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Déliberation - ag07ztzhtqvmz4
Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune de Serralongue.
Lien du pdf (Déliberation - ag07ztzhtqvmz4)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Mairie de SERRALONGUE
66230
Téléphone: 04.68.39.61.34
Télécopie: 04.68.39.62.70
Le conseil municipal de la commune de Serralongue s’est réuni le vendredi 20 février 2015 à 20h30 à la Mairie.
Ordre du jour :
1. DETR 2015/ Délibération
2. Distraction et soumission des forêts communales au régime Forestier (ONF) Délibération 3. Rapport Annuel sur le prix de l’eau et de l’assainissement /Délibération
4. Compte rendu CCHV Fonds de concours
5. Questions diverses
Etaient présents : Jean Marie BOSCH, Joseph MARQUES, Gérard PIRON, Nadia GUYAUX, Eve ROIG, Philippe JUANOLA, Jeannette JEANSON, Jean-Pierre COMAILLS et Sabine QUINTANA Absents excusés : Lesley HILLARY(a donné procuration à Mr Jean-Marie BOSCH) - Richard TENAS (a donné procuration à Melle Sabine QUINTANA)
Désignation d'un secrétaire de séance : Sabine QUINTANA
1. DETR 2015/ Délibération
Suite à l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports public, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, le conseil municipal décide d’orienter le dossier de demande de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2015 sur l’amélioration de l’accessibilité aux personnes handicapées sur la commune de Serralongue.
Le projet s’élève à 21 255, 72 euros TTC. La demande de DETR (50% du hors taxe) représente un montant de 8 856,55 euros. Délibération : vote POUR à l’unanimité.
2. Distraction et soumission des forêts communales au régime Forestier (ONF) Délibération Mr Frédéric Prod'homme, technicien de l'ONF, a repris le registre forestier. Il a soumis une liste de parcelles communales qu’il faut distraire (enlever) et soumettre (rajouter) de façon à mettre à jour avec le réel. Délibération : vote POUR à l’unanimité.
L’ONF (Office National des Forêts) nous informe que Mr Prod'homme et Mme Dupré sont à notre disposition pour toute informations concernant la réalisation de l’étude du document d’aménagement forestier de la forêt communale de Serralongue au titre de l’année 2015. Cette étude est menée par Mr Gérard Maire, Technicien forestier. Elle a pour objectif de valoriser les différentes fonctions liées au bois (production de bois, protection du sol et des paysages, protection des richesses écologiques, accueil du public …)
3. Rapport Annuel sur le prix de l’eau et de l’assainissement /Délibération Tous les relevés faits par les gens du SATESE et SATEP sont répertoriés dans un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
239 abonnés au service public d’eau potable
113 abonnés au service public d’assainissement collectif
Le conseil municipal doit délibérer pour adopter ces rapports, pour transmettre aux services préfectoraux les délibérations correspondantes et mettre en ligne le rapport validé sur le site : www.services.eaufrance.fr Délibération : vote POUR à l’unanimité
4. Compte rendu CCHV
Impôts : Réunion à la Trésorerie Générale à Perpignan (Mr le Maire représente la communauté des communes du Haut Vallespir), ayant pour sujet l’évolution des taxes concernant les commerçants. Par exemple, pour la location d’un bail commercial, les zones qui touchent Perpignan (Mas Guerido, etc..) sont beaucoup plus favorisées que celles de Perpignan. Il en est de même pour les commerces des arrières pays. Un projet de lissage des taxes est en cours.
COMPTE RENDU DE
CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 20 février 2015 NAP/TAP : les petites communes ayant de moins en moins d’argent, il est difficile de financer les NAP et TAP. C’est plus cher que prévu, environ 5000,00 euros. Pour l’année 2014, cette « surfacturation » sera payée par la CCHV. Pour les années suivantes, il faudra réfléchir à un moyen de financement.
Le budget pour le premier semestre 2014 était de 1995,41 euros.
Les fonds de concours : Les projets recensés représentent une enveloppe de 537 500 euros. Serralongue a demandé à hauteur de 50 000 euros pour le multiple rural. Tout le monde ne demande pas de fond de concours.
