florence BESSY en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Calvados :
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 4 mars 2022 portant nomination de monsieur Thierry CHATELAIN en tant que directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados à compter du 1° avril 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 août 1988 modifié relatif à l’homologation des pièges ;
VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain :
VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2022 donnant délégation de signature à monsieur Thierry CHATELAIN, directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados :
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2023 donnant subdélégation de signature de monsieur Thierry CHATELAIN à ses collaborateurs ;
VU la présentation du dossier lors de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 20 juin 2023 ;
1/8 w
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 3 juillet 2023 au 24 juillet 2023 inclus ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l’article 4 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016, l'usage des pièges de catégories 2 et 5 est interdit sur. les abords des cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres, dans les secteurs, dont la liste est fixée par arrêté préfectoral annuel, où la présence de la loutre d'Europe est avérée ;
CONSIDÉRANT que les pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de l'animal par noyade (catégorie 5) sont désorrnais interdits dans le Calvados :
CONSIDÉRANT qu'au regard des dernières données transmises par le Groupe marnmalogique Normand (GMN) sur la période 2011-2028, la présence de la loutre d'Europe a été constatée de façon avérée dans les bassins versants du Calvados de l'Orne, de la Vire, de la Seulles et de l’Aure et que sa protection reste prioritaire ; ‘
CONSIDÉRANT que les récentes prospections du GMN ont mis en évidence la présence avérée d'indices au sein du bassin versant de la Touques, dans le département de l'Orne ;
CONSIDÉRANT les déplacements importants réalisés par la loutre, à l'origine d'une probable colonisation du bassin versant de la Touques, dans le département du Calvados :
CONSIDÉRANT que cette espèce protégée est en voie de disparition et qu'il convient de la protéger en intégrant les communes du bassin versant de la Touques et de ses affluents dans le périmètre où l'usage des pièges de catégorie 2 est réglementé ;
CONSIDÉRANT que la présentation du dossier et de la cartographie des données relatives à la présence de la loutre dans le Calvados lors de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 20 juin 2023 n'a fait l’objet d'aucune remarque ; : ‘
CONSIDÉRANT que l’organisation d’une consultation du public est applicable aux décisions, autres que les décisions individuelles, ayant une incidence sur l’environnement lorsque celles-ci ne sont: pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration, en application des dispositions de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ;
SUR PROPOSITION de |a Secrétaire générale de la préfecture du Calvados,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : ‘
La présence de la loutre d'Europe (Lutra lutra) sur le cours principal des fleuves Orne, Seulles, Vire et de la rivière l'Aure ainsi que sur leurs principaux affluents et sur le bassin versant de la Touques et de ses affluents nécessite la mise en place de mesures de protection sur l'ensemble des communes identifiées en annexe 1.
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 2 septembre’ 2016, dans les communes listées en annexe 2, l'usage des pièges de catégories 2 et l'usage des pièges ayant pour effet d'entraîner là mort de l'animal par noyade sont interdits sur les abords des cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres.
2/8 ARTICLE.3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification où la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans. un délai de deux mois.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN pendant Un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
ARTICLE 4 : . Le présent arrêté est exécutif à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados et jusqu'au 31 juillet 2024.
l'est transmis à l'ensemble des communes du Calvados pour mise à disposition du public et affichage pendant une durée minimale d'un mois.
ARTICLE 5 : .
La secrétaire générale de la préfecture du Calvados, le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados et le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Caen, le 31 juillet 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Ï Adjointe,
Déléguée ta va Littoral
Florence RICHARD Copie adressée à :
-Préfecture du Calvados
- Commandant du groupement de gendarmerie
- Office Français de la Biodiversité
- Fédération des Chasseurs du Calvados
- Maire des communes concernées
3/8 ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral délimitant pour le département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d'Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est
réglementé
—— Cours d'eau où la présence de la Loutre est avérée
—— Affluents des cours d'eau concernés
NI Secteurs où l'usage des pièges de catégories 2 et 5 est interdit
QGIS 3.103 ; 2 Sources des données : GMN, PNR des marais du Cotentin et SBD Carthage ; GMN, 2023 du Bessin. CPIE des Colines Hormandes, OFB, DREAL
418 ANNEXE 2 à l'arrêté préfectoral délimitant pour le département du Calvados les sectéurs où la présence de la loutre d'Europe est avérée et où l'usage des pièges de catégorie 2 est réglementé
Agy
Amayé-sur-Orne
Amaye-sur-Seulles
Amfreville
Anisy
Arganchy
Arromanches-les-Bains
Asnelles
‘ Asnières-en-bessin
Audrieu
Aure sur Mer
Aurseulles
Authie
Avenay
Balleroy-sur-Drôme
Banville
Barbery
Barbeville
Baron-sur-Odon
Basly
Bayeux
Bazenville
Beaumesnil
Bénouville
Bény-sur-Mer
Bernesq
Bernières-sur-Mer
Biéville-Beuville
Blainville-sur-Orne
Blay
Bonnémaison
Bonnoeil
BOUEY
Boulon
Bourguébus
Brémoy
Bretteville-sur-Laize
Bretteville-sur-Odon
Bricqueville
Bucéels
Caen
Cahagnes
Cahagnolles
Cairon
Cambes-en-Plaine
Campagnolles
Campigny
Canchy
Carcagny
Cardonville
Carpiquet
Cartigny-l'Epinay.
