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Procès Verbal - PV+CM+du+24.05
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+24.05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département PROCÈS VERBAL
Des DU CONSEIL MUNICIPAL
Pyrénées-Atlantiques DU 24 mai 2024 Commune
De
Saint Esteben
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de mai, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Madame Régine LARRANDA, Maire.
Membres titulaires présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY Sylvie, BISCAY Nicolas, BONETBELCHE Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY René, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-Michel.
Excusés : LESIEUR David, PETRISSANS Marie-Luce.
Secrétaire : BONETBELCHE Marie-Elisabeth a été élue à l'unanimité des membres présents.
ARR RAR RO RON REA
Madame le Maire procède à l'approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2024. Il est adopté à l'unanimité.
D2024-17 : ACQUISITION DE LA MAISON BIL TOKI PAR VOIE DE DONATION PAR L'ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE BAYONNE
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d'acquisition de la Maison Bil Toki en vue d’un programme de rénovation et de création de logements communaux. Pour ce faire, des échanges avec l'Association Diocésaine
de Bayonne ont permis aux différentes parties de s'accorder sur le principe d'une donation avec conservation d'un droit d'usage du rez-de-chaussée à la paroisse et notamment l'AEP Bil Toki.
Madame le Maire donne lecture du projet d'acte annexé à la présente délibération et demande aux membres du Conseil Municipal de l'approuver et de lui donner tous pouvoirs pour représenter la commune de Saint-Esteben et faire tout ce qui est
nécessaires à la conclusion de cette affaire.
Pas de question particulière.
Voté à l'unanimité
D2024-18 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2023 ET 2024 - ORANGE
Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que les opérateurs de communications électroniques occupent le
domaine public et privé de diverses manières : câbles, antennes, pylônes. Il convient donc de fixer les tarifs annuels pour l'occupation du domaine public routier, des chemins ruraux et du domaine public non routier. Ces tarifs sont plafonnés par l'article R. 20-52 du Code des Postes et des Communications Electroniques. Madame le Maire propose d'appliquer les montants plafonds.
Le montant des redevances pour les années 2023 et 2024 s'élèvent donc à
Année Nombre d'artères aériennes Tarif sur les artères aériennes Montant à payer
2023 10.095 km 62,60 €/km 631,95 €
2024 10.095 km 64,36 €/km 649,71 €
Pas de question particulière.
Voté à l'unanimité D2024-19 : CRÉATION DE DEUX POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE SAISONNIER
Madame le Maire propose au Conseil municipal la création de deux emplois non permanents d’adjoint technique à temps non complet pour assurer divers travaux d'entretien sur la commune.
Les emplois seraient créés pour la période du 15 juin au 15 août 2024.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 20 heures.
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Les emplois seraient pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des dispositions de l'article L.332-23 2°
du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
Les emplois pourraient être dotés du traitement afférent à l'indice brut 354 majoré 330.
Pas de question particulière.
Voté à l'unanimité
Madame le Maire indique que l'ordre du jour du conseil municipal est épuisé et passe aux questions diverses
QUESTIONS DIVERSES
Convention avec Pietro FORTE, distributeur de pizzas : Signature d'une convention pour l'emplacement du distributeur de pizzas.
Nelly COMET : Présentation du renouvellement du contrat de travail de Nelly COMET et des nouveaux horaires d'ouverture de la mairie (Lundi, Mardi, Mercredi).
Postes de saisonniers : Mise en place de postes de renfort pour Ramuntcho SUZANNE.
Valorisation touristique de la vallée de l’Arbéroue : Réunion prévue le 4 juin 2024 sur ce sujet.
Rencontre sur la vallée de l’Hergarai : Réunion organisée le 8 juin 2024 à Bussunaritz.
Élections européennes : Préparation des permanences pour le bureau de vote du 9 juin 2024.
Nouveau point de collecte des déchets et espace de stationnement à GARRALDA : Dossier de demande de subvention en cours pour ce projet.
I n'y a plus d'autres questions.
La séance est levée à 23heures.
Le Secrétaire de séance Le Maire Marie-Elisabeth BONETBELCHE Régine LARRANDA
Fe Rick