5. Questions diverses
JMB : Rédaction d’un courrier à la Secrétaire d’Etat du Ministère du commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat pour lui demander une réponse concernant la demande de subvention du FISAC pour le projet du multiple rural. Assemblée générale du Pays Méditerranée : Présentation de tous les schémas dans lesquels rentrent les dossiers des communes. Pour les bistrots de Pays, les montants ne sont pas plafonnés.
CCI de Perpignan : Suite à un audit du Café de la Poste de Serralongue, le comité d’agrément de la CCI a émis un avis favorable à la labellisation «Bistrot de Pays ».
Fleurissement du village : un devis complet a été effectué par Géranium Production. Pour tout le fleurissement, l’engrais, le terreau etc… le montant s’élève à 1002,14 euros. Le conseil municipal accepte ce devis. Ronde de Cabrenç : Une course pédestre aura lieu le 23 août 2015 à Serralongue. Une demande d’aide financière est sollicitée par cette nouvelle association en cours de création. La demande d’aide sera étudiée dès la publication au journal officiel de l’association.
Lecture de la lettre de mécontentement de Mr Gendron, éleveur, concernant les dégâts occasionnés par les sangliers sur ses terrains de pâture.
JPC : Canigo Grand Site : contributions statutaires par commune de 3,40 euros par an. ER : Demande d’un système de sécurité de l’Eglise par alarme. Un inventaire doit être refait. Les lettres du venteau sont à refaire : un devis est en cours (1300,00 euros). Une demande doit être faite aux monuments de France. GP : Réunion du Pays Méditerranée : projet de guide du routard spécifique pour les « pays ». Pays Méditerranée a déposé sa candidature. La participation de toutes les communes est sollicitée. Le livre aurait un prix de départ de 2,70 euros. Une proposition d’inclure des pages publicitaires permettrait de descendre le tarif à 1,50 euros. En ce qui concerne Serralongue, le syndicat d’initiative peut investir pour acheter ces guides.
Comité de pilotage des chartes forestières territoriales : programme 2010 /2015, il avait été 2 chartes dont une sur les massifs forestiers du Vallespir. Le programme 2015-2020, il est prévu de fusionner les 2 chartes en une seule pour avoir plus d’importance et de ressources. Pour Serralongue, il y a 120 propriétaires sur 6740 ha., la difficulté est de retrouver ces propriétaires pour qu’il donnent mandat de gestion.
Stationnement place du village : les gens qui ne sont pas du village sont plutôt POUR avoir un stationnement. Les gens qui y habitent sont CONTRE.
RT : Emprunt multiple rural : possibilité de consulter la Caisse d'Epargne qui intervient auprès de nombreuses collectivités et qui semble compétitive. Ils sont bien placés tant au niveau prêts (taux les plus bas apparemment) que ligne de trésorerie. Il faudrait prendre un rendez vous au siège avec les personnes de la commission finance. Relancer les demandes de subventions pendant les périodes électorales.
Agenda :
Réunion maison de retraite de Prats de Mollo : lundi 23 février 2015
SIVOM Prats de Mollo : mardi 24 février 2015
Réunion SPANC 66 : mercredi 25 février 2015
Réunion NAP : mercredi 25 février 2015
Réunion impôts : jeudi 26 février 2015
Remise du prix des fleurs et villages fleuris: jeudi 26 février 2015
Réunion sur le transfert des crèches à la CCHV : vendredi 27 février 2015
Commission finances et bureau : mercredi 4 mars 2015
Conseil communautaire et DOB : mardi 10 mars 2015
Premier tour des départementales : dimanche 22 mars 2015
8h/10h : Jean-Marie / Gérard
10h/12h : Jeannette / Sabine
12h/14h : Nadia / Jean-Pierre
14h/16h : Joseph / Philippe
16h/18h : Richard / Lesley / Eve
La séance est levée. Prochaine réunion du conseil municipal : le samedi 21 mars 2015 à 17h30.