Castillon
Castine-en-plaine
Caumont-sur-Aure
Cauville
Cesny-les-sources
Chouain
Clécy
Colleville-Montgomery
Colleville-sur-Mer '
Colombelles
Colombières
Colombiers-sur-Seulles
Colomby-Anguerny
Combray
Commes
Condé-en-Normandie
Condé-sur-Seuiles
Cordey |
Cormelles-le-Royal
Cormolain
Cossesseville
Cottun
Courseulles-sur-Mer
Courvaudon
Crépon
Cresserons
Creully-sur-Seulles
Cricqueville-en-Bessin
Cristot
Croisilles
Crouay
Culey-le-Patry
Cussy
Cuverville
Démouviille
Deux-Jumeaux
Dialan-sur-Chaine
Donnay
Douvres-la-Délivrande
Ducy-Sainte-Marguerite
Elion
Englesqueville-la-Percée
Epinay-sur-Odon
Epron
Escoville
Espins
Esquay-Notre-Dame
Esquay-sur-Seulles
Esson
Eterville
Etréham
Evrecy
Feugerclles-Bully
Fleury-sur-Orne
Fontaine-Ftoupefour
Fontaine-Henry
Fontaine-le-Pin
Fontenay-le-Marmion
Fontenay-le-Pesnel
Formigny la bataille
Foulognes
Fourneaux-le-Val
Fresney-le-Puceux
Fresney-le-Vieux
Gavrus
Géfosse-Fontenay
Giberville
Gouvix
5/8 Grainville-sur-Odon
Grandcamp-Maisy
Graye-sur-Mer
Grentheville
Grimbosq
Guéron
Hermanville-sur-Mer
Hérouville-Saint-Clair
Hérouvillette
Hottot-les-Bagues
Is
Isigny-sur-Mer
Juaye-Mondaye
Juvigny-sur-Seulles
La Bazoque
La Caine .
La Cambe
La Hoguette
La Folie
La Pommeraye
La Villette
Laize-Clinchamps
Landelles-et-Coupigny
Landes-sur-Ajon
Langrune-sur-Mer
Le Bô
Le Breuil-en-bessin
Le Détroit
Le Fresne-Camilly.
Le Manoir
Le Mesnil-au-Grain
Le Mesnil-Robert
Le Mesnil-Vitlement
Le Moilay-Littry
Le Tronduay
Le Vey
Leffard
Les isles-Bardel
Les Loges
Les Loges -Saulces
Les Monts-d'Aunay
Les Moutiers-en-Cinglais
Lingèvres
Lion-sur-Mer
Lison
Litteau
Longues-sur-Mer
Longueville
Longrvillers
Loucelles
Louvigny
Lue-sur-Mer
Magny-en-Bessin
Maisoncelles-Pelvey
Maisoncelles-sur-Ajon
Maisons
Maizet
Malherbe-sur-Ajon
Maltot
Mandeville-en-Bessin
Manvieux
Martainville
Martigny sur l’Ante
Mathieu
May-sur-Orne
Meslay
Meuvaines
Monceaux-en-Bessin
Mondeville
Mondrainville
Monfréville
Montfiquet
Montigny
Montillières-sur-Orne
Monts-en-Bessin
Mosles
Mouen
Moulines
Moulins-en-Bessin
Mutrécy
Nonant
Noron-la-Poterie
Noues-de-Sienne
Osmanvitle
Ouffières
Ouistreham
Parfouru-sur-Gdon
Périers-sur-le-Dan
Périgny
Pierrefitte-en-Cinglais
Pierrepont
Planquery
Plumetot
Pont-Bellanger
Pont-d'Ouilly
Pontécoulant
Ponts-sur-Seuiles
Port-en-Bessin-Huppain
Préaux-Bocage
Ranchy
Ranwville
Rapilly
Reviers
Rosel
Rots
Rubercy
Ryes
Saint-André-sur-Orne
Saint-Aubin-d'Arquenay
Saint-Aubin-des-Bois
Saint-Aubin-sur-Mer
Saint-Côme-de-Fresné
Saint-Contest
Saint-Denis-de-Méré
Saint-Germain-du-Pert
Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Saint-Germain-Langot
Saint-Germain-le-Vasson
Saint-Lambert
Saint-Laurent-de-Condel
Saint-Laurent-sur-Mer
Saint-Louet-sur-Seulles
Saint-Loup-Hors
6/8 Saint-Manvieu-Norrey
Saint-Marcouf ‘
Saint-Martin-de-Blagny
Saint-Martin-de-Fontenay
Saint-Martin-des-Entrées
Saint-Omer
Saint-Paul-du-Vernay
Saint-Pierre-du-Fresne
Saint-Pierre-du-Mont
Saint-Rémy
Saint-Vaast-sur-Seulles
Saint-Vigor-le-Grand
Sainte-Croix-sur-Mer
Sainte-Honorine-de-Ducy
Sainte-Honorine-du-Fay
Sainte-Marguerite-d'Elle
Sainte-Marie-Outre-l'Eau
Sallen
Sallenelles
Saon
Saonnet
Seulline
Soliers
Sommervieu
Souleuvre-en-bocage
Subles
Sully
Surrain
Terres de Dryance
Tessel
Thaon
Thüe et Mue
Thury-Harcourt-Le-Hom
Tilly-sur-Seulles
Tour-en-Bessin
Tournières:
Tourville-sur-Odon
Tracy-Bocage
Tracy-sur-Mer
Tréprel
Trévières
Trungy
Urville
Ussy
Vacognes-Neuilly
Val d’Arry
Val de Drome
Valdallière
Vaucelles
Vaux-sur-Aure
Vaux-sur-Seulles
Vendes
Ver-sur-Mer
Verson
Vienne-en-Bessin
Vierville-sur-Mer
Vieux
Villers-Bocage
Villons-les-Buissons
Villy-Bocage
Vire-Normandie
718 Extension du périmètre aux communes du bassin versant de la Touques et ses affluents :
Ablon
Barneville-1a-Bertran
Beaurmont-en-Auge
Benerville-sur-Mer
Beuvillers
Blangy-Le-Château
‘Blonville-sur-Mer
Bonneville-la-Louvet
Bonneville-sur-Touques
Bourgeauville
Canapville
Cernay
Clarbec
Coquainvilliers
Cordebugle
Courtonne-la-Meurdrac
Courtonne-les-Deux-Eglises
Cricqueboeuf
Deauville
Drubec
Eniglesqueville-en-Auge
Equemauville °
Fauguernon
Fierville-les-Parcs
Firfol
Formentin
Fourneville
Fumichon
Genneville
Glanviile
Glos
Gonneville-sur-Honfleur
Hermivaldes-Vaux
Honfleur
L'hôtellerie
La Folletière-Abenon
La Rivière-Saint-Sauveur
Saint-Hymer
Saint-Jean-de-Livet
Saint-julien-sur-Calonne
Saint-Martin-aux-Chartrains
Saint-Martin-De-Bienfaite-La-
Cressonnière ,
Saint-Martin-de-La-Lieue
Saint-Martin-de-Mailloc
La Vespière-Friardel
Le Breuil-en-Auge
Le Brevedent
Le Faulq
Le Mesnil-Eudes
Le Mesnil-Guillaume
Le Mesnil-Sur-Blangy
‘Le Pin Saint-Philbert-des-Champs
Saint-Pierre-Azif
Saint-Pierre-des-Ifs
Le Pré-d'Auge
Le Theil-en-Auge
Le Torquesne Saint-Vaast-en-Auge
Les Authieux-sur-Calonne Surville
Lisieux Touques
Livarot-Pays-d'Auge (anciennes Tourgéville
communes de Auquainville,
Bellou, Cerqueux, Cheffreville-
Tonnencourt, Familly, Fervaques,
La Croupte, Les Moutiers-Hubert,
Meulles, Notre-Dame-de-
Courson, Préaux-Saint-Sébastien)
Manerbe Tourville-en-Auge
Manneville-la-Pipard Trouville-sur-Mer
Marolles Valorbiquet
Moyaux Valserne
Norolles Vaüville
Orbec Vieux-Bourg
Ouilly-du-Houley Villerville
Quilly-le-Vicomte
Pennedepie
Pierrefitte-en-Auge
Pont-lPEvêque (anciennes
communes de Coudray-Rabut,
Pont-L'Evêque)
Prêtreville
Quetteville
Reux
Rocques
Saint-Andre-d'Hebertot
Saint-Arnoult
Saint-Benoit-d'Hebertot
Saint-Denis-de-Mailloc
Saint-Désir
Saint-Etienne-la-Thillaye
Saint-Gatien-des-Bols
Saint-Germain-de-Livet
818